indexation contrat syndic ?
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twautele, le il y a 2 années et 1 mois.
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9 octobre 2024 à 16 h 48 min #929111
twautele
MembreBonjour,
Le contrat du syndic de ma copropriété indique qu’il sera indexé annuellement sur base
de l’indice des prix des services (base 2004), hors si je trouve bien chez statbel une table
trimestrielle, les chiffres ne correspondent pas du tout à ceux du syndic :et pour le syndic :
decembre 2022 : 126,02
décembre 2023 : 134,14Le problème est que le contrat a été signé en novembre 2023 donc déjà 1 an d’indexation c’est un peu
rapide mais surtout je ne vois d’où vienne ces chiffres ?9 octobre 2024 à 22 h 49 min #1082483
rexouMembretwautele a écrit :Bonjour,Le contrat du syndic de ma copropriété indique qu’il sera indexé annuellement sur base
de l’indice des prix des services (base 2004), hors si je trouve bien chez statbel une table
trimestrielle, les chiffres ne correspondent pas du tout à ceux du syndic :et pour le syndic :
decembre 2022 : 126,02
décembre 2023 : 134,14Le problème est que le contrat a été signé en novembre 2023 donc déjà 1 an d’indexation c’est un peu
rapide mais surtout je ne vois d’où vienne ces chiffres ?Ces chiffres ne vous paraissent pas corrects ? Ces chiffres viennent de l'augmentation du coût de la vie. Vous avez sans doute pris un autre index de départ que votre syndic… cela vaut-il d'être expliqué et justifié ?
10 octobre 2024 à 6 h 32 min #1082484twautele
MembreL’indexation est de toute façon incorrecte puisque le contrat à démarré en novembre 2023.
Mais ce que je cherche c’est ce fameux indice des prix des services qui est appliqué ?
10 octobre 2024 à 7 h 41 min #1082485GT
Membretwautele a écrit :L’indexation est de toute façon incorrecte puisque le contrat à démarré en novembre 2023.Certains contrats prévoient que les honoraires sont indexés annuellement le 1/1/ (et non pas chaque année à la date anniversaire de leur entrée en vigueur .
Quel est le texte figurant dans le contrat concernant l'indexation des honoraires su syndic ?
10 octobre 2024 à 7 h 47 min #1082486
PIMMaître des clésEt si vous lui posiez la question ?
1 personne aime ce message10 octobre 2024 à 9 h 44 min #1082487twautele
MembreIndexation
Sauf si la loi devait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à
l’indice des prix des services, selon la formule :
montant de base x nouvel indice
indice de départ
L’indice de départ est l’indice des prix des services (base 2004) du mois précédant celui de l’entrée en
vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’indice du mois de décembre précédant le mois de
janvier au cours duquel l’indexation est effectuée.Le mois précédent est donc octobre 2023 (et pas décembre 2022).
La (ou le) comptable à simplement indexé tous les contrats sans tenir compte de la nouveauté de celui ci.Comme je suis commissaire aux comptes je prépare mon rapport et donc ce n’est qu’un éléments parmis d’autres, malheureusement.
10 octobre 2024 à 9 h 55 min #1082488
PIMMaître des clés10 octobre 2024 à 9 h 56 min #1082489GT
Membretwautele a écrit :Indexation
Sauf si la loi devait en disposer autrement, ces montants sont adaptés au 1er janvier de chaque année à
l’indice des prix des services, selon la formule :
montant de base x nouvel indice
indice de départ
L’indice de départ est l’indice des prix des services (base 2004) du mois précédant celui de l’entrée en
vigueur du présent contrat. Le nouvel indice est l’indice du mois de décembre précédant le mois de
janvier au cours duquel l’indexation est effectuée.Le mois précédent est donc octobre 2023 (et pas décembre 2022).
La (ou le) comptable à simplement indexé tous les contrats sans tenir compte de la nouveauté de celui ci.Comme je suis commissaire aux comptes je prépare mon rapport et donc ce n’est qu’un éléments parmis d’autres, malheureusement.
Le principe de l'indexation au 1/1 est donc acquis. Le contrat le prévoit.
Subsiste la problématique du calcul de l'indexation.
13 octobre 2024 à 14 h 10 min #1082490twautele
MembreJ'ai finalement trouvé la table utilisée :
Indices des prix à la consommation selon 4 groupes, 13 derniers mois
https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indice-des-prix-la-consommation#panel-16 -
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