totto
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8 septembre 2013 à 10 h 22 min en réponse à : infraction urbanistique: l’AI peut-il commercialiser ? #995050
totto
Membreje suis d'accord avec vous tous, surtout avec Geof, dommage que mon maître de stage l'entend différemment… merci !!
totto
Membrece qui est le cas, merci !
totto
Membremerci pour votre réponse limpide à tous les 2 !
totto
Membrebjr grmf,
je ne vois pas très bien où tu veux en venir… 🙁
d'après mes infos, même en ayant bénéficié de l'abattement, c'est ok.
quant à la question de savoir s'il va rester domicilié pendant 5 ans dans la capitale, la réponse est non vu qu'il compte quitter la belgique… et merde !
totto
Membreoui, c'était un CP.
les 2 ô CP ne sont pas aptes à remplir les obligations qu'implique la fonction de syndic.
je sais qu'un syndic désigné par le JDP coûte cher mais seul un syndic pro sera à même de garantir la préservation du bâtiment.
Je crains qu'un syndic pro soit spontanément désigné, d'où ma question sur la procédure à suivre pour que le JDP le fasse.
merci
totto
Membremerci à tous les 3 pour vos réponses !
totto
Membreet si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?
totto
MembreErik et bada, merci !! 🙂
totto
Membrebonjour à tous !
merci pour vos réponses.
je peux vous dire que le doute ne m'habite plus 🙂
promis, ma prochaine question sera plus coriace, ou en tout cas plus sensée 🙂
thé eau thé eau, toto !
totto
Membreen effet, ce n'est pas dans votre contrat type mais on m'a demandé de le rajouter…
ok je crée un autre fil de discussion…
merci !
totto
Membrec'est très clair, merci à tous les deux.
et la clause dit "d'abandon de recours contre le bailleur".
le contrat de bail dit : "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".
Je pense comrpendre le principe mais est-ce bien légal ?
merci !
totto
Membresalut bdz !
merci pour ta réponse.
l'élection d'un syndic professionnel est à l'ordre du jour de notre prochaine AG en décembre.
je me demande juste si on peut se permettre d'attendre jusque là ou si on doit prendre des mesures "urgentes" entretps et si oui, qui peut le faire à la place du syndic… apparemment, l'initiative d'un copropriétaire, celui qui subit ces infiltrations en fait, pourrait très vite se retourner contre lui…
totto
Membremerci à tous pour vos explications et conseils !
totto
rexou a écrit :Saxo a écrit :
Quelle sécurisation apportez-vous ?Fermeture à clef ?
Attention de ne pas faire de votre palier un deuxième hall en prenant possession des parties communes.
Remplacer une porte palière traditionnelle par une porte sécurisée, c'est remplacer le chambranle en bois par un chambranle en acier et la porte par une porte sécurisée. Souvent appelée "porte blindée", à tord d'ailleurs.
C'est un ensemble qui comporte souvent une clé, oui… 😆
Et remplacer une porte, cela suppose il me semble de la placer au même endroit que la précédente.
totto
MembrePIM a écrit :Est-ce votre propre habitation actuelle ?non.. autrement je sais j'en serai exempté…
mais merci pour vos réponses.
totto
totto
Membrebada a écrit :Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.totto
Membrebonjour et merci pour votre message.
il n'y a que 3 lots dans la CP.
comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
totto
Membresuper pour vos réponses !
en fait, je devais signer le bail hier mais comme mon locataire est venu avec cette idée saugrenue, j'ai reporté la signature du bail pour pouvoir me renseigner.
je vais donc prévoir dans le bail que le locataire prendra à sa charge tout supplément fiscal dont je serais redevable suite à cet usage professionnel.
je vais aussi lui proposer de prendre une boîte postale.
vous êtes formidables ! 🙂
merci
totto
totto
Membremerci à tous pour vos interventions.
rexou a écrit :Dans la mesure où ce travail est effectué sans facture, en noir, et sans même avoir fait l'objet d'une décision en AG, il est difficile de "forcer" le récalcitrant à payer dans l'état actuel des choses.Il eut été préférable de récolter d'abord les participations individuelles de chaque CP avant le début des travaux pour éviter ce type de problème.
Par contre, peut-être serait-il bon de rappeler à l'intéressé que son incorrection porte préjudice aux autres CP et ne facilitera pas une entente cordiale au sein de l'immeuble. En clair : d'accord mon bonhomme, tu gagnes un coup, mais il faut être conscient des conséquences possibles…
Et dans la compta, mentionner un travail bénévole et des frais d'achat de matériel et fournitures. Si les comptes sont approuvés, chacun est tenu de contribuer selon sa quote-part.
totto
Membrec'est là le noeud du problème, il a été décidé de faire ça au noir, dans un premier temps, le syndic allait payer le "copropriétaire-peintre" directement mais ensuite s'est ravisé et a écrit à la CP en demandant que chacun paie sa part directement.
Fledermaus a écrit :Alors là c'est le summum.De mon point de vue.
Le CP réalcitrant n'a rien à payer directement sur le compte d'un autre CP pour l'exécution de travaux mais plutôt sur le compte de la copro au vu de la mise en compte d'une facture en bonne et due forme assortie de la TVA; sans oublier la déclaration (attestation) qui va bien avec la TVA à 6% pour les immeubles de plus de XXX années (qu'il est tenu de demander).
Présenter l'affaire à un Juge de Paix afin de faire payer son dû au CP récalcitrant ne fera qu'engendrer de multiples problèmes au niveau du fisc ainsi que de la responsabilité civile de la copro.
Donc en clair pas de facture, pas de comptabilisation dans les livres de l'ACP = pas de fric.
totto
Membreou alors menacer la CP et le syndic d’en informer le FISC de façon à ce que le copropriétaire récalcitrant paie. Je sais c’est tordu comme idée mais ce copropriétaire paiera si le syndic le lui demande. Tous deux combinent d’étranges choses dans la CP mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui…
2è possibilité : forcer le syndic à faire en sorte que ce copropriétaire paie. Mais à part les emails auxquels il ne répond pas, je ne vois pas ce que je peux faire. Saisir le juge de paix ?
luc a écrit :C'est donc un paiement en noir … , avec des conséquences négatives,
comme l'impossibilité à faire payer un CP récalcitrant.C'est moins cher? Il se pourrait que cela coûtera beaucoup à tous (sauf le CP récalcitrant à frauder), si le fisc, … l'apprennent.
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