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twautele
MembreIl faut toujours vérifier les décomptes Techem.
L’année passée ils avaient utilisé l’index de début de la période précédente comme index de début de la période.
Les consommations d’eau étaient donc le double et la répartition chauffage/ecs complètement fausse.Autre exemple (ancien), lors du remplacement des compteurs d’eau la consommation des anciens compteurs est à 0

twautele
MembreJ’ai eu un cas similaire dans ma copro.
Historiquement l’appartement de la concierge n’était pas repris dans les relevés Techem et après la vente de l’immeuble par appartement et constitution de la copro cette situation n’a pas été corrigée.
Je m’en suis rendu compte par hasard une dizaine d’années plus tard, aucun syndic ou CaC ne l’avais vu.
Comme le RdC prévoit qu’en absence de compteur les frais seront répartis d’après les quotités pour le lot concerné, j’ai proposé de faire payer
au CP les charges de 5 années précédentes (délais de prescription des charges locatives) ce qui fut accepté de mauvaise grâce par le CP (3500 € quand même).
Il a revendu son bien depuis lors.1 personne aime ce message1 septembre 2025 à 17 h 50 min en réponse à : Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste #1085655twautele
MembreExemple de "rapport" laissé dans l'ascenseur de mon immeuble il y a quelques années 😮

twautele
MembreLe règlement général de la bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles, adopté préalablement à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, est toujours en vigueur pour ce qui concerne les mesures de prévention contre l'incendie adoptées le 17 mars 1976 (titre XIII). (version word de l’intégralité du « règlement d’Agglo », dont l’ensemble des titres, à l’exception du titre XIII, sont aujourd’hui abrogés)
mais cela concerne soit les nouvelles constructions (demande de permis) ou les bâtiments accessibles au public.
Enfin il y a le Règlement communal sur les bâtisses, comme pour Woluwé-Saint-Lambert :
https://urbanisme.irisnet.be/pdf/rcus/wsl_reglement-sur-les-batisses-1984_coordonne
Article 96.
Dans tous les bâtiments, les murs doivent être construits en matériaux résistant au feu, tels
que briques, pierres naturelles, béton, béton armé ou ossature métallique enrobée dans une
masse de produits mauvais conducteurs de la chaleur.
Le placement d’escaliers reliant tous les étages est obligatoires.
Le grenier peut être accessible par une trappe, à l’aide d’une échelle.
A moins qu'ils ne soient construits en matériaux résistant au feu, tous les escaliers, ainsi que
leurs paliers établis dans des maisons à logements multiples (deux et plus) doivent avoir
leurs plafonds de volées et de paliers enduits de plâtre sur 3 centimètres d'épaisseur
minimum, de manière à constituer un matelas de protection résistant au feu.
Lorsque la séparation entre deux locaux superposés n’est pas construite en matériaux
résistant au feu, cette séparation doit être protégée par un plafonnage en plate, de 3
centimètres d’épaisseur.
Si un immeuble comportant cinq appartements ou plus, superposés ou non, est desservi par
un seul escalier, celui-ci devra être construit en matériaux résistant au feu.
Tout bâtiment comprenant quatre étages ou plus devra être entièrement construit en
matériaux résistant au feu, y compris les escaliers et les hourdis.
Toutes les gaines d'éclairage, aérage ou autres, doivent être construites en matériaux
résistant au feu.
Dans les immeubles importants ou à forte densité de population ou d’occupation, le Collège
peut prescrire la construction d’un ou plusieurs escaliers de secours, de passages mettant
en communication les différentes cages d’escaliers, de portes résistant au feu et s’opposant
au passage des fumées et des gaz, de passerelles sur les toitures,…
Le Collège peut enfin imposer l’installation de colonnes sèches avec bouches d’incendie sr
chaque palier, s’élevant jusqu’à la partie supérieure des immeubles et interdire le
prolongement direct vers les sous-sols des escaliers desservant les étages.twautele
MembreDe ce que je comprends, pour les bâtiments existants avant le 26 mai 1995 rien :
https://drive.google.com/file/d/1xU51SwEYRCkLWIg1syUQ0jj3oWkG1KOT/view
twautele
MembreA mon avis c’est du privatif donc ne concerne pas l’ACP ou le syndic.
Via une plainte pour insalubrité il y a moyen de faire bouger le propriétaire mais le locataire risque
fort de finir à la rue si l’insalubrité est constatée et une interdiction de location avec effet immédiat décernée.1 personne aime ce message23 juillet 2025 à 16 h 48 min en réponse à : Bruxelles – Précompte immobilier exercice 2025 #1086075twautele
MembreJ’ai reçu le mien par mail m’invitant à consulter MyTax.brussels dimanche le 20 à 5h14.
twautele
MembreLa première année c’est gratuit (d’où l’intérêt d’attendre).
Le précompte d'une habitation neuve sera dû pour la première fois à partir du 1er janvier de l'année qui suit la 1ère occupation. Ainsi, pour gagner une année entière de précompte, il vaut mieux occuper un bien le 10 janvier, et non le 20 décembre précédent !
1 personne aime ce messagetwautele
MembreVous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.
Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …twautele
MembrePour essayer de répondre à la question :
actuellement le moins cher à la page ce sont les imprimantes jet d’encre à réservoir (ekotank etc), les laser ne sont pas
très bonne pour des photos même si ici la qualité artistique n’est sans doute pas nécessaire.
Comprendre aussi que les cartouches d’origines sont dit « de démarrage » et donc il sera nécessaire d’en acheter un jeux complet assez rapidement, ce qui coûte aussi cher que l’imprimante elle même. Ce qui aussi fait que l’occasion n’est pas une bonne solution sauf
peut-être une grosse multifonction reconditionnée (Ricoh etc), mais attention au coût des réparations.https://gcs.be/categorie-produit/ricoh/
https://www.imprimante-pro.be/
1 personne aime ce message30 juin 2025 à 10 h 06 min en réponse à : Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste #1085628twautele
MembreSituation similaire dans mon immeuble. Alors que les travaux de mise en conformité ont été fait il y a quelques années ,
un rapport négatif du sect (Konhef) fuite car la conclusion serait une mise à l’arrêt de l’ascenseur.entre autre :
C12 L’ascenseur n’est pas encore pourvu d’une attestation de régularisation et le délai de
transition a pris fin le 31/12/23 : veuillez achever les modernisations (cf. A.R. 09/03/03-27/11/22)
et nous prévenir pour la réception des travaux. (Cette remarque donne lieu à une conclusion C)
(rappel 3 trim. 2024)6. Conclusion : C12
L'utilisation sûre de l’ascenseur n’est plus assurée en raison de la remarque citée ci-dessus.
Vous devez vous-même en avertir d’urgence votre service d’entretien.
Un contrôle complémentaire après réparation est nécessaire.Ce que je trouve décevant c’est que la firme qui s’occupe de longue date de l’entretien n’aie pas fait le nécessaire ?
13 juin 2025 à 15 h 18 min en réponse à : réglement d’ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) #1085404twautele
MembrePar exemple pour Woluwe-Saint-Pierre :
Article 76.
Sans préjudice des législations supérieures, il est interdit de faire fonctionner, dans les propriétés
privées, tout appareillage actionné par un moteur, et ce, le dimanche et les jours fériés légaux.
Les autres jours, leur usage est interdit entre 20 h et 7 h.donc pas de brosse à dents électrique le soir 🙂
perso j’ai acheté un casque à annulation de bruit tout simplement …
plus généralement pour la région bruxelloise :
https://www.woluwe1200.be/app/uploads/2024/05/RGP-commun-FR-revise.pdftwautele
MembreChez moi il y a un anti retour uniquement sur l’eau froide. Pour qu’il y ait injection d’eau froide dans la boucle sanitaire il faudrait quand même que la pression y soit moins forte que l’eau froide (comme pour le photovoltaïque 🙂 ).
La répartition du pourcentage de frais fixe est en fonction des quotités, l’importance de ces frais fixes dans le total des frais de chauffage pour un gros consommateur sera donc plus faible, mais c’est le but. C’est aussi pourquoi avec des répartiteurs à évaporation Techem préconise 20 % et 40% en électronique.
Aucune consommation d’eau froide serait quand même bizarre, ne fusse que les chasses de wc (toilettes sèches ?).twautele
MembreBonjour en ce dimanche studieux 🙂
Pour mon ACP la part fixe est de 20 %, est-ce juste, je l’ignore. Je vois que Techem recommande 40% avec des répartiteurs électroniques.
https://www.techem.com/be/fr/releve-decompte/decompte/formulaire-de-frais
La part eau chaude / froide est de un tier chaud, 2 tiers froid.
Pour ce qui est des consommations individuelles, il est difficile de voir une tendance, il y a des appartements
très différents (50 à 120 m2) et un nombre d’occupants aussi différent. Il y a un appartement dont la consommation
chauffage est à 0 chaque année. Peut-être passent t’ils l’hivers à Courchevelle 🙂
Mais même avec une surface semblable il y des différences inportantes. Il y a des appartements entièrement encadrés qui bénéficient de la chaleur des voisins. Sans oublier les périodes de vide locatif.31 mai 2025 à 15 h 34 min en réponse à : Exonération taxation bien immobilier mis en location pour raison de santé #1085326twautele
MembreBonjour,
Vous pouvez consulter le document d’explication du MinFin, page 22
https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/explications-partie-1-rw-2025.pdfCela étant, personnellement, je pense que si le bien est mis en location il n’y a pas d’exonération. C’est si vous
n’occupez pas le bien pour une des raisons admises et que ce n’est pas votre domicile fiscal que cela s’applique.1 personne aime ce message31 mai 2025 à 8 h 10 min en réponse à : Chauffage collectif : le montant des frais transmis par le syndic à ISTA/TECHEM #1085318twautele
MembreCela fait partie des vérifications usuelles du CaC me semble t’il. La difficulté vient de la non concordance entre les périodes des relevés ista/techem et les fournisseurs d’énergie, comme on ne connaît le coût exact que lors de la régularisation annuelle. Avec des livraisons mazout on devrait tenir compte du contenu de la cuve au moment de la clôture comptable.
Un syndic bien organisé aura le détail à disposition.
30 mai 2025 à 11 h 40 min en réponse à : Banque : donner un mandat de consultation au commissaire aux comptes #1085306twautele
MembreMais alors qu’en sera t’il de la responsabilité du CaC en cas de malversation s’il ne l’a pas vu à temps ?
Personnellement comme CaC je ne serais pas favorable à cette possibilité.
24 mai 2025 à 19 h 53 min en réponse à : Observations par écrit au syndic au moins 5 jours avant l’AG #1085174twautele
Membrecela vient du code civil, Art. 3.89. Syndic
https://www.ipi.be/media/1462/download?inline=1
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est
chargé :6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne
disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de
formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre
communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les
parties communes de l'immeuble ;(je n’ai jamais vu un affichage de cela dans mon immeuble …)
19 mai 2025 à 9 h 25 min en réponse à : Chauffage central collectif avec distribution d’eau chaude #1084928twautele
Membreen français :
https://www.techem.com/be/fr/releve-decompte/decompte/formulaire-de-frais
https://www.techem.com/content/dam/techem-be/documenten/Decompte_-_document_explicatif.pdf.coredownload.pdf
en néerlandais :
https://www.techem.com/be/nl/opname-afrekening/afrekening/onkostenformulier
https://www.techem.com/content/dam/techem-be/documenten/Uitleg_Decompte.pdf.coredownload.pdf2 personnes aiment ce messagetwautele
Membreeffectivement pour Bruxelles :
Rôle du CPAS
Le CPAS de la commune où se situe le logement :est informé dès le dépôt de la requête et à toutes les étapes de la procédure;
a accès aux jugements et aux avis d’expulsions;
peut donc intervenir proactivement pour soutenir et accompagner le locataire menacé d’expulsion (se concerter, proposer une solution au propriétaire ou au Juge de Paix, éviter l’expulsion ou trouver une solution de relogement).https://be.brussels/fr/logement/location/expulsion-locative/procedure-dexpulsion
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