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Discussions : Récentes | Sans réponse

Désignation d’un gérant

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #964933
    ABSA
    Membre

    Le promoteur peut, au travers de l'acte de base, désigner le premier syndic. Mais l'article 577-8 §1er du C.C. stipule "S'il (ndl le syndic) a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale. "

    La loi est impérative. L'assemblée pouvait donc confirmer le mandat du "syndic du promoteur" ou en choisir un autre.

    Bien à vous,

    #916773
    gy76272
    Membre

    Je suis propriétaire d'un appartement se trouvant dans un bulding.
    Lors de l'assemblée générale des copropriétaires, le promoteur nous a imposé un gérant professionnel, et ce contre l'avis de l'ensemble des copropriétaires.
    Pour imposer son gérant, le promoteur a déclaré que l'acte de base prévoyait qu'il avait le droit d'imposer le gérant de son choix, et ce pendant 5 ans.
    Les copropriétaires s'étaient mis d'accord pour désigner une personne habitant l'imeuble, en l'occurrence un comptable à la retraite.
    Nonobstant l'acte de base, le promoteur peut-il choisir le gérant contre l'avis unamime des copropriétaires réunis en assemblée générale.
    Merci déjà pour votre bonne atention.

    #964934
    luc
    Membre
    ABSA a écrit :
    (…)
    La loi est impérative. L'assemblée pouvait donc confirmer le mandat du "syndic du promoteur" ou en choisir un autre.

    Bien à vous,

    La loi est impérative … ce qui veut dire que tout candidat syndic, inclus le premier syndic, doit se présenter à la première AG, donner une proposition de contrat et le faire joindre à l'invitation.

    Si l'AG accepte sa candidature, son contrat est d'office accepté, si ce contrat a été joint. Si non il ne peut exécuter que sa mission légale.

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