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Discussions : Récentes | Sans réponse

indexation contrat syndic ?

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #929111
    twautele
    Membre

    Bonjour,

    Le contrat du syndic de ma copropriété indique qu’il sera indexé annuellement sur base
    de l’indice des prix des services (base 2004), hors si je trouve bien chez statbel une table
    trimestrielle, les chiffres ne correspondent pas du tout à ceux du syndic :

    https://statbel.fgov.be/fr/themes/indicateurs-conjoncturels/prix/indices-des-prix-pour-les-services#figures

    et pour le syndic :
    decembre 2022 : 126,02
    décembre 2023 : 134,14

    Le problème est que le contrat a été signé en novembre 2023 donc déjà 1 an d’indexation c’est un peu
    rapide mais surtout je ne vois d’où vienne ces chiffres ?

    #1082483
    rexou
    Membre
    twautele a écrit :
    Bonjour,

    Le contrat du syndic de ma copropriété indique qu’il sera indexé annuellement sur base
    de l’indice des prix des services (base 2004), hors si je trouve bien chez statbel une table
    trimestrielle, les chiffres ne correspondent pas du tout à ceux du syndic :

    https://statbel.fgov.be/fr/themes/indicateurs-conjoncturels/prix/indices-des-prix-pour-les-services#figures

    et pour le syndic :
    decembre 2022 : 126,02
    décembre 2023 : 134,14

    Le problème est que le contrat a été signé en novembre 2023 donc déjà 1 an d’indexation c’est un peu
    rapide mais surtout je ne vois d’où vienne ces chiffres ?

    Ces chiffres ne vous paraissent pas corrects ? Ces chiffres viennent de l'augmentation du coût de la vie. Vous avez sans doute pris un autre index de départ que votre syndic… cela vaut-il d'être expliqué et justifié ?

    #1082484
    twautele
    Membre

    L’indexation est de toute façon incorrecte puisque le contrat à démarré en novembre 2023.

    Mais ce que je cherche c’est ce fameux indice des prix des services qui est appliqué ?

    #1082485
    GT
    Membre
    twautele a écrit :
    L’indexation est de toute façon incorrecte puisque le contrat à démarré en novembre 2023.

    Certains contrats prévoient que les honoraires sont indexés annuellement le 1/1/ (et non pas chaque année à la date anniversaire de leur entrée en vigueur .

    Quel est le texte figurant dans le contrat concernant l'indexation des honoraires su syndic ?

    #1082486
    PIM
    Maître des clés

    Et si vous lui posiez la question ?

    1 personne aime ce message
    #1082487
    twautele
    Membre

    Indexation
    Sauf si la loi devait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à
    l’indice des prix des services, selon la formule :
    montant de base x nouvel indice
    indice de départ
    L’indice de départ est l’indice des prix des services (base 2004) du mois précédant celui de l’entrée en
    vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’indice du mois de décembre précédant le mois de
    janvier au cours duquel l’indexation est effectuée.

    Le mois précédent est donc octobre 2023 (et pas décembre 2022).
    La (ou le) comptable à simplement indexé tous les contrats sans tenir compte de la nouveauté de celui ci.

    Comme je suis commissaire aux comptes je prépare mon rapport et donc ce n’est qu’un éléments parmis d’autres, malheureusement.

    #1082488
    PIM
    Maître des clés
    #1082489
    GT
    Membre
    twautele a écrit :
    Indexation
    Sauf si la loi devait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à
    l’indice des prix des services, selon la formule :
    montant de base x nouvel indice
    indice de départ
    L’indice de départ est l’indice des prix des services (base 2004) du mois précédant celui de l’entrée en
    vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’indice du mois de décembre précédant le mois de
    janvier au cours duquel l’indexation est effectuée.

    Le mois précédent est donc octobre 2023 (et pas décembre 2022).
    La (ou le) comptable à simplement indexé tous les contrats sans tenir compte de la nouveauté de celui ci.

    Comme je suis commissaire aux comptes je prépare mon rapport et donc ce n’est qu’un éléments parmis d’autres, malheureusement.

    Le principe de l'indexation au 1/1 est donc acquis. Le contrat le prévoit.

    Subsiste la problématique du calcul de l'indexation.

    #1082490
    twautele
    Membre

    J'ai finalement trouvé la table utilisée :

    Indices des prix à la consommation selon 4 groupes, 13 derniers mois
    https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indice-des-prix-la-consommation#panel-16

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