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Discussions : Récentes | Sans réponse

ACP en faillite

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #1002639
    dach
    Membre
    totto a écrit :
    est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?

    Les CP sont solidaires de faits vis-à-vis des dettes de l'ACP. Donc l'ACP ne peut être en cessation des paiements…

    #1002640
    totto
    Membre

    merci !

    #1002641
    panchito
    Membre

    Effectivement, dans ce cas-là le syndic doit urgemment lancer un appel de fonds pour pouvoir payer les fournisseurs, car lui, légalement, ne peut pas faire descendre le compte de la copropriété en-dessous de zéro.

    Et oui, les copropriétaires sont solidaires des mauvais payeurs.

    A eux de combler les dettes des autres….

    Je suppose que si vous en êtes arrivés la, c'est que certains ne paient pas leurs charges.

    L'ACP ne leur a pas inenté de procès avec saisie immobilière à la clé?

    #920728
    totto
    Membre

    bonjour,

    est-ce qu'une copropriété peut être déclarée en cessation de paiement à savoir dans l'incapacité de payer ses fournisseurs comme la compagnie d'assurances ou encore Hydrobru?

    merci

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