Propriétaires de terrains en Flandre : info urgente à connaître

>>>Propriétaires de terrains en Flandre : info urgente à connaître

Le gouvernement flamand a lancé une enquête publique du 16 mai 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 qui vise à protéger les parcelles boisées situées en Flandre, même s’il s’agit de terrains à bâtir.

Si vous êtes propriétaire de terrain(s) en Flandre, ceci vous concerne peut-être.

Par sa décision du 31 mars 2017, publiée au Moniteur belge le 10 mai dernier, le gouvernement flamand a lancé une vaste opération de transformation de terrains considérés comme des bois à protéger (« kwetsbare bossen ») en zones définitivement protégées, c’est-à-dire soit en zone naturelle, soit en zone de forêts, soit en zone étrangère au plan de secteur (« zonevreemd »), ce qui signifie que le terrain ne sera plus situé dans une zone jugée « adéquate » en vue de protéger le caractère écologique de cette zone.

Il en résulterait que les propriétaires des terrains concernés verraient la valeur de leurs biens chuter vertigineusement. J’ai déjà reçu des témoignages de personnes ayant acheté un terrain à bâtir dans un lotissement reconnu, qui ne pourront plus construire à l’avenir sur leur terrain. Ce qui engendre une perte supérieure à 90 % de la valeur selon les situations.

Je vous invite à visionner sur Internet la carte des zones concernées. Cette carte est visible sur le site de l’ « Agentschap voor Natuur en Bos » :
https://www.natuurenbos.be/beleid-wetgeving/openbaar-onderzoek/kaart-van-de-meest-kwetsbare-waardevolle-bossen

Si vous voyez que l’un de vos terrains pourrait être concerné par cette mesure, il est dans votre intérêt de réagir très rapidement, soit en adressant une plainte via le « geoloket Agentschap voor Natuur en Bos », qui actuellement, n’est pas en fonctionnement, soit en adressant une lettre recommandée à cette administration :
Agentschap voor Natuur en Bos
Koning Albert II-laan 20 bus 8
1000 Brussel
T 02 553 81 02
anb@vlaanderen.be

Agentschap voor Natuur en Bos
VAC Antwerpen
Lange Kievitstraat 111-113 bus 63
2018 Antwerpen
anb@vlaanderen.be

Agentschap voor Natuur en Bos
VAC Limburg
Koningin Astridlaan 50 bus 5
3500 Hasselt
anb@vlaanderen.be

Agentschap voor Natuur en bos
VAC Oost-Vlaanderen
Koningin Maria Hendrikaplein 70 bus 73
9000 Gent
anb@vlaanderen.be

Agentschap voor Natuur en Bos
VAC Vlaams-Brabant
Diestsepoort 6 bus 75
3000 Leuven
anb@vlaanderen.be

Agentschap voor Natuur en bos
VAC West-Vlaanderen
Koning Albert I-laan 1/2 bus 74
8200 Brugge
anb@vlaanderen.be

Il existe un formulaire pour vous aider à faire vos observations. Toutefois, vu l’importance patrimoniale en jeu, je vous conseille de vous adresser à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme dans la région concernée, qui pourra utilement rédiger votre réclamation.

Par | 2017-05-18T17:42:39+00:00 18 mai 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

À propos de l’auteur :

Olivier de Clippele
Par Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC. « En sa qualité de notaire, Olivier de Clippele pratique les lois au quotidien. Il connaît les préoccupations des Bruxellois, et plus particulièrement, la fiscalité qui frappe les successions. La pétition qu'il a lancée en 2004 visant à réduire les droits de succession à Bruxelles, a rassemblé plus de 60.000 signatures et a porté ses fruits en obtenant la suppression des droits de succession entre conjoints ou cohabitants sur la résidence commune. Son combat pour une baisse généralisée des droits de succession et de donation continue ainsi que ses combats en faveur de lois équilibrées entre propriétaires et locataires, des lois compréhensibles par tout le monde dans le domaine de l’urbanisme, du logement, de la copropriété, du droit de préemption, de la vente et de la location, des prêts hypothécaires et, last but not least, du droit fiscal. » (invité par Pim.be, comme auteur)

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