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twautele

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 100)
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  • en réponse à : Chauffage central collectif avec distribution d’eau chaude #1084924
    twautele
    Membre

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    en réponse à : Chauffage central collectif avec distribution d’eau chaude #1084923
    twautele
    Membre

    pour Techem :

    En cas de chaudière unique pour le chauffage et la préparation d’eau chaude, et faute de moyen de
    comptage adéquats, les frais relatifs au réchauffement de l’eau pourront être estimés par la valorisation
    de 1,8 litres mazout/hl d’eau ou 2 m³ gaz/hl d’eau chauffé. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il
    ne s’agit que d’une estimation. Seul un dispositif de comptage (compteur de chaleur) permet de
    déterminer de manière précise la consommation liée spécifiquement au réchauffement de l’eau. En cas
    d’intérêt et sous réserve de sa faisabilité, notre société peut vous adresser une offre pour la pose d’un
    compteur de chaleur.

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    en réponse à : Obligation de chauffage #1084760
    twautele
    Membre

    pour Bruxelles :

    § 7. En ce qui concerne l'exigence d'équipement portant sur le chauffage, les
    locaux habitables, les salles de bain, salles de douche et cabinets de toilette
    doivent disposer :
    1° soit, d'un corps de chauffe de puissance suffisante appartenant à une
    installation commune ou privative de chauffage central;
    2° soit, de l'ensemble des équipements requis pour le placement d'appareils
    fixes de chauffage, c'est-à-dire soit une alimentation de gaz et un dispositif
    d'évacuation des gaz brûlés, soit une alimentation électrique de puissance
    suffisante.
    Ces dispositifs doivent permettre le chauffage du logement à une température suffisante
    Par dérogation, les pièces faisant office exclusif de chambre à coucher
    peuvent être dépourvues d'installation de chauff

    en réponse à : Obligation de chauffage #1084759
    twautele
    Membre

    Wallex :

    https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2007/08/30/2007203235/2022/01/01

    Art. 10.

    Le critère minimal lié à l'installation de chauffage est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes:
    1° il existe un équipement permanent spécifiquement conçu soit pour permettre le placement d'un point de chauffage fixe, soit pour alimenter un point de chauffage fixe, et ce dans au moins une pièce d'habitation de jour;
    2° l'installation de chauffage ne présente pas un caractère manifestement dangereux.

    en réponse à : Pour quoi le syndic est-il rémunéré ? #1084733
    twautele
    Membre

    Un point qui m’inquiète est de savoir si le syndic est responsable pour le respect des
    contrôles légalement obligatoires (chaudière, ascenseur, RGIE, extincteur) et s’il peut dès lors
    les faire exécuter sans vote en AG, vu que l’on peut difficilement mettre au vote le respect de la loi,
    par contre il devrait y avoir vote sur le choix de l’organisme certificateur.

    Il y a diverses pénalités en cas de non respect de ces obligations (amendes, prison).

    en réponse à : Pour quoi le syndic est-il rémunéré ? #1084731
    twautele
    Membre

    Le contrat du syndic de ma copropriété indique ainsi :

    Les prestations ordinaires sont :
    1. Convoquer l’Assemblée Générale statutaire.
    2. Consigner les décisions de l’Assemblée Générale dans le registre prévu à cet effet.
    3. Faire exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
    (Sauf exceptions prévues dans les prestations non usuelles)
    4. Accomplir tous actes conservatoires et tous actes d’administration provisoire.
    5. Administrer les fonds de l’Association des Copropriétaires.
    A cet effet, le syndic établira 1 x par an un décompte des consommations communes
    comprenant les informations suivantes :
    i. un relevé des frais par type de dépenses et par clé de répartition
    ii. un tableau de répartition des frais entre les copropriétaires ou un relevé
    individuel des frais répartis
    iii. un état patrimonial de l’Association des Copropriétaires.
    Ces fonds doivent être intégralement placés sur divers comptes, dont obligatoirement
    un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de
    réserve.
    6. Représenter l'Association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des
    affaires communes.
    7. Communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou
    réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'Assemblée Générale, la date des
    assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations
    relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée
    8. Transmettre, dans un délai de trente jours suivant la fin de son contrat, l'ensemble du
    dossier de gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au
    président de la dernière Assemblée Générale.
    9. Souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission en tant que
    syndic.
    10. Permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à
    caractère non privé relatifs à la copropriété.
    11. Conserver, le cas échéant, le dossier d’intervention ultérieure.
    12. Soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport d’évaluation annuel des
    contrats de fournitures régulières.
    13. Solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour toute convention entre
    les parties indiquées à l’article 3.89, § 5, 13°, C. civ.
    14. Tenir à jour les coordonnées (nom, adresse, parties et références des lots) des
    personnes en droit de participer à l'Assemblée Générale et transmettre ces informations
    au copropriétaire ou au notaire, conformément à l’article 3.89, § 5, 14°, C. civ.
    15. Tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et
    détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé établi par le Roi, et ce, à partir
    de la date à laquelle ce plan comptable est obligatoirement d’application dans la
    copropriété concernée.
    16. Préparer le budget prévisionnel pour faire face tant aux dépenses courantes qu’aux
    frais extraordinaires prévisibles. Ces budgets sont soumis chaque année à l’Assemblée
    Générale.

    twautele
    Membre

    Il y a cela aussi dans le règlement de copropriété de mon immeuble :

    Chaque propriété privée comporte les parties constitutives du local ou de l'appartement privatif et notamment le plancher, le parquet ou autre revêtement sur lequel on marche avec son soutènement immédiat en connexion avec le hourdis qui est partie commune, les cloisons intérieures non portantes, les châssis, les portes, les fenêtres intérieures avec leurs volets éventuels, les portes palières, les canalisations adductives ou évacuatives intérieures des appartements , les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, watercloset, salle de bains, etc…) les parties vitrées des portes et fenêtres, le plafonnage attaché aux hourdis supérieurs formant plafond, les plafonnages et autres revêtements, la décoration intérieure, soit en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des appartements, en outre tout ce qui se trouve à l'extérieur de la partie privative mais est exclusivement à leur usage (par exemple, conduites particulières des eaux, du gaz, de l'électricité, du téléphone, de la télévision, etc…).

    je pense que c’est spécifié par rapport à l’assurance habitation, « bris de vitre ».

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    en réponse à : Point 9 à l’ordre du jour #1084460
    twautele
    Membre

    Y’a t’il des changements de prestataires tellement urgent que cela ne puisse attendre une AG ?

    A tout le moins il faudrait une limite de montant et de durée de l’engagement, imaginons la signature d’un contrat de maintenance d’ascenseur de 10 ans sans contrôle de qui que ce soit.

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    en réponse à : RBC 1/3 investisseur panneaux photovoltaïque #1084335
    twautele
    Membre

    Le financement de l’installation se fait via un prêt bancaire, Watt Matters paie les échéances avec les CV mais en cas de faillite qui est au final le preneur de ce prêt ?
    voir l’avis du fsma sur une opération de financement, risque etc
    https://www.fsma.be/fr/node/163268
    (version FR et NL, la première page est inversée)

    en réponse à : RBC 1/3 investisseur panneaux photovoltaïque #1084333
    twautele
    Membre

    Le problème est qu’il y a tellement d’inconnue que faire une balance entre les intérêts des parties est à mon avis illusoire, en plus sur une période de 15 ans.

    L’intérêt du tiers payant en copropriété est de présenter un projet à coût zéro pour les copropriétaires, ceux qui louent leurs biens n’auront donc pas cet argument pour s’y opposer.

    Il serait intéressant d’avoir une copie du contrat de Watt Matters pour voir qui est garant du prêt au final …

    en réponse à : Le budget des charges ordinaires #1084355
    twautele
    Membre

    S’il y a un gros solde à payer c’est que le fond de roulement est conséquent parce que le syndic ne fait pas la banque.

    Le problème d’un budget c’est qu’il y a un grand nombre d’inconnues.
    Le prix des énergies en premier mais des réparations imprévues etc.
    Soit on voit large et les cp seront mécontent du montant des avances soit c’est trop court et si le fond de roulement n’est pas suffisant il faut faire des appels de fonds supplémentaires.

    En trimestriel la surprise est quand même atténuée.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Le budget des charges ordinaires #1084349
    twautele
    Membre

    dans ma copro on travaille par décompte trimestriel, le budget n’est dès lors qu’indicatif puisque chaque trimestre on clôture les comptes avec le détail des dépenses prises en compte.
    L’avantage est que chaque trimestre on a une situation réelle des dépenses, le défaut est qu’il n’est pas possible d’automatiser le paiement via un ordre permanent puisque différent chaque trimestre.
    Cela permet aussi une meilleure surveillance des agissements du syndic 8)

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Quand la copropriété tourne au cauchemar #1084119
    twautele
    Membre

    https://www.ipi.be/kb/ipi/assurance/lassurance-ipi-expliquee

    j’y vois :

    Sont également exclus de la couverture :

    Les dommages résultant d’un acte délictueux volontaire, d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde sont exclus de la couverture. Les conséquences du fait qu’un agent immobilier cache délibérément certaines informations essentielles sont donc par exemple exclues de la police;

    C’est une assurance responsabilité civile pour les membres de l’ipi, pas pour les clients des agents immobiliers.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : rapport commissaire compte #1084304
    twautele
    Membre

    De toute façon le rôle du CaC est de détecter des anomalies, l’utilisation d’un logiciel n’y change rien, c’est pas contre plus simple pour faire des recherches dans les documents.

    Erreur de rubrique comptable, facture indue, double paiement, erreur d’encodage, privatif/commun, non encodage de facture, la liste des possibilités est longue (et comme CaC j’en ai rencontré pas mal …).

    Pour les actes (de base, rdc, roi) c’est le notaire qui rédige (et se fait payer cher et vilain), je suppose qu’il y a un modèle type à adapter au cas par cas.

    Pour mon immeuble il y entre autre comme interdictions d’y établir :
    notamment aucun dépôt, magasin ou débit de houille ou de chaux, aucun établissement de loueur de voitures, marchand de chevaux, garage public d’automobiles, boucherie, café, salle de danse, sanatorium, clinique etc

    en réponse à : rapport commissaire compte #1084296
    twautele
    Membre

    dans le règlement de copropriété de mon immeuble :

    Le commissaire aux comptes ou le collège de commissaires aux comptes, désigné par
    l’assemblée générale, a mandat de vérifier les comptes de l’association des copropriétaires
    avec les pièces justificatives, il en fera rapport à l’assemblée générale de sa mission, en faisant
    ses propositions.
    Les copropriétaires signaleront immédiatement au syndic et au conseil de copropriété les
    erreurs qu’ils pourraient constater dans les comptes.

    et aussi :

    Article 21 : Commissaire aux comptes :
    L’assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de
    commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l’association
    des copropriétaires.
    Le commissaire aux comptes a pour mission de faire rapport lors de l’assemblée générale sur
    la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris
    en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l’exercice comptable. Son rapport
    écrit sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale.

    en réponse à : AirBNB dans la copropriété #1084139
    twautele
    Membre

    C’est dans quelle région ?

    Dans la région Bruxelloise c’est strictement règlementé (mais est-ce respecté ?) :
    https://economie-emploi.brussels/hebergement-touristique
    https://lexing.be/airbnb-quelles-demarches-administratives/

    en réponse à : Kone nous écrit… #1083978
    twautele
    Membre

    Pour mon immeuble l’ascenseur (schlieren) à été mis aux normes avec du matériel SODIMAS par Liftinc
    (porte intérieur, commande etc) et depuis lors cela fonctionne très bien.
    On avait aussi un devis de Kone qui n’était pas plus cher (20 k€).

    en réponse à : obligation de retenue #1083450
    twautele
    Membre

    Dans la compta de mon ACP, le scan des factures inclu le résultat de la consultation de l’obligation
    de retenue, peut-être est-ce intégré au logiciel de gestion utilisé ? (optipro – Sogis).

    22bfe269890bb62e91b89bdb1bb2ca8d.jpeg

    De fait la société de nettoyage faisait l’objet d’une obligation de retenue.

    Rappellons que cela ne concerne pas les particuliers.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : indexation contrat syndic ? #1082490
    twautele
    Membre

    J'ai finalement trouvé la table utilisée :

    Indices des prix à la consommation selon 4 groupes, 13 derniers mois
    https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indice-des-prix-la-consommation#panel-16

    en réponse à : indexation contrat syndic ? #1082487
    twautele
    Membre

    Indexation
    Sauf si la loi devait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à
    l’indice des prix des services, selon la formule :
    montant de base x nouvel indice
    indice de départ
    L’indice de départ est l’indice des prix des services (base 2004) du mois précédant celui de l’entrée en
    vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’indice du mois de décembre précédant le mois de
    janvier au cours duquel l’indexation est effectuée.

    Le mois précédent est donc octobre 2023 (et pas décembre 2022).
    La (ou le) comptable à simplement indexé tous les contrats sans tenir compte de la nouveauté de celui ci.

    Comme je suis commissaire aux comptes je prépare mon rapport et donc ce n’est qu’un éléments parmis d’autres, malheureusement.

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