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Olivier de Clippele

About Olivier de Clippele

Par Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC. « En sa qualité de notaire, Olivier de Clippele pratique les lois au quotidien. Il connaît les préoccupations des Bruxellois, et plus particulièrement, la fiscalité qui frappe les successions. La pétition qu'il a lancée en 2004 visant à réduire les droits de succession à Bruxelles, a rassemblé plus de 60.000 signatures et a porté ses fruits en obtenant la suppression des droits de succession entre conjoints ou cohabitants sur la résidence commune. Son combat pour une baisse généralisée des droits de succession et de donation continue ainsi que ses combats en faveur de lois équilibrées entre propriétaires et locataires, des lois compréhensibles par tout le monde dans le domaine de l’urbanisme, du logement, de la copropriété, du droit de préemption, de la vente et de la location, des prêts hypothécaires et, last but not least, du droit fiscal. » (invité par Pim.be, comme auteur)

BXL: l’urbanisme chicane encore

En réponse à une question que j’ai posée le 16 janvier 2019 au Parlement bruxellois, le Ministre-Président a annoncé une nouvelle réforme (dont on ne connait pas encore le contenu) de l’épineuse question des renseignements d’urbanisme qui doivent être demandés préalablement à toute vente immobilière à Bruxelles. Description « sommaire » des immeubles à vendre [...]

Par | 2019-01-29T16:35:23+00:00 29 janvier 2019|Blog, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

La RW s’aligne sur Bxl et la Flandre pour les donations immobilières

Ce décret est voté, mais pas encore publié ; il entrera en vigueur dix jours après sa publication. En attendant, les donateurs wallons feraient mieux de reporter la signature des actes de donation immobilières car les tarifs vont baisser : Ce tarif sera bientôt applicable en Région wallonne ; il est déjà applicable à Bruxelles [...]

Par | 2018-07-26T19:07:38+00:00 26 juillet 2018|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles: 23e réforme du COBAT ! Des surprises…

Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91 pages de l’ordonnance. J’attire spécialement votre attention sur le fait qu’il faudra joindre un descriptif lors de la demande de renseignements d’urbanisme avant toute vente [...]

Par | 2018-04-24T17:26:13+00:00 24 avril 2018|Blog, Droit, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause certaines donations devant notaire étranger (Pays-Bas ou Suisse par exemple) ou non enregistrées ; – Une position qui remet en cause certains droits de retour [...]

Par | 2017-02-05T07:05:55+00:00 25 mai 2016|Blog, Droit, Fiscalité|0 commentaire

Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre

Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui n’a pas déclaré des travaux est en tort. Or, ce n’est pas nécessairement le cas : tous les travaux ne doivent pas être déclarés au [...]

Par | 2018-11-13T15:55:54+00:00 17 février 2016|Blog, Droit, Fiscalité, Infos immobilières, Urbanisme|2 Comments

Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !

« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application à toutes les donations immobilières effectuées à compter du 1er janvier 2016 par un donateur ou une donatrice qui est domicilié(e) dans la région de [...]

Par | 2017-02-05T07:05:58+00:00 21 décembre 2015|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Le ‘Tax Shift’ bruxellois: 10 % d’impôts en plus pour les propriétaires bruxellois ?

Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, épaulé par une taskforce fiscale composée d’experts, a remis un rapport concernant cette réforme fiscale qui, dit-il, « assurera l’avenir et la robustesse financière de notre Région ». Qu’en est-il réellement ? Voici l’opinion argumentée d’Olivier de Clippele (député régional et notaire) […]

Réduction des droits de donation immobilière en Flandre à compter du 1er juillet 2015

Une bonne nouvelle pour les propriétaires résidents en Flandre : le gouvernement flamand a décidé de réduire les droits de donation immobilière tant en ligne directe qu’en ligne collatérale. L’objectif du gouvernement flamand est tout à fait compréhensible car les taux actuels étaient tellement élevés qu’ils empêchaient toute donation en ligne collatérale. Voici le projet du [...]

Par | 2017-02-05T07:06:06+00:00 8 mai 2015|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|4 Comments
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