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Conditions nécessaires pour vendre une maison

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19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #928970
    Ronson
    Membre

    Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie – Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.

    Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc…) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?

    Merci

    #1081471
    PIM
    Maître des clés
    Ronson a écrit :
    Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.

    Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc…) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?

    Merci

    Bienvenuesur notre forum,
    Merci de préciser la région concernée.

    #1081472
    Ronson
    Membre

    Merci. J'ai édité le premier message: Wallonie – Charleroi

    #1081474
    max11
    Membre
    Ronson a écrit :
    Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie – Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.

    Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc…) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?

    Merci

    Bonjour,
    Vouloir vendre, seul, une maison en Belgique tout en résident à l'étranger…. Voilà une bien drôle d'idée…
    Qui va faire les visites ? vous espérez trouver un acheteur sans faire de visites ou que les candidats attentent votre venue en Belgique pour visiter et signer le compromis ?

    Vous êtes sur le site d'une agence immobilière, contactez là 😛 😆 ou une autre….

    #1081475
    PIM
    Maître des clés
    max11 a écrit :
    Ronson a écrit :
    Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie – Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.

    Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc…) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?

    Merci

    Bonjour,
    Vouloir vendre, seul, une maison en Belgique tout en résident à l'étranger…. Voilà une bien drôle d'idée…
    Qui va faire les visites ? vous espérez trouver un acheteur sans faire de visites ou que les candidats attentent votre venue en Belgique pour visiter et signer le compromis ?

    Vous êtes sur le site d'une agence immobilière, contactez là 😛 😆 ou une autre….

    Charleroi:pas mon rayon…

    #1081473
    twautele
    Membre
    #1081476
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
    Pour signer le compromis aussi.
    Pour signer l'acte, le vendeur doit en plus fournir le certificat de contrôle électrique. Les certificateurs PEB font souvent les deux.
    Si le bien est loué, il faut évidemment fournir le bail, l'état des lieux s'il y en a un, les documents de garantie locative.
    Si le bien est en copropriété, il faut fournir les actes de base et 3 derniers PV d'AG. Normalement, vous avez reçu les actes de base à l'achat. Les PV doivent vous être envoyés. Actuellement, les syndics en ont une version scannée, parfois directement accessible via leur site internet.

    Le DIU est un peu une vaste blague dont tout le monde se fout. Vous mettez les factures relatives au bien depuis votre achat, éventuellement des photos de travaux si vous en avez fait. J'en ai rarement fourni, et jamais reçu.

    Je n'ai jamais fourni ni reçu de certificat Certibeau.
    C'est mon notaire qui se charge des preuves de propriété, acte d'achat, etc. Idem pour les attestations sol et renseignements urbanistiques.

    Je ne me souviens pas avoir fourni le certificat de contrôle de ma citerne. Il y avait une étiquette attachée à la citerne, et j'en avais fourni la photo…

    1 personne aime ce message
    #1081477
    Label
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
    Pour signer le compromis aussi.
    ……………….

    Bonjour.
    Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
    Merci.

    #1081478
    PIM
    Maître des clés
    Label a écrit :
    grmff a écrit :
    Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
    Pour signer le compromis aussi.
    ……………….

    Bonjour.
    Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
    Merci.

    Un certificat PEB est valable pendant 10 ans

    #1081479
    Grmf!!
    Modérateur

    Ceci étant dit, la vente nécessite tout de même de faire visiter le bien. Si vous êtes à l'étranger, et que vous ne voulez pas faire la navette pour chaque visite, vous pouvez demander au locataire de faire les visites pour vous. Mais est-il le mieux placé pour présenter le bien et donner envie de l'acheter? Sans doute pas.

    Alors, si vous ne voulez pas faire la navette, le mieux est de passer par un agent immobilier. Il effectuera toutes les démarches pour vous. Et vous ne devrez même pas vous déplacer pour quoi que ce soit, si ce n'est éventuellement pour une procuration notariée si vous ne voulez même pas venir pour la signature des actes…

    #1081480
    Ronson
    Membre

    Merci à tous pour les informations.
    Permettez-moi de commencer par dire que j'ai déjà des connaissances qui ont l'intention d'acheter la maison, je n'ai donc pas besoin d'annoncer la vente.
    D'après la brochure qu'on m'a montré et d'après les informations fournies par grmff il semble comprendre que:

    – le CertiBeau n'est pas nécessaire le
    – DIU je ne suis pas obligé de le faire car je n'ai aucune documentation des travaux effectués à fournir à l'acheteur
    – je n'ai pas la citerne à mazout (seulement un chauffage au gaz de ville pour l'eau chaude et des poêles au gaz de ville)
    – il n'est pas loué et n'est pas en copropriété donc les documents y afférents ne sont pas nécessaires
    – l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique sont demandèe par le notaire
    – le titre de propriété est déjà en ma possession

    Alors corrigez-moi si je me trompe:

    – le PEB et le certificat de contrôle électrique restent à ma charge

    #1081481
    Label
    Membre
    PIM a écrit :
    Label a écrit :
    grmff a écrit :
    Pour mettre une annonce, le certificat PEB suffit.
    Pour signer le compromis aussi.
    ……………….

    Bonjour.
    Le PEB doit avoir, au maximum, quel 'âge' ?!
    Merci.

    Un certificat PEB est valable pendant 10 ans

    alleï bedankt…

    #1081482
    Grmf!!
    Modérateur
    Ronson a écrit :
    Merci à tous pour les informations.
    Permettez-moi de commencer par dire que j'ai déjà des connaissances qui ont l'intention d'acheter la maison, je n'ai donc pas besoin d'annoncer la vente.
    D'après la brochure qu'on m'a montré et d'après les informations fournies par grmff il semble comprendre que:

    – le CertiBeau n'est pas nécessaire le
    – DIU je ne suis pas obligé de le faire car je n'ai aucune documentation des travaux effectués à fournir à l'acheteur
    – je n'ai pas la citerne à mazout (seulement un chauffage au gaz de ville pour l'eau chaude et des poêles au gaz de ville)
    – il n'est pas loué et n'est pas en copropriété donc les documents y afférents ne sont pas nécessaires
    – l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique sont demandèe par le notaire
    – le titre de propriété est déjà en ma possession

    Alors corrigez-moi si je me trompe:

    – le PEB et le certificat de contrôle électrique restent à ma charge

    C'est ma compréhension dans la situation que vous décrivez.

    1 personne aime ce message
    #1081483
    Ronson
    Membre

    D'accord merci.

    J'ai quelques doutes :

    1) Si le système électrique est à refaire, est-il possible de vendre le bien dans cet état, sans le certificat de contrôle électrique, en informant éventuellement l'acheteur ?
    Si oui, pourrait-on procéder en réduisant le prix de vente de la valeur des travaux nécessaires pour refaire le système électrique ?

    2) Puis-je commencer à demander l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique moi-même ?
    Si oui, à quels bureaux dois-je m'adresser et si je dois d'abord faire quelque chose en ligne ou faire une réservation ?

    #1081484
    PIM
    Maître des clés
    Ronson a écrit :
    D'accord merci.

    J'ai quelques doutes :

    1) Si le système électrique est à refaire, est-il possible de vendre le bien dans cet état, sans le certificat de contrôle électrique, en informant éventuellement l'acheteur ?
    Si oui, pourrait-on procéder en réduisant le prix de vente de la valeur des travaux nécessaires pour refaire le système électrique ?

    2) Puis-je commencer à demander l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique moi-même ?
    Si oui, à quels bureaux dois-je m'adresser et si je dois d'abord faire quelque chose en ligne ou faire une réservation ?

    Certificat électrique: vous devez le produire pour l’acte authentique, Il n’y a qu’une obligation d’information, pas de mise en conformité requise.
    Attestation de sol: IBGE
    Renseignements urbanistiques: à la commune (où se trouve l’immeuble)

    1 personne aime ce message
    #1081485
    GT
    Membre
    Ronson a écrit :
    Bonjour a tous. Je dois vendre un bien en Belgique (Wallonie – Charleroi) mais j'habite à l'étranger. J'aimerais commencer à obtenir toute la documentation nécessaire à la vente de la maison, comme les certificats à demander aux organismes publics et les éventuelles attestations diverses, afin d'arriver, à l'avenir, à l'acte notarié prêt, sans avoir à revenez plusieurs fois pour terminer le processus.

    Pourriez-vous bien m'indiquer quels sont les documents, certifications nécessaires et/ou exigences obligatoires (par exemple système électrique aux normes etc…) et donc toutes les démarches nécessaires pour vendre le bien en Belgique ?

    Merci

    Checklist des documents à prévoir pour le vendeur

    https://www.notaire.be/immobilier/comment-acheter-ou-vendre-un-bien/checklist-des-documents-a-prevoir-pour-le-vendeur

    #1081486
    Ronson
    Membre
    PIM a écrit :
    Ronson a écrit :
    D'accord merci.

    J'ai quelques doutes :

    1) Si le système électrique est à refaire, est-il possible de vendre le bien dans cet état, sans le certificat de contrôle électrique, en informant éventuellement l'acheteur ?
    Si oui, pourrait-on procéder en réduisant le prix de vente de la valeur des travaux nécessaires pour refaire le système électrique ?

    2) Puis-je commencer à demander l'attestation relative au sol et le reinsegnemenets urbanistique moi-même ?
    Si oui, à quels bureaux dois-je m'adresser et si je dois d'abord faire quelque chose en ligne ou faire une réservation ?

    Certificat électrique: vous devez le produire pour l’acte authentique, Il n’y a qu’une obligation d’information, pas de mise en conformité requise.
    Attestation de sol: IBGE
    Renseignements urbanistiques: à la commune (où se trouve l’immeuble)

    Merci beaucoup pour votre contribution.
    Cependant, je n'ai pas bien compris la question du certificat électrique :
    pour l'obtenir (et donc le produire pour l'acte authentique), ne faut-il pas refaire le système électrique ? Me sera-t-il fourni par le technicien agréé de toute façon, même dans cet état du système ?
    Ou bien, le technicien agréé diagnostiquera-t-il le système et me délivrera-t-il un certificat négatif de non-conformité du système, et pourrai-je quand même vendre la maison en joignant ce certificat à l'acte ?

    #1081487
    twautele
    Membre

    le controle est fait exclusivement par un organisme agréé, qui rédigera un rapport positif ou plus souvent négatif avec la
    liste des infractions constatées. Ce rapport suffit pour la vente, qu’il soit positif ou négatif.
    Ne vous faites pas d’illusion, la plupart des installations ne sont plus aux normes actuelles, même si souvent ce n’est pas
    très couteux (les plans sont généralement manquant).

    https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Energy/Installations-electriques-liste-d-organismes-agrees-pour-le-controle-Elektrische-installaties-%20lijst-van-erkende-organismen-voor-het-uitvoeren-van-controles.pdf

    3 personnes aiment ce message
    #1081488
    PIM
    Maître des clés

    Pour l’attestation de sol, l’IBGE c’est pour Bruxelles,
    En RW,
    L'attestation de sol en Wallonie, appelée Certificat de Contrôle du Sol (CCS), est délivrée par l'administration régionale, spécifiquement par la Banque de Données de l'État des Sols (BDES). Ce certificat est requis lors de la cession de terrains ou de l'introduction de permis d'environnement, et il atteste de l'état de pollution du sol[1][4][5]. L'attestation doit être demandée par le vendeur et coûte environ 30 €[3][4].

    Sources
    [1] Le Certificat de Contrôle du Sol (CCS) – Sol et déchets en Wallonie https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/presentation-generale-du-decret-sols-2018/le-certificat-de-controle-du-sol-ccs.html
    [2] Obtenir un extrait conforme de la Banque de Données de l … – Wallonie https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-un-extrait-conforme-de-la-banque-de-donnees-de-letat-des-sols-bdes
    [3] Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une … https://www.notaire.be/faq/immobilier/une-attestation-de-sol-est-elle-toujours-necessaire-lors-de-la-vente-d-une-propriete
    [4] L'attestation « sol » wallonne : (con)forme – Pim.be https://www.pim.be/lattestation-sol-wallonne-conforme/
    [5] L'attestation du sol est désormais obligatoire en Wallonie – Bativox https://www.bativox.be/fr/bativox/article/3124/lattestation-du-sol-est-desormais-obligatoire-en-wallonie/

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