fraude dans une copropriété
- Ce sujet contient 23 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 2 années et 4 mois.
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › fraude dans une copropriété
Le cp a accepté de rembourser 3600 € représentant 5 années de consommation en rapport aux quotités de son lot.
il y aura « gagné » 2 années.
il y aura « gagné » 2 années.
Soit 720€ de consommation annuelle, ce qui est peu.
Maintenant, il faut lire les statuts et les décisions d'AG pour savoir ce qui était indiscutablement exigible. Un accord est toujours la meilleure solution dans ce genre de cas.
Bonjour à tous ,
A votre avis, puis je suite au problème de fraude des 2 copropriétaires, exiger une assemblée générale extraordinaire, ce point était à l'ordre du jour de l'avant dernière assemblée et n'a toujours pas été réglé,
l'ordre du jour mentionnait fraude constatée, arrangement amiable ou judiciaire, le syndic peut il refuser ma demande, à savoir nous sommes au moins deux à demander cette assemblée, je possède 82 quotités et l'autre copropriétaire 142, sur un total de 934 quotités, ce qui représente un peu plus de 20%
D'avance je vous remercie.
Bonne journée
Oui, vous pouvez co-signer un courrier et demander une AGE. Le syndic est légalement tenu de l'organiser si les signataires e la demande totalisent plus de 20% des quotités. A défaut, vous pouvez la convoquer vous même.
Mais la question est de savoir si c'est vraiment utile ? Il n'y a pas vraiment d'urgence et une AGE entraine des frais supplémentaires.