assurance défense en justice
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › assurance défense en justice
- Ce sujet contient 54 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Guest, le il y a 2 années et 2 mois.
-
AuteurMessages
-
18 juillet 2024 à 10 h 00 min #928953
syndicpastures
MembreBonjour à tous,
Quelqu'un aurait-il une expérience avec une compagnie de défense en justice pour une copropriété?
18 juillet 2024 à 14 h 29 min #1081342panchito
MembreARAG
Mais à prendre avant la naissance d'un éventuel conflit sinon ils n'interviennent évidemment pas en cas de conflit existant…
18 juillet 2024 à 16 h 41 min #1081343syndicpastures
MembreOui, comme pour toutes les assurances
31 juillet 2024 à 5 h 24 min #1081344G.B.
MembreJe crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujet
31 juillet 2024 à 9 h 06 min #1081345MarcoBrux
MembreG.B. a écrit :Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujetUFS est devenu UDS (Union Des Syndics) depuis longtemps
31 juillet 2024 à 13 h 31 min #1081346GT
MembreG.B. a écrit :Je crois ( de mémoire) que l'UFS/VFS a une connaissance à ce sujetSyndicpastures serait-il membre de cette organisation (devenue UDS) ?
2 août 2024 à 13 h 57 min #1081349G.B.
MembreAh merci pour l'actualisation du nom et je retrouve la source del'info que j'évoquais mais il faut qu'une bonne âme recherche encore dans leurs publications ici , je suis sûr qu'il y a eu un article sur ce sujet :
https://www.propertytoday.be/fr_BE/nos-magazines2 août 2024 à 14 h 11 min #1081350GT
MembreG.B. a écrit :Ah merci pour l'actualisation du nom et je retrouve la source del'info que j'évoquais mais il faut qu'une bonne âme recherche encore dans leurs publications ici , je suis sûr qu'il y a eu un article sur ce sujet :
https://www.propertytoday.be/fr_BE/nos-magazinesVous, par exemple, de manière à établir votre certitude?
2 personnes aiment ce message2 août 2024 à 16 h 16 min #1081347G.B.
MembreSyndicpastures…ou Max11 ou GT plutot, vérifiez mais promis le jour où l'information me revient je publie évidemment
2 août 2024 à 16 h 30 min #1081348GT
MembreG.B. a écrit :Syndicpastures…ou Max11 ou GT plutot, vérifiez mais promis le jour où l'information me revient je publie évidemmentVous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.Personnellement, je n'ai pas l'intention de faire des recherches alors que c'est vous qui avez fait état de votre certitude.
A vous de l'établir.2 personnes aiment ce message3 août 2024 à 7 h 15 min #1081351G.B.
MembreCitation :Vous nous demandez de faire le job.
Pourquoi pas vous ?
Et comment l'information vous parviendrait-elle ?.Ce n'est pas moi qui demande le renseignement mais le pimonaute Syndicpastures !
Et comment l'information me parviendrait-elle ?
Parce que le temps apporte toujours des réponses aux esprits curieux et promis je vous l'enverrai le jour où elle me reviendra 🙂
ça vous va ou pas ?
3 août 2024 à 11 h 31 min #1081352twautele
MembreDans ma cp il y a 2 assurances :
une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si non professionnel),
le syndic si bénévole.19 août 2024 à 16 h 10 min #1081353G.B.
MembreQuasiment toutes les copropriétés semblent payer pour ces 2 assurances mais demander la statistique sinistre des contrats est souvent tabou et l'on nous parle rarement de l'assurance Rc.
19 août 2024 à 16 h 36 min #1081354GT
MembreG.B. a écrit :Quasiment toutes les copropriétés semblent payer pour ces 2 assurances mais demander la statistique sinistre des contrats est souvent tabou et l'on nous parle rarement de l'assurance Rc.ces statistiques : les demander à qui ?
L'initiateur de la demande ?
on nous parle : on ?19 août 2024 à 16 h 38 min #1081355Guest
Membretwautele a écrit :Dans ma cp il y a 2 assurances :une classique immeuble et RC copropriété
une RC couvrant :
membres de l’association des copropriétaires,
les membres du CdC,
le commissaire aux comptes (si professionnel),
le syndic si bénévole.Nouveau pour moi, mais je suis interpellée, si le CAC est professionnel, n'a t il pas sa propre assurance?
et savez vous ce que couvre cette police au niveau "CDC" svp?
merci20 août 2024 à 7 h 26 min #1081356twautele
Membreexact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.
20 août 2024 à 8 h 23 min #1081357GT
Membretwautele a écrit :exact, c’est le contraire bien sur, commissaire au comptes non professionnel couvert.https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/3fdc5337e83541041feec3e78b6eaf1c.jpeg
"Nous" ?
Quel est cet assureur ?
20 août 2024 à 8 h 38 min #1081358bg1000
MembreQu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.
Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.
20 août 2024 à 19 h 28 min #1081359G.B.
MembreLe sujet est pertinent quand on ( moi, vous etc) lit :
https://www.bfmtv.com/police-justice/faits-divers/toulouse-gravement-blesse-apres-avoir-squatte-la-piscine-de-ses-voisins-il-porte-plainte-contre-les-proprietaires_AN-202408190236.html20 août 2024 à 21 h 37 min #1081360Guest
Membrebg1000 a écrit :Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.
Si dans le RC ça a été voté à la majorité et acté chez notaire, donc on y revient pas sauf via le juge de paix, pareil pour le visionnage, voté en AG à la majorité et inscrit dans le roi……
je ne vois pas l'"illégal" ici ou alors je suis à côté de la plaque? -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
