Que sont « les parties vitrées des portes et des fenêtres » d’un appartement ?
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- Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Willem Van Hecke, le il y a 1 année et 8 mois.
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18 mars 2025 à 14 h 47 min #929432
Willem Van Hecke
MembreBonjour,
Que sont "les parties vitrées des portes et des fenêtres" d'un appartement ?
L'article 6 de notre règlement mentionne que ce sont des parties privatives.
Je ne suis pas francophone, et même en traduction (NL),ce n'est pas clair pour moi.
Est que ça fait rapport aux chassis de fenêtres (en bois et peinture blanc) dans lesquels ce trouve des vitres
ou seulement le vitrage/les vitres mëme? Si seulement le vitrage, le chassis/ la fenêtre même est une partie commune à cause du fait que
l'enumeration des parties communes n'est pas limitative ( article 4, les fenëtres ne sont pas mentionnées explicitement).Merci pour éclaircir ceci.
1 personne aime ce message18 mars 2025 à 15 h 18 min #1084488
PIMMaître des clésWillem Van Hecke a écrit :Bonjour,Que sont "les parties vitrées des portes et des fenêtres" d'un appartement ?
L'article 6 de notre règlement mentionne que ce sont des parties privatives.
Je ne suis pas francophone, et même en traduction (NL),ce n'est pas clair pour moi.
Est que ça fait rapport aux chassis de fenêtres (en bois et peinture blanc) dans lesquels ce trouve des vitres
ou seulement le vitrage/les vitres mëme? Si seulement le vitrage, le chassis/ la fenêtre même est une partie commune à cause du fait que
l'enumeration des parties communes n'est pas limitative ( article 4, les fenëtres ne sont pas mentionnées explicitement).Merci pour éclaircir ceci.
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Et si vous posiez la question à votre syndic ?1 personne aime ce message18 mars 2025 à 16 h 18 min #1084489twautele
MembreIl y a cela aussi dans le règlement de copropriété de mon immeuble :
Chaque propriété privée comporte les parties constitutives du local ou de l'appartement privatif et notamment le plancher, le parquet ou autre revêtement sur lequel on marche avec son soutènement immédiat en connexion avec le hourdis qui est partie commune, les cloisons intérieures non portantes, les châssis, les portes, les fenêtres intérieures avec leurs volets éventuels, les portes palières, les canalisations adductives ou évacuatives intérieures des appartements , les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, watercloset, salle de bains, etc…) les parties vitrées des portes et fenêtres, le plafonnage attaché aux hourdis supérieurs formant plafond, les plafonnages et autres revêtements, la décoration intérieure, soit en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des appartements, en outre tout ce qui se trouve à l'extérieur de la partie privative mais est exclusivement à leur usage (par exemple, conduites particulières des eaux, du gaz, de l'électricité, du téléphone, de la télévision, etc…).
je pense que c’est spécifié par rapport à l’assurance habitation, « bris de vitre ».
1 personne aime ce message19 mars 2025 à 11 h 09 min #1084490G.B.
MembreSujet intéressant car il m'ouvre des portes et des fenêtres qui enrichissent ma réflexion à propos d'une copropriété qui a laissé faire des changements de chassis et de vitrages de sorte que l'harmonie en facade avant à front de rue et le respect de l'urbanisme disant pas de PVC n'existe plus. Mais ici le syndic dit "oh c'est privatif…".Tandis que dans la rue d'à côté, un copropriétaire qui avait osé changer ses chassis a eu un procès afin de contraindre ce copropriétaire à rétablir le pristin état. Pour l'anecdote dans ces deux cas, l'avocate mandatée les syndics est la même. Elle prêche l'une ou l'autre thèse en droit selon le désidérata de sa cliente.
En fait pourquoi posez-vous la question ?
21 mars 2025 à 8 h 24 min #1084491Willem Van Hecke
MembreBonjour GB,
C"est a cause du certificat PEB qu'il faudra effectuer des oeuvres dans l'immeuble.
L'architecte pendant sa visite du bâtiment a mentionné que remplacer les fénêtres est une option.
Pour moi " parties vitrées " indique les parties de fénëtres dans lesquelles se trouvent des vitres, alors parce que
il me semble qu'il n 'y a pas des autres parties que celles là, sauf le mécanisme d'ouverture/charnières, ça doit être privatif.
Car je ne suis pas en faveur de les remplacer, je voudrais bien m'assurer que ceux en faveur, si il y en a, je ne sais pas, ne peuvent pas l'imposer. L' AG n' est que prévu en (fin) avril, je n'ai pas encore recu les détails. BàV. -
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