Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

twautele

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 100)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : indexation contrat syndic ? #1082484
    twautele
    Membre

    L’indexation est de toute façon incorrecte puisque le contrat à démarré en novembre 2023.

    Mais ce que je cherche c’est ce fameux indice des prix des services qui est appliqué ?

    en réponse à : Se préparer pour « bien acheter » #1082182
    twautele
    Membre
    GT a écrit :
    papadoum a écrit :
    Bonjour 🙂

    Avec ma compagne, nous souhaitons acheter un appartement de 2 chambres + parking + 2 caves dans un quartier proche du métro.
    Nous avons donc travailler sur les zones qui nous intéressent. Et un appartement à Laeken nous a tapé dans l'oeil.

    1) Il y a une chaudière (marque BUDERUS) au mazout datant de 1998, et j'ai vu qu'une chaudière de ce type à une durée de vie d'environ 25 ans. il y a pour moi un risque que cette chaudière tombe en panne dans les années à venir, ce qui sera un coup en terme de charges de copro.
    +Ma question+ Savez ce qui se passera avec la nouvelle loi concernant l'interdiction des chaudières au mazout à partir de 2025 ? Je comprends qu'il s'agit d'une interdiction d'un nouvel achat et installation à partir de 2025. Cependant qu'en est il des gens qui possèdes une chaudière au mazout dans leur immeuble installée avant 2025?

    Merci d'identifier cette loi présentée comme nouvelle. Je suppose que vous l'avez lue.

    7 MARS 2024. – Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti (1)

    Art. 45. A l'article 2.2.28 de la même ordonnance, inséré par l'ordonnance du 17 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées:
    1° le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit:
    « § 1er. Toute chaudière alimentée par un combustible liquide, placée après le 1er juin 2025, répond aux conditions suivantes:
    1° elle est alimentée uniquement par un combustible liquide renouvelable; et
    2° son rendement thermique ainsi que ses émissions de particules sont équivalents à ceux des chaudières à condensation alimentées en gaz.
    Pour l'application du présent article, on entend par « combustible liquide renouvelable »: un combustible liquide destiné au chauffage produit uniquement à partir de la biomasse et respectant les critères de durabilité démontrés suivant les dispositions établies en vertu de l'article 28 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. »;

    en réponse à : Litige avec la copropriété #1082244
    twautele
    Membre

    Le problème est que Techem fait une répartition, donc il faudra refaire l’ensemble des calculs et comme c’est de l’eau chaude cela concerne aussi la répartition des frais de chauffage si c’est une seule chaudière commune. Techem compte 1,8 l mazout ou 2 m³ de gaz par hl d’eau chauffée qui sont déduit du montant chauffage à répartir.
    Et donc il faudra réclamer aux autres copropriétaires les nouvelles répartitions.

    en réponse à : Mauvaise situation financière de la copropriété – vendre ? #1081822
    twautele
    Membre

    Un article de la Libre à propos des propriétaires bailleurs bruxellois qui revendent leurs biens au vu des futures
    règles PEB mais aussi du reste (point de charge VE, RGIE, incendie) qui va évidemment impacter le rendement
    de leurs investissements. (lien abonné désolé).
    https://www.lalibre.be/economie/immo/2024/08/30/ces-bruxellois-qui-souhaitent-vendre-avant-que-les-normes-se-compliquent-XTSJTSJKSRBSHGAYCORDMWZDZU/

    Pour les impayés, je pense qu’il y des assurances possible à ce sujet, l’assureur prend en charge le recouvrement des créances, cela à un coût mais décharge le syndic et surtout indique au mauvais payeur potentiel qu’il n’échappera pas au glaive de justice.

    dans ma copro on à du poursuivre par 3 fois un cp mauvais payeur, chaque fois condamné par défaut mais qui remettait le couvert tout aussi vite. Il a quand même finit par comprendre que les suppléments faisaient monter le total plus que de raison.

    en réponse à : Dépenses d ‘une copropriété à charge de l ‘occupant #1080399
    twautele
    Membre

    en région flamande un décret fixe la répartion 34% locataire – 66% propriétaire, mais rien de prévu
    pour les 2 autres régions, donc c’est le bail qui décide.
    (voir rubrique modèle de bail de ce site pour les textes).

    en réponse à : assurance défense en justice #1081356
    twautele
    Membre

    exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.

    3fdc5337e83541041feec3e78b6eaf1c.jpeg

    en réponse à : Conditions nécessaires pour vendre une maison #1081487
    twautele
    Membre

    le controle est fait exclusivement par un organisme agréé, qui rédigera un rapport positif ou plus souvent négatif avec la
    liste des infractions constatées. Ce rapport suffit pour la vente, qu’il soit positif ou négatif.
    Ne vous faites pas d’illusion, la plupart des installations ne sont plus aux normes actuelles, même si souvent ce n’est pas
    très couteux (les plans sont généralement manquant).

    https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Energy/Installations-electriques-liste-d-organismes-agrees-pour-le-controle-Elektrische-installaties-%20lijst-van-erkende-organismen-voor-het-uitvoeren-van-controles.pdf

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Inondation d’un bien #1081516
    twautele
    Membre
    en réponse à : Épuisement budget primes rénolution #1081529
    twautele
    Membre

    Vous avez 12 mois à dater de la dernière facture pour rentrer la demande, MAIS personne ne sait quel seront les règles
    que le futur gouvernement bruxellois mettra en place.
    prudence donc.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : assurance défense en justice #1081352
    twautele
    Membre

    Dans ma cp il y a 2 assurances :

    une classique immeuble et RC copropriété
    une RC couvrant :
    membres de l’association des copropriétaires,
    les membres du CdC,
    le commissaire aux comptes (si non professionnel),
    le syndic si bénévole.

    en réponse à : Conditions nécessaires pour vendre une maison #1081473
    twautele
    Membre
    twautele
    Membre
    en réponse à : fraude dans une copropriété #1081049
    twautele
    Membre

    Le cp a accepté de rembourser 3600 € représentant 5 années de consommation en rapport aux quotités de son lot.

    il y aura « gagné » 2 années.

    en réponse à : fraude dans une copropriété #1081047
    twautele
    Membre

    cette discussion est à propos du problème de gindip, je ne faisais que relater une situation similaire qui à été résolue de façon satisfaisante et qui donc n’appelle pas à plus de commentaires.
    Revenons donc au sujet de cette discussion.

    en réponse à : fraude dans une copropriété #1081045
    twautele
    Membre

    oui et non, disons que le cp à tiré longuement profit d’une erreur. Mais je pense que de toute façon il faudra arriver à un accord entre les parties parce que même si en AG les cp décident de faire payer (sur quelle base, est-ce prévu dans l’acte de base/règlement de cp ?) s’ils refusent ils faudra passer par le juge de paix et justifier tout cela. Et c’est l’ACP qui devra demander justice.

    en réponse à : fraude dans une copropriété #1081038
    twautele
    Membre

    et cet employé est assermenté ou bien à t’on fait appel à un huissier de justice pour constater la fraude ?
    si le fraudeur à été assez intelligent pour ne pas avoir une consommation nulle ce sera difficile de prouver la fraude.
    au pénal 70% des plaintes sont classées sans suite (chiffre 2015).

    en réponse à : fraude dans une copropriété #1081035
    twautele
    Membre

    Situation semblable dans ma cp, l’ancien appartement de la concierge n’était pas relevé pour les consommations. Suite à la vente de l’immeuble et la création de la copro (et plus de conciergerie), c’est resté ainsi pour ce lot. Le propriétaire se voyait donc remboursé les avances trimestrielles chaque année lors de la régularisation. Devenu CaC j’ai vite vu le problème.

    Comme l’acte de base indique que « En l’absence de relevé de répartiteurs ou de répartiteurs, la répartition des frais de chauffage s’effectuera donc suivants les quotités des appartements, seuls concernés.«  on a donc réclamé le remboursement de 5 ans de charges au cp qui a bien du payer. Il a du reste revendu son lot peu après.

    Porter plainte, peut-être (civil ou pénal ?) mais quelle preuves irréfutable apporter ?
    Reconnaissent t’ils les faits ?

    twautele
    Membre

    Une cp ayant contacté l’IPI suite à un différent avec le syndic, voici la réponse :

    Par la présente, nous accusons bonne réception de votre plainte. Celle-ci est transmise au syndic afin d’obtenir sa version des faits.

    Nous vous informons toutefois que la compétence de l’Institut, via l’assesseur juridique de la Chambre exécutive, se limite à l’instruction des dossiers disciplinaires. Nous vous invitons à consulter le site de l’IPI pour de plus amples informations (https://www.ipi.be/agent-immobilier-ipi/au-sujet-de-lipi).

    L’Institut n’est donc compétent que pour examiner des griefs d’ordre déontologique ; il ne peut pas être utilisé pour pallier ou contourner une procédure devant les cours et tribunaux.

    L’assesseur juridique vous écrira s’il souhaite obtenir des informations complémentaires. Dans l’intervalle, il vous est loisible de lui faire parvenir tout renseignement et/ou document utile encore en votre possession (exemple : contrat de syndic, facture de commission, PV d’AG, rappels, reçus, e-mails, …). Afin d’accélérer le traitement de votre plainte, veillez à ne communiquer que les éléments relevants.

    A l’issue de l’instruction, l’assesseur juridique a deux solutions :

    – soit il classe le dossier sans suite et la procédure s’arrête. Il vous informe alors par écrit du motif de sa décision (exemple : manque de preuve, grief non déontologique, etc.) ;

    – soit il décide de renvoyer le syndic devant la Chambre exécutive afin qu’elle prononce une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, suspension, radiation, etc.). Dans ce cas, vous êtes invitée par écrit à l’audience.

    Nous attirons toutefois votre attention sur ce que l’IPI ne peut pas faire pour vous :

    · L’IPI ne peut donner de conseils ni d’avis juridiques. Pour cela, vous pouvez consulter un avocat ou, vous adresser à une commission d’aide juridique https://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

    · L’IPI ne peut vous accorder une quelconque réparation judiciaire ni contraindre l’agent immobilier / syndic à vous rembourser / indemniser.

    · L’IPI ne traite que l’aspect disciplinaire de la plainte :

    – L’IPI ne peut rompre votre contrat avec votre agent immobilier / syndic ni intervenir sur les aspects civils d’un litige (exemple : la commission est-elle due, le compromis est-il valable, le contrat de bail peut-il être rompu ? Etc). Ces demandes relèvent de la compétence des tribunaux.

    – L'IPI n'est pas compétent pour l'analyse des PV's d'AG's, des décomptes, des charge individuelles, de la comptabilité du syndic ou de l'ACP, des relevés des compteurs, des contrats de fournitures etc, …. ces compétences appartiennent aux tribunaux.

    – Une faute professionnelle isolée ne constitue pas nécessairement un manquement déontologique.

    · L’IPI ne peut intervenir en tant que médiateur dans le cadre de litiges opposant agents immobiliers et consommateurs.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Financement de travaux et appel de fonds #1074891
    twautele
    Membre

    Vous recevez certainement du syndic un détail des charges portées en compte, vérifiez et comparez avec ceux des trimestres précédents pour voir ce qui augmente.
    Pour les décomptes de chauffage, il est ici aussi utile de vérifier les index pris en compte.
    D’expérience pas grand monde ne se donne la peine de vérifier tout cela et il y a des mauvaises surprises.

    en réponse à : ACP Carnet d’entretien chauffage, ascenseur, …. (RBC) #1079770
    twautele
    Membre
20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 100)