totto
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totto
Membremerci pour ta réponse Luc, l'IBGE est bcp plus explicite à ce sujet.
le paragraphe de la page 16 dit que "le plomb doit idéalement être éliminé de toute installation intérieure" et un peu plus loin il mentionne "la nécessité de remplacer les canalisations en plomb subsistant en aval du compteur".
bref faut-il s'attaquer à cette problématique en tant que syndic au même titre que la modernisation des ascenseurs ou la mise en conformité des actes de base?
merci
totto
MembreBonjour,
j'ai appelé la juriste de l'IPI.
d'après elle, je peux voter pour ma propre candidature mais elle me réfère en même temps au code de déontologie de l'IPI qui interdit tout conflit d’intérêt, à éviter donc…
merci à tous pour vos interventions.
totto
Membrebonjour à tous,
merci pour vos interventions.
je prends contact avec le juriste de l'IPI dès mon retour de vacances et vous tiens informés.
1 personne aime ce messagetotto
Membrebonsoir GT,
je suis syndic IPI.
merci
totto
Membremerci à tous pour vos interventions!
totto
MembreMon cher grmff,
merci pour cette réponse complète et claire!
totto
2 février 2015 à 10 h 28 min en réponse à : le syndic s’adresse au nouveau coproprio: à partir de quand ? #1006134totto
MembreBien vu mais comme dans 99% des cas, la jouissance a probablement débuté le jour de la signature de l'acte de vente…
moi, je suis tenté de dire que comme le compromis de vente ne confère au candidat acquéreur ni droit réel ni droit personnel, le syndic n'est pas tenu de lui adresser quelques communications que ce soit. maintenant, libre au copropriétaire de lui forwarder les emails du syndic mais cela ne regarde pas le syndic. Correct?
totto
Membremerci à tous les 2 pour vos réponses!
totto
Membremerci pour vos réponses.
concrètement, si la "condition substantielle" de l'offre n'est pas remplie, on pourrait imaginer que le candidat acquéreur, afin de faire pression auprès de l'agent immobilier qui ne veut pas lui remettre ce certificat, dise qu'il souhaite annuler la vente car les conditions de l'offre ne sont pas remplies?
totto
Membremerci !
13 juin 2014 à 5 h 01 min en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001007totto
Membreok super merci!
12 juin 2014 à 21 h 47 min en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001005totto
Membrece qui est le cas… donc quid la réponse au notaire?
12 juin 2014 à 20 h 52 min en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001002totto
Membreil y a un syndic depuis 12 jours…
12 juin 2014 à 19 h 09 min en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001000totto
Membremerci Dach, ma demande manque de clarté je pense…
il n'y a rien à dire car pas de fonds de roulement encore, ni fonds de réserve, ni PV d'AG, ni d'arriérés, rien de rien…
y a-t-il une "formule consacrée" dans ce cas de figure? ou faut il juste répondre "pas d'application" à chaque question par exemple?
totto
Membremerci rexou !!
totto
Membrebonjour,
merci pour vos réponses.
en résumé, il y a 2 différences majeures :
– l'arrêté royal du 4/5/2007 ne s'applique pas (tant pis pour le preneur)
– la taxe communale de 960€ par année civile pour la commune d'Ixelles (tant pis pour le preneur)
merci!
totto
MembreHimura a écrit :Bonjour,Ce n'est pas très clair ni complet malheureusement. (Et vous feriez bien de demander cela sur un forum bricolage, où trainent des certificateurs très capables).
Le PEB ne garantit en rien l'absence de surchauffe l'été. Ca n'est d'ailleurs pris en compte nulle part à ma connaissance.
Donc à vous de regardez les méthodes de construction utilisée (c'est un ensemble matériaux-isolant-ventilation-orientation, et c'est complexe à maitriser).Le CSC pourra vous aider à y voir plus clair, mais pas suffisant.
Sachez que la laine de verre n'est pas du tout le meilleur isolant en terme de déphasage thermique. On privilégierait plutôt les isolants à haute densité (fibre de bois, …)totto
Membremerci!
totto
Membrebonjour,
quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?
merci
totto
Membregrmff a écrit :Un syndic peut être remplacé. Certainement pas "démissionné". Sans remplaçant, le syndic reste syndic.Pour le remplacer, vous devez lui demander de convoquer une AGE afin de nommer un nouveau syndic. Pour demander cette AGE, il faut que des propriétaires représentant 20% des quotités signent une demande.
Si le syndic "démissionné" n'agit pas endéans le mois (et on peut supposer qu'il n'agira pas), vous avez le droit de convoquer vous-même, et de tenir une AGE qui nommera un nouveau syndic.
Un autre moyen, possible pour une petite copropriété unanime, c'est de faire une réunion de l'ensemble des propriétaires. Une décision unanime de l'ensemble des propriétaires, et signée par tous sera valable.
Un dernier moyen, c'est une décision unanime prise par écrit. C'est sur la même base que le moyen précédent:
Citation :§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal. -
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