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Communication au notaire en vertu de l’article 577-11

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #1000999
    dach
    Membre
    totto a écrit :
    dans le cas d'une toute nouvelle copropriété qui n'a pas encore tenu sa première AG, qu'y a-t-il lieu de répondre au notaire en vertu de l'article 577-11?
    Art 577-11 a écrit :
    …A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le cédant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci…

    Je dirai donc que le syndic doit répondre sinon il y a carence du syndic…

    #1001000
    totto
    Membre

    merci Dach, ma demande manque de clarté je pense…

    il n'y a rien à dire car pas de fonds de roulement encore, ni fonds de réserve, ni PV d'AG, ni d'arriérés, rien de rien…

    y a-t-il une "formule consacrée" dans ce cas de figure? ou faut il juste répondre "pas d'application" à chaque question par exemple?

    #1001001
    panchito
    Membre

    S'il n'y a pas de Syndic, cette copropriété se trouve dans l'illégalité la plus totale.

    #1001002
    totto
    Membre

    il y a un syndic depuis 12 jours…

    #1001003
    panchito
    Membre

    Donc il y a forcément eu une AG pour le nommer!

    Le PV doit être signé en fin d'AG.

    Donc il y a certainement un PV!

    #1001004
    Grmf!!
    Modérateur

    Le premier syndic peut être nommé dans l'acte de base.

    #1001005
    totto
    Membre

    ce qui est le cas… donc quid la réponse au notaire?

    #1001006
    luc
    Membre
    totto a écrit :
    ce qui est le cas… donc quid la réponse au notaire?

    Le syndic nommé il y a 13 jours …

    #920586
    totto
    Membre

    bonjour,

    dans le cas d'une toute nouvelle copropriété qui n'a pas encore tenu sa première AG, qu'y a-t-il lieu de répondre au notaire en vertu de l'article 577-11?

    merci

    #1001007
    totto
    Membre

    ok super merci!

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