Les articles écrits par Olivier de Clippele

Par Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC. « En sa qualité de notaire, Olivier de Clippele pratique les lois au quotidien. Il connaît les préoccupations des Bruxellois, et plus particulièrement, la fiscalité qui frappe les successions. La pétition qu'il a lancée en 2004 visant à réduire les droits de succession à Bruxelles, a rassemblé plus de 60.000 signatures et a porté ses fruits en obtenant la suppression des droits de succession entre conjoints ou cohabitants sur la résidence commune. Son combat pour une baisse généralisée des droits de succession et de donation continue ainsi que ses combats en faveur de lois équilibrées entre propriétaires et locataires, des lois compréhensibles par tout le monde dans le domaine de l’urbanisme, du logement, de la copropriété, du droit de préemption, de la vente et de la location, des prêts hypothécaires et, last but not least, du droit fiscal. »
(invité par Pim.be, comme auteur)

Faut-il craindre une nouvelle péréquation cadastrale ?

Pour rappel, la péréquation cadastrale est l’opération par laquelle l’administration du cadastre augmente la base de perception de l’impôt immobilier en adaptant tous les revenus cadastraux à l’évolution des loyers....

Publié par , le 24 mai 2019

Fin du supplément d’impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés

A compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite cumulée avec un revenu immobilier dont le montant global des revenus taxables...

Publié par , le 6 mai 2019

BXL: l’urbanisme chicane encore

En réponse à une question que j’ai posée le 16 janvier 2019 au Parlement bruxellois, le Ministre-Président a annoncé une nouvelle réforme (dont on ne connait pas encore le contenu)...

Publié par , le 29 janvier 2019

La RW s’aligne sur Bxl et la Flandre pour les donations immobilières

Ce décret est voté, mais pas encore publié ; il entrera en vigueur dix jours après sa publication. En attendant, les donateurs wallons feraient mieux de reporter la signature des...

Publié par , le 26 juillet 2018

Bruxelles: 23e réforme du COBAT ! Des surprises…

Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91...

Publié par , le 24 avril 2018

Propriétaires de terrains en Flandre : info urgente à connaître

Le gouvernement flamand a lancé une enquête publique du 16 mai 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 qui vise à protéger les parcelles boisées situées en Flandre, même s’il s’agit de...

Publié par , le 18 mai 2017

Bxl: rembourser l’abattement de 21.875 € ?…

Depuis le 1er janvier 2017, le bonus logement a laissé place à l’abattement renforcé à Bruxelles. Vous trouverez ici des explications sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du...

Publié par , le 17 mars 2017

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause...

Publié par , le 25 mai 2016

Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre

Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui...

Publié par , le 17 février 2016

Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !

« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application...

Publié par , le 21 décembre 2015

Le ‘Tax Shift’ bruxellois: 10 % d’impôts en plus pour les propriétaires bruxellois ?

Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, épaulé par une taskforce fiscale composée d’experts, a remis un rapport concernant cette réforme fiscale qui, dit-il, « assurera l’avenir et...

Publié par , le 27 septembre 2015

Réduction des droits de donation immobilière en Flandre à compter du 1er juillet 2015

Une bonne nouvelle pour les propriétaires résidents en Flandre : le gouvernement flamand a décidé de réduire les droits de donation immobilière tant en ligne directe qu’en ligne collatérale. L’objectif du...

Publié par , le 8 mai 2015