Pim’s blog : actualité immobilière belge
Baromètre des notaires (2e trim. 2017): moins de transactions, hausse des prix moyens
Après le record historique du 1er trimestre, l’indice immobilier belge a chuté de -1,4% au 2e trimestre de cette année, passant à 126,58 points. Il a diminué par rapport au...
Agents immobiliers et « leur » loi: nouvelle réforme approuvée au Conseil des Ministres
Depuis quelques mois, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus porte, avec l’IPI notamment, une réforme visant à une professionnalisation...
Pas de garantie locative, pas de clefs ?
La garantie locative est très (trop) souvent confondue avec la notion de caution. En effet, si la garantie locative est représentative d’une somme d’argent, la caution est, quant à elle, une...
RW: nouveau Codt et incidence pratique pour les propriétaires-vendeurs
Le Codt (Code du développement territorial) devrait entrer en vigueur sur le territoire Wallon ce premier juin 2017 et impliquera, pour les agents immobiliers et les propriétaires vendeurs, une attention...
Le congé pour occupation personnelle donné par le bailleur
Dans un bail de résidence principale de plus de 3 ans, le bailleur peut résilier la convention, à tout moment, en donnant un congé de six mois, s’il a l’intention d’occuper le...
Propriétaires de terrains en Flandre : info urgente à connaître
Le gouvernement flamand a lancé une enquête publique du 16 mai 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 qui vise à protéger les parcelles boisées situées en Flandre, même s’il s’agit de...
La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente
C’est le compromis qui fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, dénommé les droits...
La prorogation du bail (Rés. Princ.) pour « circonstances exceptionnelles »
Ces termes « barbares » trouvent leur siège dans l’article 11 de la loi du 20 février 1991 et ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien...
Baromètre des notaires (1er trimestre 2017): record de transactions et baisses de prix
Au 1er trimestre 2017, le nombre de transactions immobilières a augmenté de +2,93% par rapport au 4e trimestre 2016. L’indice immobilier belge atteignait ainsi 128,36 points lors du trimestre écoulé,...
Dans quel délai faut-il réaliser l’état des lieux d’entrée ?
Au terme du bail, le locataire est tenu de restituer les lieux dans l’état dans lesquels il les a reçu, sans qu’on puisse cependant tenir compte de l’usure normale, de la vétusté ou de...
Inscription des syndics à la BCE
Ainsi que cela a déjà été signalé sur notre forum, l’arrêté royal relatif aux modalités d’inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises vient d’être publié. Un pas important pour...
Bxl: nouvel arrêté sur les attestations de sol
L’AGRBC (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale) du 24/9/2010 relatif à l’attestation du sol a été remplacé par un nouvel arrêté. Publié ce lundi 20/3/2017, il prévoit...
