Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens
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Tintin, le il y a 16 années et 4 mois.
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16 avril 2010 à 9 h 40 min #950927
lucMembrevirago a écrit :Petit loupé pardonnez moi: 😆Dans ce cas on peut corriger son texte initial. Comme j'ai fait maintenant en ajoutant cette phrase, après avoir cliqué sur le bouton "éditer". J'aurais aussi pu supprimer mon message moi-même, en cliquant sur "supprimer".
virago a écrit :(…)
Que signifie à ce point "vente" et à quel moment se situe-t-on?
Chez le notaire un an avant que la moindre mur ne soit monté, à l'chèvement de l'immeuble, à la réception?J'avais déjà posé une question similaire voilà quelques temps
Il y a eu une discussion assez approfondi sur ce sujet et il faut attendre la version du texte définitif (ET le rapport de la commission) avant de pouvoir s'exprimer.
La tendance était que la loi Breyne ne serait pas changé, mais que le copropriétaire allait dans ce contexte recevoir le plus de pouvoir possible, en gardant les droits qu'il a dans le contexte de la loi Breyne. Pour le texte final, il faudra donc attendre.
16 avril 2010 à 9 h 55 min #950928
lucMembreTrouvé sur le site du Sénat:
Citation :SÉNAT DE BELGIQUE
SÉANCES PLÉNIÈRES
ORDRE DU JOUR
Jeudi 22 avril 2010
le matin à 10 heures
1. Procédure d'évocation
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion; Doc. 4-1409/1 à 10. Pour mémoire.
(…)Commentaire:
"pour mémoire" veut en pratique dire qu'on peut voter dès que la commission de Justice a voté le texte du projet de loi ce mardi 20/04.16 avril 2010 à 10 h 53 min #950929Gros_Malin
Membreluc a écrit :… Le cas du sous-ensemble est n'est pas dans la liste des cas, sur lesquels que j'ose déjà m'exprimer….Merci de ces précisions.
Avez-vous plus d'informations sur le fait qu'un non-copropriétaire ne puisse pas être membre du (futur) conseil de copropriété?
Cordialement,
18 avril 2010 à 19 h 38 min #950930
FrancisMembreComment ais-je fait pour me passer de ce salon passionnant pendant plus de 15 jours ? à oui, l'Italie, le soleil, la Toscanne, les pâtes et 2 kg de + !
Je vais laisser passer encore qq jours et relire tout cela lorsque j'aurai retrouvé un peu plus de stress.
18 avril 2010 à 19 h 53 min #950931Tintin
MembreIl est réconfortant de rencontrer des copropriétaires heureux, même avec deux kilos en plus. Une bonne AG houleuse et ils seront perdus.
18 avril 2010 à 20 h 48 min #950932
FrancisMembreJ'adore les AG un peu houleuses, comme syndic bien sur ! Cela met un peu de piment dans la vie et permet de relativiser certaines chôses.
19 avril 2010 à 3 h 42 min #950933
lucMembreFrancis a écrit :J'adore les AG un peu houleuses, comme syndic bien sur ! Cela met un peu de piment dans la vie et permet de relativiser certaines chôses.Il y a quelques années un CP m'avait dit, quand on sortait de l'AG, qu'on avait comme CP de fait rien à dire, mais que c'était quand même un bon show.
On s'était bien amusé (sur les frais du CP qui était désigné par le syndic comme étant la bête noire de service, parce qu'il avait osé poser une question non prévue lors de la Grande Messe)
Je lui ait répondu: oui, mais le ticket de ce show "amusant" nous a coûté cette année en fait plus que 200 EUR par CP.
19 avril 2010 à 9 h 33 min #950934
FrancisMembreQuoi? Le syndic demandait 200€ par CP pour l'AG? C'est plus que la plupart des entrées de spectacle.
19 avril 2010 à 10 h 56 min #950935Zlurp
MembreFrancis a écrit :Quoi? Le syndic demandait 200€ par CP pour l'AG? C'est plus que la plupart des entrées de spectacle.Quel que soit le prix, une A.G. ne doit pas ressembler à un show, le syndic pourrait le rappeler en début de séance et même au cours de l'A.G.
19 avril 2010 à 14 h 32 min #950936
FrancisMembreC'est le président qui préside l'assemblée. Le syndic y explique sa gestion, sa compta, etc. et est en qq sorte un témoin des décisions prises et actées dans le pv.
19 avril 2010 à 15 h 35 min #950937Zlurp
MembreFrancis a écrit :C'est le président qui préside l'assemblée. Le syndic y explique sa gestion, sa compta, etc. et est en qq sorte un témoin des décisions prises et actées dans le pv.Et, c'est le syndic qui expose les points à l'ordre du jour, c'est en général au moment où un copropriétaire pose une question à ce sujet que la houle commence.
P.S. chez moi, c'est le syndic qui cause, le président ne dit rien, excepté à chaque point où il faut dépenser des sous "y a pas d'argent dans les caisses" à se demander pourquoi on met ces points à l'ordre du jour.19 avril 2010 à 15 h 52 min #950938
Grmf!!ModérateurSi le président s'oppose systématiquement au syndic en AG, un des deux devra sauter pour retrouver la sérénité des débats.
Je ne dis pas qu'ils doivent être de "connivence" en permanence. Mais pour la cohérence du débat, il me semble évident qu'ils doivent être en règle générale sur la même longueur d'onde.
19 avril 2010 à 18 h 21 min #950939
lucMembreFrancis a écrit :C'est le président qui préside l'assemblée. Le syndic y explique sa gestion, sa compta, etc. et est en qq sorte un témoin des décisions prises et actées dans le pv.Correct.
S'il y a une discordance structurel entre le syndic et le président, le syndic (bénévole ou professionnel) doit en principe se plier ou s'en aller, si le président est soutenu par l'AG.
Mais … le président court le risque d'être mis responsable de ses actes en cas de litige grave et faute grave de sa part.
19 avril 2010 à 19 h 23 min #950940
FrancisMembreCe n'est pas au syndic à plier devant le président, ou vice-versa, mais à l'AG à prendre ses responsabilités et à décider de ce qui doit être réalisé.
Très souvent un président est tenté de suivre une minorité agissante, même hors la loi, et c'est au syndic, avec diplomatie, à remettre tout le monde sur le droit chemin. Pas toujours évident, et il faut parfois laisser aller certains droit dans le mur pour ensuite faire entendre raison.
Très souvent aussi, le syndic préside réellement l'AG car son souci est d'arriver à des décisions régulièrement prises et éviter les dérives de tout ordre. En un mot, ne pas perdre son temps.
19 avril 2010 à 20 h 31 min #950941
Grmf!!ModérateurCitation :Très souvent aussi, le syndic préside réellement l'AG car son souci est d'arriver à des décisions régulièrement prises et éviter les dérives de tout ordre. En un mot, ne pas perdre son temps.C'est une évidence.
Mais je présume que la Loi va nous "simplifier" la vie, en forçant les gens à suivre les Principes de Droit, en remettant le syndic à la place qu'il doit avoir, même si cela empêche le fonctionnement réel des choses telles qu'elles se passent actuellement dans la vraie vie.
Excusez-moi, je sors. C'était juste une crise de pessimisme relatif à cette nouvelle loi.
20 avril 2010 à 0 h 05 min #950942Tintin
MembreC'est quoi la vraie vie, s'arranger avec les copains pour décider, ce que d'autres refusent ?
20 avril 2010 à 6 h 20 min #950943
Grmf!!ModérateurLa vraie vie, c'est une multitude de réalités et de situations de copropriétés qui fonctionnent sous des modes très divers. Mais qui fonctionnent.
Si on doit imposer un carcan tel qu'il sera impossible de ne pas sortir de ce carcan pour respirer, et de fait se retrouver avec des procès sur procès pour des fautes de procédure, on aura rien gagné.
Et quand je vois les messages de Luc, qui prend part au processus législatif (si j'ai bien compris), j'ai bien peur qu'on nous ponde du grand n'importe quoi qui devra résoudre des problèmes que subissent 5% des copropriétés en imposant le miroir de ces mêmes problèmes au 95% de copropriétés qui marchaient bien.
Je souhaite une loi simple, applicable, et peu coûteuse. Afin que les juges puissent prendre des décisions rapides et efficaces si on leur soumet un problème.
Une loi qui impose un syndic pro, ce n'est pas une loi peu coûteuse.
Une loi qui impose une compta en partie double, ce n'est pas une loi simple.
Une loi qui met le syndic hors jeu lors de l'AG, ce n'est pas une loi applicable.20 avril 2010 à 6 h 43 min #950944
lucMembregrmff a écrit :(…) Et quand je vois les messages de Luc, qui prend part au processus législatif (si j'ai bien compris), (…)Vous n'avez pas encore compris que le seul participant de ce forum qui prend activement part au processus législatif est ABSA, et que je ne suis qu'un observateur ???
Qui dèsinforme qui?
20 avril 2010 à 7 h 46 min #950945
Grmf!!ModérateurCitation :Vous n'avez pas encore compris que le seul participant de ce forum qui prend activement part au processus législatif est ABSA, et que je ne suis qu'un observateur ?Si vous n'êtes qu'un observateur, c'est que j'ai mal compris. Il me semblait avoir compris que vous faisiez, avec la CNIC ou une autre association, partie du processus.
Désolé pour la méprise. (et ce n'est pas de la désinformation)
20 avril 2010 à 7 h 51 min #950946Gros_Malin
MembreLe problème vient-il vraiment des syndics? Ne viendrait-il pas plutôt des copropriétaires qui ne font pas l'effort de s'informer et de s'impliquer dans leur copropriété?
Je suis sidéré/déçu de voir ce que les gens connaissent des règles qui régissent leur immeuble (à un autre niveau le scandale des produits Lehman Brothers montre à suffisance l'absence de recherche d'informations et d'esprit critique de la part du citoyen lambda).
C'est plus facile de laisser faire le syndic… pour ensuite mieux lui tomber dessus.
N.B. Je ne suis pas syndic (ni professionnel, ni amateur).
@luc: merci de continuer à nous tenir informé des développements de la nouvelle loi. -
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