Inondation d’un bien
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- Ce sujet contient 11 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 2 années et 3 mois.
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3 août 2024 à 7 h 10 min #928973
Leroy Adele
MembreBonjour
3 août 2024 à 14 h 23 min #1081515
PIMMaître des clésLeroy Adèle a écrit :Bonjour,
Nous avons effectué une offre avec clause suspensive sur une maison qui a été acceptée. Néanmoins, l'agence et le notaire étaient en congé le lendemain de l'acceptation, reculant le moment de la signature du compromis. Lors de la visite, nous avions demandé s'il s'agissait d'une maison inondable et l'agence nous avait répondu que non. Hors, avec les fortes pluies que nous avons subit, il s'est avéré que la maison a été inondée et remplie de boue…. Étant donné cette information, nous ne nous sentons plus d'acheter une maison qui a subit et subira probablement d'autres inondations.Quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous, en sachant que l'offre a été acceptée, mais que le compromis n'a pas été signé, ni envoyé au notaire?
Je vous remercie pour votre aider et vous souhaite une bonne journée.
Bienvenue sur notre forum.
Région concernée ?
Une offre avec clause suspensive ? Acceptée ?: quelle est cette clause suspensive ? L'acceptation porte sur quoi ?
Maison inondable ? Située en zone inondable ?Il est en tout cas crucial d'agir rapidement pour clarifier votre position vis-à-vis de l'offre d'achat.
3 août 2024 à 15 h 15 min #1081516twautele
Membrecarte des aléas d’inondation pour la wallonie :
https://inondations.wallonie.be/home/urbanisme/cartes-inondations/carte-alea-inondation.html
pour Bruxelles :
https://environnement.brussels/citoyen/outils-et-donnees/cartes/cartes-relatives-aux-inondations-pour-la-region-bruxelloise3 août 2024 à 18 h 08 min #1081517Leroy Adele
MembreLa maison se situe dans la région du Hainaut. En vérifiant sur la carte, il ne s'agit pas d'une zone inondable, mais selon des informations, il y aurait déjà eu des inondations auparavant dans ce secteur. La clause suspensive concerne le fait que si nous obtenons 2 refus pour le prêt, nous pouvons récupérer l'accompte que nous avons versé.
4 août 2024 à 8 h 17 min #1081518
PIMMaître des clésCitation :En vérifiant sur la carte, il ne s'agit pas d'une zone inondableVous pouvez donc difficilement reprocher à l'agent immobilier son affirmation.qui n'est pas mensongère.
Pour le surplus, je consulterais un avocat spécialisé en droit immobilier qui, sur base des pièces du dossier, pourra vous conseiller utilement pour résilier la vente et récupérer votre acompte.
4 août 2024 à 8 h 34 min #1081519
Grmf!!ModérateurUn acompte/garantie/ahres a-t-il été payé?
4 août 2024 à 8 h 37 min #1081520
Grmf!!ModérateurPIM a écrit :Citation :En vérifiant sur la carte, il ne s'agit pas d'une zone inondableVous pouvez donc difficilement reprocher à l'agent immobilier son affirmation.qui n'est pas mensongère.
Si la maison n'est pas en zone inondable mais a déjà été inondée plus d'une fois, on peut considérer que c'est un vice caché.
Dès lors, même si l'agent immobilier ne savait pas qu'il y avait déjà eu des inondations de la maison et même s'il n'a pas menti en disant que la maison n'était pas en zone inondable, il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix, et l'offre est caduque.
C'est ce que j'argumenterais, surtout si je n'ai pas encore payé quoi que ce soit….
4 août 2024 à 10 h 47 min #1081521
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Un acompte/garantie/ahres a-t-il été payé?adèle: "nous pouvons récupérer l'accompte que nous avons versé."….
Versé à qui ? Consigné ?
4 août 2024 à 11 h 21 min #1081522GT
MembreLeroy Adèle a écrit :BonjourLe texte publié le 3/8/2024 à 09:10:02 sous le "bonjour" a été supprimé
4 août 2024 à 12 h 15 min #1081523
PIMMaître des clésGT a écrit :Leroy Adèle a écrit :BonjourLe texte publié le 3/8/2024 à 09:10:02 sous le "bonjour" a été supprimé
Il reste visible dans ma première réponse.
Mais "adèle" a sans doute préféré ne pas laisser de traces quant à ses intentions, en pleine actualité de l'affaire.
Mais cela reste tout de même très cavalier.4 août 2024 à 12 h 16 min #1081524
Grmf!!ModérateurGT a écrit :Leroy Adèle a écrit :BonjourLe texte publié le 3/8/2024 à 09:10:02 sous le "bonjour" a été supprimé
Pfff. Tout fout le camp.
5 août 2024 à 13 h 04 min #1081525
rexouMembreLeroy Adèle a écrit :BonjourAffligeant !
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