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twautele

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 100)
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  • en réponse à : Analyse décompte Techem #1085388
    twautele
    Membre

    Il faut toujours vérifier les décomptes Techem.
    L’année passée ils avaient utilisé l’index de début de la période précédente comme index de début de la période.
    Les consommations d’eau étaient donc le double et la répartition chauffage/ecs complètement fausse.

    Autre exemple (ancien), lors du remplacement des compteurs d’eau la consommation des anciens compteurs est à 0
    a04eee1c84dd6bca7ff25425ece3bf2c.jpeg

    en réponse à : Analyse décompte Techem #1085387
    twautele
    Membre

    J’ai eu un cas similaire dans ma copro.
    Historiquement l’appartement de la concierge n’était pas repris dans les relevés Techem et après la vente de l’immeuble par appartement et constitution de la copro cette situation n’a pas été corrigée.
    Je m’en suis rendu compte par hasard une dizaine d’années plus tard, aucun syndic ou CaC ne l’avais vu.
    Comme le RdC prévoit qu’en absence de compteur les frais seront répartis d’après les quotités pour le lot concerné, j’ai proposé de faire payer
    au CP les charges de 5 années précédentes (délais de prescription des charges locatives) ce qui fut accepté de mauvaise grâce par le CP (3500 € quand même).
    Il a revendu son bien depuis lors.

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    en réponse à : Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste #1085655
    twautele
    Membre

    Exemple de "rapport" laissé dans l'ascenseur de mon immeuble il y a quelques années 😮

    db8a6b2eff898f8d5e9cdc36c52cc71f.jpeg

    en réponse à : Bruxelles protection incendie dans copro #1086239
    twautele
    Membre

    https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rru

    Le règlement général de la bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles, adopté préalablement à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, est toujours en vigueur pour ce qui concerne les mesures de prévention contre l'incendie adoptées le 17 mars 1976 (titre XIII). (version word de l’intégralité du « règlement d’Agglo », dont l’ensemble des titres, à l’exception du titre XIII, sont aujourd’hui abrogés)

    http://urbanisme-bruxelles.hsp.be/sites/urbanisme-bruxelles.hsp.be/files/R%C3%A8glement%2520de%2520la%2520B%C3%A2tisse%2520-%2520Titres%2520I-II-III-IV-V-XIII-XIV.pdf

    mais cela concerne soit les nouvelles constructions (demande de permis) ou les bâtiments accessibles au public.

    Enfin il y a le Règlement communal sur les bâtisses, comme pour Woluwé-Saint-Lambert :

    https://urbanisme.irisnet.be/pdf/rcus/wsl_reglement-sur-les-batisses-1984_coordonne

    Article 96.
    Dans tous les bâtiments, les murs doivent être construits en matériaux résistant au feu, tels
    que briques, pierres naturelles, béton, béton armé ou ossature métallique enrobée dans une
    masse de produits mauvais conducteurs de la chaleur.
    Le placement d’escaliers reliant tous les étages est obligatoires.
    Le grenier peut être accessible par une trappe, à l’aide d’une échelle.
    A moins qu'ils ne soient construits en matériaux résistant au feu, tous les escaliers, ainsi que
    leurs paliers établis dans des maisons à logements multiples (deux et plus) doivent avoir
    leurs plafonds de volées et de paliers enduits de plâtre sur 3 centimètres d'épaisseur
    minimum, de manière à constituer un matelas de protection résistant au feu.
    Lorsque la séparation entre deux locaux superposés n’est pas construite en matériaux
    résistant au feu, cette séparation doit être protégée par un plafonnage en plate, de 3
    centimètres d’épaisseur.
    Si un immeuble comportant cinq appartements ou plus, superposés ou non, est desservi par
    un seul escalier, celui-ci devra être construit en matériaux résistant au feu.
    Tout bâtiment comprenant quatre étages ou plus devra être entièrement construit en
    matériaux résistant au feu, y compris les escaliers et les hourdis.
    Toutes les gaines d'éclairage, aérage ou autres, doivent être construites en matériaux
    résistant au feu.
    Dans les immeubles importants ou à forte densité de population ou d’occupation, le Collège
    peut prescrire la construction d’un ou plusieurs escaliers de secours, de passages mettant
    en communication les différentes cages d’escaliers, de portes résistant au feu et s’opposant
    au passage des fumées et des gaz, de passerelles sur les toitures,…
    Le Collège peut enfin imposer l’installation de colonnes sèches avec bouches d’incendie sr
    chaque palier, s’élevant jusqu’à la partie supérieure des immeubles et interdire le
    prolongement direct vers les sous-sols des escaliers desservant les étages.

    en réponse à : Bruxelles protection incendie dans copro #1086234
    twautele
    Membre
    en réponse à : Installation électrique non conforme #1086078
    twautele
    Membre

    A mon avis c’est du privatif donc ne concerne pas l’ACP ou le syndic.

    Via une plainte pour insalubrité il y a moyen de faire bouger le propriétaire mais le locataire risque
    fort de finir à la rue si l’insalubrité est constatée et une interdiction de location avec effet immédiat décernée.

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    en réponse à : Bruxelles – Précompte immobilier exercice 2025 #1086075
    twautele
    Membre

    J’ai reçu le mien par mail m’invitant à consulter MyTax.brussels dimanche le 20 à 5h14.

    en réponse à : Déclaration fin des travaux pour le cadastre #1085898
    twautele
    Membre

    La première année c’est gratuit (d’où l’intérêt d’attendre).

    https://www.notaire.be/immobilier/aspects-fiscaux-de-lachat-la-vente-dun-bien/le-precompte-immobilier

    Le précompte d'une habitation neuve sera dû pour la première fois à partir du 1er janvier de l'année qui suit la 1ère occupation. Ainsi, pour gagner une année entière de précompte, il vaut mieux occuper un bien le 10 janvier, et non le 20 décembre précédent !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Signature d’acte – lenteur administrative #1085491
    twautele
    Membre

    Vous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.

    Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
    avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.

    https://www.pim.be/faqimmo/

    histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
    Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
    à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
    difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …

    en réponse à : Impression photos état de lieux d’entrée (ELE) #1085706
    twautele
    Membre

    Pour essayer de répondre à la question :

    actuellement le moins cher à la page ce sont les imprimantes jet d’encre à réservoir (ekotank etc), les laser ne sont pas
    très bonne pour des photos même si ici la qualité artistique n’est sans doute pas nécessaire.
    Comprendre aussi que les cartouches d’origines sont dit « de démarrage » et donc il sera nécessaire d’en acheter un jeux complet assez rapidement, ce qui coûte aussi cher que l’imprimante elle même. Ce qui aussi fait que l’occasion n’est pas une bonne solution sauf
    peut-être une grosse multifonction reconditionnée (Ricoh etc), mais attention au coût des réparations.

    https://gcs.be/categorie-produit/ricoh/

    https://www.imprimante-pro.be/

    https://www.lesnumeriques.com/imprimante/guide-achat-quelles-sont-les-meilleures-imprimantes-multifonctions-sans-cartouches-g170965.html#canon-maxify-gx7050

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    en réponse à : Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste #1085628
    twautele
    Membre

    Situation similaire dans mon immeuble. Alors que les travaux de mise en conformité ont été fait il y a quelques années ,
    un rapport négatif du sect (Konhef) fuite car la conclusion serait une mise à l’arrêt de l’ascenseur.

    entre autre :

    C12 L’ascenseur n’est pas encore pourvu d’une attestation de régularisation et le délai de
    transition a pris fin le 31/12/23 : veuillez achever les modernisations (cf. A.R. 09/03/03-27/11/22)
    et nous prévenir pour la réception des travaux. (Cette remarque donne lieu à une conclusion C)
    (rappel 3 trim. 2024)

    6. Conclusion : C12
    L'utilisation sûre de l’ascenseur n’est plus assurée en raison de la remarque citée ci-dessus.
    Vous devez vous-même en avertir d’urgence votre service d’entretien.
    Un contrôle complémentaire après réparation est nécessaire.

    Ce que je trouve décevant c’est que la firme qui s’occupe de longue date de l’entretien n’aie pas fait le nécessaire ?

    twautele
    Membre

    Par exemple pour Woluwe-Saint-Pierre :

    Article 76.
    Sans préjudice des législations supérieures, il est interdit de faire fonctionner, dans les propriétés
    privées, tout appareillage actionné par un moteur, et ce, le dimanche et les jours fériés légaux.
    Les autres jours, leur usage est interdit entre 20 h et 7 h.

    donc pas de brosse à dents électrique le soir 🙂

    perso j’ai acheté un casque à annulation de bruit tout simplement …

    plus généralement pour la région bruxelloise :
    https://www.woluwe1200.be/app/uploads/2024/05/RGP-commun-FR-revise.pdf

    en réponse à : Analyse décompte Techem #1085367
    twautele
    Membre

    Chez moi il y a un anti retour uniquement sur l’eau froide. Pour qu’il y ait injection d’eau froide dans la boucle sanitaire il faudrait quand même que la pression y soit moins forte que l’eau froide (comme pour le photovoltaïque 🙂 ).
    La répartition du pourcentage de frais fixe est en fonction des quotités, l’importance de ces frais fixes dans le total des frais de chauffage pour un gros consommateur sera donc plus faible, mais c’est le but. C’est aussi pourquoi avec des répartiteurs à évaporation Techem préconise 20 % et 40% en électronique.
    Aucune consommation d’eau froide serait quand même bizarre, ne fusse que les chasses de wc (toilettes sèches ?).

    en réponse à : Analyse décompte Techem #1085365
    twautele
    Membre

    Bonjour en ce dimanche studieux 🙂

    Pour mon ACP la part fixe est de 20 %, est-ce juste, je l’ignore. Je vois que Techem recommande 40% avec des répartiteurs électroniques.

    https://www.techem.com/be/fr/releve-decompte/decompte/formulaire-de-frais

    La part eau chaude / froide est de un tier chaud, 2 tiers froid.
    Pour ce qui est des consommations individuelles, il est difficile de voir une tendance, il y a des appartements
    très différents (50 à 120 m2) et un nombre d’occupants aussi différent. Il y a un appartement dont la consommation
    chauffage est à 0 chaque année. Peut-être passent t’ils l’hivers à Courchevelle 🙂
    Mais même avec une surface semblable il y des différences inportantes. Il y a des appartements entièrement encadrés qui bénéficient de la chaleur des voisins. Sans oublier les périodes de vide locatif.

    twautele
    Membre

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter le document d’explication du MinFin, page 22
    https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/explications-partie-1-rw-2025.pdf

    Cela étant, personnellement, je pense que si le bien est mis en location il n’y a pas d’exonération. C’est si vous
    n’occupez pas le bien pour une des raisons admises et que ce n’est pas votre domicile fiscal que cela s’applique.

    1 personne aime ce message
    twautele
    Membre

    Cela fait partie des vérifications usuelles du CaC me semble t’il. La difficulté vient de la non concordance entre les périodes des relevés ista/techem et les fournisseurs d’énergie, comme on ne connaît le coût exact que lors de la régularisation annuelle. Avec des livraisons mazout on devrait tenir compte du contenu de la cuve au moment de la clôture comptable.

    Un syndic bien organisé aura le détail à disposition.

    3c689c9bd88b3d40060f8a7f81ef84b2.jpeg

    twautele
    Membre

    Mais alors qu’en sera t’il de la responsabilité du CaC en cas de malversation s’il ne l’a pas vu à temps ?

    Personnellement comme CaC je ne serais pas favorable à cette possibilité.

    en réponse à : Observations par écrit au syndic au moins 5 jours avant l’AG #1085174
    twautele
    Membre

    cela vient du code civil, Art. 3.89. Syndic

    https://www.ipi.be/media/1462/download?inline=1

    § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est
    chargé :

    6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne
    disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de
    formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre
    communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les
    parties communes de l'immeuble ;

    (je n’ai jamais vu un affichage de cela dans mon immeuble …)

    en réponse à : Chauffage central collectif avec distribution d’eau chaude #1084928
    twautele
    Membre
    en réponse à : Curiosité Justice de Paix. #1085085
    twautele
    Membre

    effectivement pour Bruxelles :

    Rôle du CPAS
    Le CPAS de la commune où se situe le logement :

    est informé dès le dépôt de la requête et à toutes les étapes de la procédure;
    a accès aux jugements et aux avis d’expulsions;
    peut donc intervenir proactivement pour soutenir et accompagner le locataire menacé d’expulsion (se concerter, proposer une solution au propriétaire ou au Juge de Paix, éviter l’expulsion ou trouver une solution de relogement).

    https://be.brussels/fr/logement/location/expulsion-locative/procedure-dexpulsion

    1 personne aime ce message
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