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Discussions : Récentes | Sans réponse

Obligation de chauffage

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929477
    Grmf!!
    Modérateur

    Est-ce qu'un logement doit disposer de chauffage dans toutes les pièces?
    Est-ce que notamment, un appartement composé d'un living, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre peut avoir un convecteur à gaz dans le living uniquement, à l'exclusion de tout autre chauffage?

    #1084757
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Est-ce qu'un logement doit disposer de chauffage dans toutes les pièces?
    Est-ce que notamment, un appartement composé d'un living, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre peut avoir un convecteur à gaz dans le living uniquement, à l'exclusion de tout autre chauffage?

    Pour Bruxelles je crois que c'est obligatoire dans toutes les pièces de vie. Aucune idée pour la région wallonne

    #1084758
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour la Région Wallonne, je ne sais pas. Mais j'ai retrouvé un rapport d'enquête de salubrité pour l'appartement prédécrit. Et c'est conforme.
    Merci de votre sollicitude…

    #1084759
    twautele
    Membre

    Wallex :

    https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2007/08/30/2007203235/2022/01/01

    Art. 10.

    Le critère minimal lié à l'installation de chauffage est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes:
    1° il existe un équipement permanent spécifiquement conçu soit pour permettre le placement d'un point de chauffage fixe, soit pour alimenter un point de chauffage fixe, et ce dans au moins une pièce d'habitation de jour;
    2° l'installation de chauffage ne présente pas un caractère manifestement dangereux.

    #1084760
    twautele
    Membre

    pour Bruxelles :

    § 7. En ce qui concerne l'exigence d'équipement portant sur le chauffage, les
    locaux habitables, les salles de bain, salles de douche et cabinets de toilette
    doivent disposer :
    1° soit, d'un corps de chauffe de puissance suffisante appartenant à une
    installation commune ou privative de chauffage central;
    2° soit, de l'ensemble des équipements requis pour le placement d'appareils
    fixes de chauffage, c'est-à-dire soit une alimentation de gaz et un dispositif
    d'évacuation des gaz brûlés, soit une alimentation électrique de puissance
    suffisante.
    Ces dispositifs doivent permettre le chauffage du logement à une température suffisante
    Par dérogation, les pièces faisant office exclusif de chambre à coucher
    peuvent être dépourvues d'installation de chauff

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