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Discussions : Récentes | Sans réponse

Travaux dans la facade

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #930132
    Dupuis
    Membre

    Bonjour,
    Un propriétaire a fait 3 trous de 20 cm de diamètre chacun dans la façade sans autorisation de l’ AG pour installer une pompe à chaleur sans unité extérieure . Quelles peuvent être les sanctions ? On vient de refaire toute la façade + isolation
    Merci

    #1088767
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Dans quelle région l'immeuble est-il situé?
    S'agit-il de façade avant ou arrière?
    Bonne journée.

    #1088768
    AdemJS
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Un propriétaire a fait 3 trous de 20 cm de diamètre chacun dans la façade sans autorisation de l’ AG pour installer une pompe à chaleur sans unité extérieure . Quelles peuvent être les sanctions ? On vient de refaire toute la façade + isolation
    Merci

    Bonjour,

    L'enveloppe du bâtiment (façades e.a.) ressort des communs, surtout si l'on parle de l'aspect extérieur, que ce soit au niveau de la façade avant ou de la façade arrière.

    Cela signifie que tous travaux affectant une façade (mais par exemple aussi tout mur porteur) doit faire l'objet d'une approbation de l'AG.

    Ne pas respecter ce processus expose le copropriétaire concerné à une remise en l'état de sa façade à ses frais.

    Si c'est la façade avant qui est concernée, il y a lieu de demander, presque certainement, un permis d'urbanisme. Cette demande, en région Bruxelloise tout au moins, exige la mobilisation d'un architecte.

    #1088769
    Dupuis
    Membre
    aqueduc a écrit :
    Bonjour,
    Dans quelle région l'immeuble est-il situé?
    S'agit-il de façade avant ou arrière?
    Bonne journée.

    L’immeuble est situé à la côte en Flandre
    Il y a 2 trous trous de 25 cm plus un petit pour l’évacuation de l’eau dans la façade avant et la même chose à l’arrière à l’arrière .

    #1088770
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    J'ignore quelle est la législation en Région flamande. Mais il est vrai qu'en Région bruxelloise toute modification de la façade avant doit faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme. Je ne suis pas certain qu'il faille nécessairement faire appel à un avocat. En tout cas j'ai consulté le service d'urbanisme ce mois-ci pour un problème identique. On m'a dit qu'en aucun cas le service n'accepterait qu'on fasse un trou en façade avant (10 cm de diamètre pour un système de ventilation) mais que je pouvais toujours introduire ma demande sans faire appel à un architecte. Je n'ai pas perdu de temps à remplir inutilement des papiers. Je réfléchis à une autre solution pour faire partir l'humidité en façade avant de l'appartement.
    Bon week-end à tous.

    #1088771
    PIM
    Maître des clés

    @dupuis: en avez-vous parlé au syndic ?

    #1088772
    Dupuis
    Membre

    Non, je vous avoue que j’ai peur des représailles éventuelles, je préfère attendre la prochaine AG et mettre un point à l’ordre du jour pour demander l’autorisation de placer une pompe à chaleur comme celles installées .

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