Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens

20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 259)
  • Auteur
    Messages
  • #950947
    luc
    Membre
    Gros_Malin a écrit :
    Le problème vient-il vraiment des syndics? Ne viendrait-il pas plutôt des copropriétaires qui ne font pas l'effort de s'informer et de s'impliquer dans leur copropriété?

    Je suis sidéré/déçu de voir ce que les gens connaissent des règles qui régissent leur immeuble (à un autre niveau le scandale des produits Lehman Brothers montre à suffisance l'absence de recherche d'informations et d'esprit critique de la part du citoyen lambda).

    C'est plus facile de laisser faire le syndic… pour ensuite mieux lui tomber dessus.

    Vous avez raison.

    C'est pourquoi le 2ème chanter de la réforme la loi est déjà ouvert depuis janvier 2009 (création de l'Institut des Copropriétaires, …).

    #950948
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    (…)
    Si vous n'êtes qu'un observateur, c'est que j'ai mal compris. Il me semblait avoir compris que vous faisiez, avec la CNIC ou une autre association, partie du processus.

    J'ai observé pour le compte du CNIC, étant le seul membre actif avec "un peu" de temps libre comme pensionné.

    Mais un observateur observe et n'intervient que rarement, quand on le demande.

    Le CNIC n'a pas fait partie du processus, sauf en janvier 2009. Audition par la commission parlementaire de notre président et d'une délégation de nos juristes, tout comme le SNP, CIB, IPI et certains copropriétaires.

    grmff a écrit :
    Désolé pour la méprise. (et ce n'est pas de la désinformation)

    Accepté d'avance.

    #950949
    luc
    Membre

    Je reviens de la séance publique de la commission de Justice du Sénat. Elle n'a pas su terminer le débat sur le projet de loi. Différents sénateurs manquait (avions, BHV, …).

    Il reste des problèmes techniques à résoudre et environs 5 amendements politiques à discuter, dont plusieurs du Ministre.

    Vu le contexte je comprends que ce retard était de fait inévitable.

    Calendrier actualisé:

    27/04: vote final à la commission (14h15)
    document 1409-09 = le rapport
    document 1409-10 = le texte de la loi amendé

    29/04: vote en séance plénière au Sénat (10h ou 15h)

    En principe vote à la Chambre en mai. Donc d'application au plus tôt en août 2010.

    #950950
    Francis
    Membre

    Création d'un Institut des Copropriétaires ! einstein.gif

    après cela, un institut des mangeurs de chocolats, des conducteurs de tricycles, des propriétaires de chevaux boiteux, etc.

    A mon avis, l'approche du problème est très mauvaise et je crains fort pour la nouvelle loi et surtout son application pratique. Je suis parfaitement conscient des problèmes des copropriétaires et des copropriétés mais il y en a aussi dans d'autres secteurs et même dans l'immobilier. Voyez les soucis des propriétaires bailleurs avec les locataires (e.a. les garanties), etc., etc.

    Il faut éduquer les gens et pas les assister systématiquement sinon on se trouvera dans une société avec plus d'assistants (sociaux !) que d'assistés.
    Qu'on responsabilise les gens en leur rappelant qu'il faut lire les contrats avant de les signer ou de prendre les conseils là ou il faut au lieu de faire n’importe quoi.

    Si je me trompe, et l'avenir nous le dira (dans 10 ans) je ferai amende honorable ou même harakiri (qui rira bien le dernier)

    #950951
    Zlurp
    Membre
    Gros_Malin a écrit :
    Le problème vient-il vraiment des syndics? Ne viendrait-il pas plutôt des copropriétaires qui ne font pas l'effort de s'informer et de s'impliquer dans leur copropriété?

    Le problème vient aussi des copropriétaires mais, je me souviens qu'il y a 30 ans, le Conseil de Gérance où j'habitais avait de tels pouvoirs que les copropriétaires n'osaient rien dire, croyant que le C.G. était réellement le gérant de l'immeuble. Il faut que cette mentalité change et beaucoup de copropriétaires du 3ème âge ont encore dans l'esprit que le C.G. a tous les pouvoirs.
    Il faudrait qu'un code du copropriétaire avec les lois sur la copropriété soit remis en même temps que l'acte de base, les agents immobilers, le clerc de notaire pouraient se charger d'expliquer à l'acheteur à quoi ça sert.

    #950952
    Gros_Malin
    Membre
    Zlurp a écrit :
    … les copropriétaires n'osaient rien dire, croyant que le C.G. était réellement le gérant de l'immeuble. Il faut que cette mentalité change et beaucoup de copropriétaires du 3ème âge ont encore dans l'esprit que le C.G. a tous les pouvoirs.

    C'est encore le cas aujourd'hui, dans certaines copropriétés. Avec tout le jeu des pressions psychologiques, des clans etc etc etc. L'atmosphère peut devenir vite invivable. Bref. Pour un sociologue/psychologue ou autre, il y aurait de quoi faire une thèse/doctorat sur la vie en CP. Un volontaire?


    @Luc
    : Merci des derniers développements pour la loi. Rdv le 27 avril 😉

    Cordialement,

    #950953
    Gof
    Membre

    L'autre jour, je trouvais un message d'un syndic (professionnel) dans le hall d'une copropriété.

    Je résume : merci de ne pas uriner ou cracher dans l'ascenseur et les communs (je n'invente rien), merci de ne pas faire faire ses crottes à toutou dans le garage et les communs (je n'invente toujours rien), merci de ne pas déposer vos poubelles n'importe où, etc., etc.

    Copropriété mixte, propriétaires occupants et locataires …

    Je trouve l'observation de Gros_Malin pertinente et je crains que si une copropriété fonctionne mal, c'est que les copropriétaires ne se comportent pas comme tels. Je crains par contre que l'on pourra faire autant de lois qu'on le voudra, certaines choses ne relèvent plus du droit mais de la loi du père, qui n'a sans doute pas expliqué de manière assez ferme ce que comporte comme obligations le fait de vivre ensemble.

    #950954
    Saxo
    Membre

    Moi, ce qui m'intéresse, c'est de payer le juste prix et de ne pas me faire voler par des tricheurs qui, s'ils sont imbus de leur pauvre personne, utilisent des artifices minables pour lesquels j'ai le plus grand mépris.

    #950955
    mamiloup
    Membre

    Un jour Nasrudin était en train de chercher quelque chose sur le sol. Un de ses amis lui dit : “Qu’as-tu perdu, Nasrudin ?”
    “Ma clef”, répond Nasrudin.
    Aussi, son ami s’agenouille-t-il à ses côtés et ils se mettent à chercher tous les deux.
    Au bout d’un moment, son ami lui dit : “Où as-tu exactement fait tomber ta clef “ ? “Dans ma maison” répond Nasrudin.
    “Mais alors pourquoi la chercher ici, dehors, Nasrudin ?”
    “C’est parce qu’ici, il y a plus de lumière que dans ma maison”

    (Légendes du monde arabe)

    #950956
    Tintin
    Membre

    Comme je sais que Francis et grmff, sont blindés, voici ma proposition, qui il est vrai, s'écarte de la vraie vie :
    Moi, je suggère que le ministre de la justice crée un tribunal des copropriétés, dans chaque juridiction et que la chambre exécutive de l'IPI disparaisse. L'IPI ne s'occupe plus que de la formation et du contrôle à l'accès de la profession de syndic. Le code de déontologie des syndics, est repris dans un A.R. Cet A.R. prévoit des sanctions pénales contre les syndics qui ne respectent pas les règles. Ce tribunal sera accessible via une requête contradictoire, sera rapide et se verra doté de juges compétents en matière de copropriété. juges qui n'auront aucuns liens avec l'ABSA, FORCOPRO, l'IPI et la FEBEX, le SNP et le CNIC.

    #950957
    Gof
    Membre

    C'est en partie la thèse que je défends depuis un certain temps. Bien que tout soit perfectible, ce n'est pas la loi qui est tellement en cause. C'est son application. Et faute de tribunaux accessibles dans un délai raisonnable …

    Ceci étant dit, le virage pénal me semble plusieurs ponts trop loin.

    #950958
    Grmf!!
    Modérateur

    Dois-je le dire? 100% d'accord avec Gof.

    En langage forum, on dit "+1"

    #950959
    luc
    Membre
    Gof a écrit :
    C'est en partie la thèse que je défends depuis un certain temps. Bien que tout soit perfectible, ce n'est pas la loi qui est tellement en cause. C'est son application. Et faute de tribunaux accessibles dans un délai raisonnable …

    D'accord à 100%

    Gof a écrit :
    Ceci étant dit, le virage pénal me semble plusieurs ponts trop loin.

    Le virage pénal est en fait dicté par l'attitude au moins amateuriste de l'IPI envers les plaintes des copropriétaires contre des syndics professionnels.

    Le disciplinaire est la phase avant le pénal. Si le disciplinaire ne fonctionne pas, il faut s'adresser au niveau pénal.

    Vous êtes un agent immobilier et vous êtes opposé qu'on s'adresse directement au niveau pénal? Faites que le niveau disciplinaire résout les problèmes évidents et ne sert pas à blanchir les syndics professionnels.

    Il est un fait qu'actuellement certains préposés de l'IPI font de leur mieux, mais ce ne sont que des gouttes d'eau dans un océan.

    #950960
    PIM
    Maître des clés
    mamiloup a écrit :
    Un jour Nasrudin était en train de chercher quelque chose sur le sol. Un de ses amis lui dit : “Qu’as-tu perdu, Nasrudin ?”
    “Ma clef”, répond Nasrudin.
    Aussi, son ami s’agenouille-t-il à ses côtés et ils se mettent à chercher tous les deux.
    Au bout d’un moment, son ami lui dit : “Où as-tu exactement fait tomber ta clef “ ? “Dans ma maison” répond Nasrudin.
    “Mais alors pourquoi la chercher ici, dehors, Nasrudin ?”
    “C’est parce qu’ici, il y a plus de lumière que dans ma maison”

    (Légendes du monde arabe)

    Méfie-toi de ceux qui confondent l'éclairage et la lumière.

    [ Tonino Benacquista ]
    Extrait de Quelqu’un d’autre

    (repris dans les citations du salon "et vous trouvez cela drôle"…)

    #950961
    Francis
    Membre

    Ben, moi aussi, je suis d'accord avec Gof et aussi avec Luc pour ce qu'il écrit de l'IPI. Voir à ce sujet la dernière parution du CRI (SNP)

    #950962
    ABSA
    Membre

    Il semble que la volonté est de faire passer la nouvelle loi sur la copropriété avant la dissolution des chambres.

    Le programme serait le suivant : vote à la commission de la justice du Sénat aujourd’hui, vote à la commission de la Chambre demain et vote en plénière à la Chambre et au Sénat après-demain.

    #950963
    SNPC
    Membre

    Comme quoi il y a encore parfois de bonnes nouvelles dans ce drôle (!) de pays!

    #950964
    Saxo
    Membre
    SNP a écrit :
    Comme quoi il y a encore parfois de bonnes nouvelles dans ce drôle (!) de pays!

    croisons les doigts

    #950965
    luc
    Membre
    ABSA a écrit :
    Il semble que la volonté est de faire passer la nouvelle loi sur la copropriété avant la dissolution des chambres.

    Le programme serait le suivant : vote à la commission de la justice du Sénat aujourd’hui, vote à la commission de la Chambre demain et vote en plénière à la Chambre et au Sénat après-demain.

    Les informations d'ABSA sont plus que corrects.

    Le projet de loi vient d'être approuvé pratiquement unanimement par le commission de Justice du Sénat. Il y a eu 159 amendements au Sénat, dont différentes d'ordre technique.

    La direction de la reforme n'a pas changé dans le grandes lignes, mais dans des "petits" détails, qui feront la différence. Je vais probablement approfondir dans quelques heures dans un autre sujet l'amendement 159 du Sénat, déposé par Ecolo.

    Demain (mercredi) la commission de la Chambre va donner son avis.

    #950966
    Grmf!!
    Modérateur

    Comme quoi, on peut faire évoluer les lois dans ce pays. Et vite une fois qu'on est d'accord.

    Espérons que cela solutionnera quelque chose. Parce que si l'appareil judiciaire ne fonctionne pas derrière, on est pas sauvé… et rien ne changera. Il y aura juste plus de règle, plus de complexité à les respecter, et plus de coûts pour les propriétaires en général, afin de ne même pas arriver à régler les problèmes de quelques copropriétés de m….

    Mais gardons un peu d'optimisme. Il fera beau demain.

20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 259)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.