ABSA
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ABSAMembreEcosoft et chéops en sont des autres.
Ils ne sont à nouveau pas bon marché mais ils sont destinés aux syndics pro et donc à la gestion de plusieurs copropriétés.
ABSAMembreGrmff a écrit :Chers syndics professionnels, comment faites vous la compta?
Logiciel acheté (lequel)? Logiciel développé par vos soins? Quelle adaptation sera à prévoir?Toutes les solutions sont existantes.
Pour les bureaux administrant un certain nombre de copropriétés ont un soft pour réaliser la compta. Mais la pub sur le site de PIM est-elle autorisée? Ceci dit une recheche sur internet devrait vous donner la réponse. Il y a 3 ou 4 sociétés sur le marché francophone. Ce type de soft réalise déjà de la compta en partie double. Les principales adaptations devront être liées au plan comptable qui sera prévu par l'A.R. à venir. Ce qui ne sera pas bien compliqué à mon avis. Ce type de soft est prévu pour gérer plusieurs copropriétés, de quelques dizaines à plusieurs centaines, et ils sont assez onéreux.
D'autres syndics, mais plus rare, ont développé leur propre soft.
Il faudra aussi voir maintenant tout ce qui concerne les informations communiquées via Internet. Pour rappel, pas d'obligation. Mais le syndic qui voudra rester dans le vent devra offrir ce genre de service.
ABSAMembreLa BCE reprend toutes les personnes morales en Belgique donc aussi les associations de copropriétaires.
Rien de nouveau à ce propos.
12 mai 2010 à 9 h 17 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950980
ABSAMembreVous trouverez sur le site de l'ABSA ( http://www.absa.be ), la coordination informelle de la loi du 30 juin 1994 avec le texte adopté le 6 mai 2010.
Bonne lecture
4 mai 2010 à 8 h 35 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950962
ABSAMembreIl semble que la volonté est de faire passer la nouvelle loi sur la copropriété avant la dissolution des chambres.
Le programme serait le suivant : vote à la commission de la justice du Sénat aujourd’hui, vote à la commission de la Chambre demain et vote en plénière à la Chambre et au Sénat après-demain.
ABSAMembrePIM a écrit :Un litige "histoires d'eau", gros tam-tam (dont notre petit forum), un reportage TV avec notamment longue interview du représentant Absa dont on ne montre que 10 secondes… et sur base de quoi, on tire des conclusions et des considérations démonstratives du seul objectif poursuivi: décrédibiliser ! Méthode détestable et inquiétante.Je partage l'avis de PIM.
A nouveau un avis de Luc non fondé qu'il ne peut étayer avec des éléments probants. Sans oublier les amalgames de tous genre. Cela devient malheureusement habituel.
ABSAMembreSaxo a écrit :À quoi sert la Justice, selon l'ABSA ?Pourquoi je me retrouve dans le reportage? Mais pour que les intervenants du Forum puisse me voir {)
Disons plus simplement que les journalistes de RTL voulait avoir l'avis d'un professionnel sur un certain nombre de questions. Je ne vous explique pas comment cela se déroule mais finalement 10s d'interview ont été retenues.
Par rapport à mon intervention, et à celle de Saxo, la question retenue portait sur la voie alternative à la justice qu'est la conciliation. La question était posée car justement la voie judiciaire n'offre pas, dans ce cas, une solution rapide puis que l'action en référé n'a pas aboutie. Et n'ayant pas eu accès au dossier, j'en ignore la raison.
Ceci dit c'est un exemple de la manière que la vie en copropriété peut être pourrie par l'action de l'un ou l'autre copropriétaire.
ABSAMembreC'est effectivement une possibilité.
J'ai gérer plusieurs copropriété dans le même cas de figure avec des garages derrière l'immeuble. Et notons que les propriétaires de garages devaient aussi intervenir dans la rénovation du chauffage, de la façade ou de la toiture de l'immeuble. Même s'ils n'avaient pas d'appartement. :/
Il s'agit là donc d'une certaine solidarité au sein de la copropriété. Et je ne suis pas persuadé que le propriétaire uniquement d'un appartement à intérêt à laissé son environnement immédiat se dégrader. Cela ne fera que diminuer la valeur de son bien.
ABSAMembreCher Tak,
Je voudrais attiré votre attention sur la notion de quotes-parts de copropriété et de quotités pour la répartition des charges.
L'article 577 prévoit que l'indivision forcée est divisée en quotes-parts. Elles servent au calcul du quorum pour la tenue de l'AG et les votes. Elles correspondent aussi habituellement aux quotités pour la répartition des charges communes de l'immeuble, d'où une certaine confusion. La question du ou des quotités de répartition des charges est reprise au niveau du règlement générale de copropriété.
La modification de la répartitions des charges se fait au 4/5ème des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale doit être actée par un Notaire afin d'être opposable au tiers. Si cela est le cas, vous devez avoir un document qui reprend au début le nom du notaire, la date et puis la modification décidée par l'AG.
Par rapport au position de Luc:
– le syndic et l'IPI: cette position est erroné. Aucune modification de l'arrêté de 1993 ne devait intervenir suite à la loi de 1994. Preuve en est, les nombreux procès gagné par l'IPI pour exercice illégal de la profession dans le cas de syndic non reconnu par l'IPI. Encore deux dernièrement en région Liégeoise.
– Je ne suis pas le porte parole de l'IPI sur le Forum.Je signe d'ailleurs assez clairement à ce propos. Et par exemple, je ne dis pas que ce que dit Luc sur le Forum est la position du CNIC bien qu'il soit membre du conseil d'administration de cette ASBL.
– De ma position, je puis effectivement donné un certain nombre d'informations afin d'éclairer les visiteurs de ce Forum, et de temps en temps, rétablir certaines vérités. Que cela déplaise à certains …9 avril 2010 à 7 h 24 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950911
ABSAMembreLuc a écrit :mais la venue d’Internet a rendu l’information disponible à tous … .Et la désinformation aussi.
6 avril 2010 à 13 h 25 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950873
ABSAMembreQuelques réponses rapides:
Tintin a écrit :L'ABSA a totalement raison, il ne sera pas encore obligatoire d'utiliser internet dans la copropriété, mais rien n'interdit non plus aux copropriétaires de se choisir un syndic du XXI siècle. Celui qui se fige dans le présent et qui refuse le changement est déjà un mort en sursis. Loi ou pas loi, il faudra y passer.Pour le pros, je suis bien d'accord avec vous.
Saxo a écrit :On parle des syndics modernes, ceux du XXIe siècle. Professionnels, quoi.N'oubliez pas que tous les syndic ne sont pas que des professionnels et que la loi ne fait pas de différence entre les pro et les non pro. Et je suis d'accord avec un intervenant sur un autre sujet ( Autre sujet), imposé un site Internet à une petite copropriété n'a peut-être pas beaucoup de sens.
Luc a écrit :Donc de fait le groupe de travail de l'IPI a proposé de mettre un fin à un élément essentiel de la souveraineté de l'AG.Je ne reviens pas sur le post de Luc pour les raisons déjà évoquées sur ce forum. Rappelons seulement qu'il serait bon d'étayer ce genre de discours d'éléments concrets et vérifiables.
2 avril 2010 à 9 h 21 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950868
ABSAMembreCher Saxo,
Si certain syndic donne déjà ce genre de service.
Je ne vois pas dans le texte de loi une obligation d'utiliser un site Internet.2 avril 2010 à 7 h 33 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950866
ABSAMembrePar rapport au planning de Luc, petite modification.
Le vote au Sénat en séance plénière n'aura lieu que le 22/04/2010.
Par rapport à la publication via Internet de document de la copropriété, ne vous enflammez pas de trop…
Le projet de loi prévoit dans les missions du syndics :
"de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou informations non privatifs relatifs à la copropriété de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale et, notamment, par un site internet "10 mars 2010 à 11 h 10 min en réponse à : Commissaire aux comptes et nouvelle loi sur la copropriété #965450
ABSAMembreEffectivement, nous sommes toujours au niveau du projet de loi. Il n'y donc toujours pas de nouvelle loi 🙂
Le projet prévoit la nomination d'un vérificateur au compte, copropriétaire ou non, chaque année par l'AG.
ABSAMembreLuc a écrit :Selon le rapporteur de la loi de 1994 (qui est aussi le rapporteur du projet de loi actuel au Sénat), il faut être membre de l'association/société pour pouvoir être membre d'un de ses organes, sauf exception spécifique dans la loi.Il semble donc que le tribunal de première instance de Bruxelles (jugement du 05/12/2007) ne soit pas du même avis que lui.
"C'est enfin en vain que l'appelant estime que Mr X, non copropriétaire, ne pourrait être membre du conseil de gérance dès lors que, comme l'a relevé le premier juge, ni la loi, ni l'acte de base ni le règlement de copropriété n'interdit à un non copropriétaire d'être membre du conseil de gérance"
ABSAMembreLe promoteur peut, au travers de l'acte de base, désigner le premier syndic. Mais l'article 577-8 §1er du C.C. stipule "S'il (ndl le syndic) a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale. "
La loi est impérative. L'assemblée pouvait donc confirmer le mandat du "syndic du promoteur" ou en choisir un autre.
Bien à vous,
ABSAMembreUne remarque:
La loi n'impose pas qu'un membre du CG soit copropriétaire. Si l'acte de base ne l'impose pas non plus, une personne qui n'est pas copropriétaire peut être membre du conseil de gérance. C'est confirmé par la jurisprudence.
Pour le reste d'accord avec Luc, un candidat doit avoir 50%+1 voix pour être élu comme membre du cg
ABSAMembrePim a écrit :@ totocane pour qu'il n'y ait pas de malentendu: le dialogue relevé entre Absa et Francis est un private joke , Francis étant géomètre…Parfaitement, j'espère que cela a été compris comme tel et j'espère ne pas être un emm…
Luc a écrit :Des petites réflexions traînent dans ma tête a propos de cette partie de voter réponse, sur le fait que de l'argent que je paie chaque année à mon ACP est en fait utilisé à former le personnel des agents immobiliers, sans qu'un représentant légal de probablement +1,2 million de copropriétaires a pu donner son opinion ou le contrôler.Premièrement, précision sur le personnel au niveau de la commission paritaire 323. Sont repris dans cette commission les concierges, qui sont payés par les ACP, et les employés des agents immobiliers qui sont payés par définition par ceux-ci.
Deuxièmement, les copropriétaires et propriétaires sont représentés à la commission par 2 associations, mais pas par la vôtre. Plus d'info
Totocane a écrit :Il ne devrait pas être très difficile pour l'IPI d'obtenir le droit d'assister aux A.G. (de manière aléatoire) et juger de la qualité de ces dernières.Avez-vous auprès de vous un représentant de l'ordre des médecins lors de vos consultations chez votre docteur?
Avez-vous auprès de vous un représentant du barreau des avocats présent pendant que votre avocat plaide votre cause?
ABSAMembreChère Totocane,
L'IPI a 2 rôles principaux, le contrôle de l'accès à la profession et de la déontologie. Toutes les personnes qui portent légalement le titre d'agent immobilier sont membres de l'IPI. (Je ne comprend donc pas la réflexion de Luc)
De par la loi uniquement des indépendants peuvent être inscrits à l'IPI. Les employés en sont donc exclus. Le contrôle de ses derniers est de la responsabilité de la personne portant le titre d'agent immobilier IPI. A lui d'engager du personnel de qualité et à surveiller le travail réalisé. Ce personnel peut être formé gratuitement au travers de la commission paritaire 323.
En cas de faute déontologique d'un employé, ce sera l'agent immobilier IPI qui aura à en répondre devant les instances disciplinaires.
L'IPI ne fait rien? Disons que cela est un peu rapide. je vous invite à prendre connaissance du rapport d'activité 2008..
Sur 2008, les chambres exécutives de l'IPI ont prononcé, par exemple, 47 radiations et 29 suspensions, ce qui sont les peines les plus graves.
Au niveau des syndics professionnels, il est déjà bon de rappeler qu'ils ne sont pas tous agents immobiliers. Ils peuvent être comptable, avocats, …(Françis, j'ai un trou de mémoire 😆 )
Les structures de l'IPI doivent-elles encore évoluer en ce qui concerne les syndics? Oui et j'y travaille.
ABSAMembreoui mais l'employé est sous la responsabilité de l'agent immobilier IPI.
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