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Discussions : Récentes | Sans réponse

travaux

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #990159
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le proprio 1 refuse, vous avez un résultat 50/50.

    Comme il vous faut 3/4 des voix, les travaux ne sont pas autorisés.
    Et si c'est une motion telle que l'approbation des comptes, il faut la majorité, soit plus de 50%. Ce n'est pas approuvé non plus.

    #990160
    totto
    Membre

    et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?

    #990161
    bada
    Membre
    Citation :
    et si maintenant il s'agit de travaux nécessaires qui ont pour but la stabilité et la préservation du bâtiment, ça change qch ?

    Dans ce cas, vous devez allez devant le juge de paix qui pourra valider votre demande et autoriser les travaux (ou les refuser)
    Le CP ne peut faire obstruction a des travaux d'absolue nécessité mais c'est le JDP qui va estimer et décider.

    #990162
    Francis
    Membre

    S'il y a urgence réellement urgence) et que le syndic en a…, il (le syndic) peut décider seul de faire ces travaux et de demander des versements pour cela .

    #990163
    totto
    Membre

    merci à tous les 3 pour vos réponses !

    #919510
    totto
    Membre

    bonsoir,

    la nouvelle loi dit que "Nul ne peut prendre part au vote pour un nbre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les ô copropriétaires présents ou représentés".

    Dans une copropriété composée de 3 copropriétaires, à savoir :

    Propriétaire 1 : 686,46/1000è
    Propriétaire 2 : 152,18/1000è
    Propriétaire 3 : 161,36/1000è

    que se passe-t-il si les propriétaires 2 et 3 acceptent les travaux aux parties communes mis à l'ordre du jour et que le propriétaire 1 refuse ?

    merci

    totto

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