pour Bruxelles :
§ 7. En ce qui concerne l'exigence d'équipement portant sur le chauffage, les
locaux habitables, les salles de bain, salles de douche et cabinets de toilette
doivent disposer :
1° soit, d'un corps de chauffe de puissance suffisante appartenant à une
installation commune ou privative de chauffage central;
2° soit, de l'ensemble des équipements requis pour le placement d'appareils
fixes de chauffage, c'est-à-dire soit une alimentation de gaz et un dispositif
d'évacuation des gaz brûlés, soit une alimentation électrique de puissance
suffisante.
Ces dispositifs doivent permettre le chauffage du logement à une température suffisante
Par dérogation, les pièces faisant office exclusif de chambre à coucher
peuvent être dépourvues d'installation de chauff