Pim’s blog : actualité immobilière belge
Quel notaire travaille ?
Le titre est un peu provocateur; en réalité, il s’agit simplement de définir quel notaire fait quoi lorsque chaque partie à la vente immobilière consulte son propre notaire.
Les sites d’enchères immobilières en ligne et le monopole des notaires
L’article 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, dispose que seuls les notaires ont qualité pour procéder aux ventes publiques d’immeubles. Ces ventes,...
Video: la loi « pot-pourri 1 » modifiant le droit de la procédure civile
Le 1er novembre 2015, est entrée en vigueur la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice,...
Baromètre des notaires (2e trimestre 2016): des augmentations…
Au 2e trimestre 2016, le nombre de transactions immobilières a augmenté de 14,4% par rapport à la même période en 2015, annonce la Fédération royale du notariat belge (FRNB) qui...
13 splendides terrasses avec vue sur la nature
S’installer confortablement en terrasse et contempler le panorama… Venez, on vous invite ! Par ce beau temps (quand il y est), vous avez plutôt envie d’être à l’extérieur ? De...
Les clauses d’exonération des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est en principe tenu à la garantie des vices cachés. Le vendeur peut-il s’exonérer de la garantie des vices cachés ?...
Louer à une ambassade: incidence fiscale ?
Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti.
Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ?
Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !
Flandre: du neuf en matière de donations ?
Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause...
Le silence est un dol…
Le dol se définit comme : – des manœuvres intentionnelles émanant d’une partie et – qui ont amené l’autre partie à conclure le contrat alors que, sans de telles manœuvres,...
Avant/Après : Une vieille gare ferroviaire complètement transformée
La salle d’attente et le guichet sont devenus la cuisine et le salon ! L’exode urbain est un sujet qui concerne de plus en plus de citadins allemands et plus...
La rescision pour lésion
Conformément à l’article 1674 du Code civil, « si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d’un immeuble, il a le droit de demander la...
