Pim’s blog : actualité immobilière belge

Pim’s blog : actualité immobilière belge

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur...

Publié par , le 11 janvier 2017

Enregistrement des baux: du nouveau depuis ce 01/01/2017

Il est obligatoire d’enregistrer les baux: mais l’administration ne parvenait plus à absorber les nombreux documents envoyés par fax ou par email. Moralité: les règles ont changé depuis ce 1er...

Publié par , le 10 janvier 2017

Rétrospective de l’année 2016 de Pim

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Publié par , le 23 décembre 2016

Quand une révision de loyer est-elle possible (bail résidence principale) ?

La loi relative au bail de résidence principale autorise une révision du loyer, à la hausse ou à la baisse, moyennant le respect de conditions très strictes.

Publié par , le 15 décembre 2016
La douche des droits

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.

Publié par , le 30 novembre 2016
cadeau fiscal

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle...

Publié par , le 23 novembre 2016
notaires belges

Les notaires se détendent au 5ème étage…

Le notariat belge se frotte à l’humour par une mini-série video « 5ème étage », avec une agence de communication comme voisin de palier. Certains morceaux d’épisodes sont assez réussis… La série...

Publié par , le 22 novembre 2016
installation électrique

Installation électrique et contrat de bail

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Qu’en est-il en cas de location ?

Publié par , le 17 novembre 2016

Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ?

Publié par , le 9 novembre 2016
droit immobilier et couple

Le couple et le droit immobilier

S’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec...

Publié par , le 3 novembre 2016
Choisir la bonne porte

Choisir la bonne porte de sortie

Quelles peuvent être les conséquences, en matière de congé et de préavis, de l’absence d’enregistrement d’un bail de résidence principale de longue durée ?

Publié par , le 20 octobre 2016

Baux et lieux communs à nuancer

Dans le cadre de baux de résidence principale, les 5 affirmations péremptoires fréquentes (« la mort met fin au bail », « le défaut de paiement résilie le bail », « la garantie locative est...

Publié par , le 14 octobre 2016