Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

infraction urbanistique: l’AI peut-il commercialiser ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › infraction urbanistique: l’AI peut-il commercialiser ?

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #995043
    PIM
    Maître des clés
    totto a écrit :
    bonjour,

    est-ce qu'un agent immobilier peut commercialiser un bien en infraction urbanistique ?

    merci

    A mon avis (mais je n'ai pas parole d'évangile), s'il a connaissance de l'infraction, il est déontologiquement tenu d'informer le candidat-acquéreur de ce souci et d'inviter le vendeur a régulariser la situation, si possible.

    Une lecture utile à e sujet

    #995044
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, oui il peut. Pour autant que l'acquéreur soit prévenu.

    #995045
    D1791
    Membre

    Lu dans le Trends-tendances du 5/09/2013, p117.

    Un commentaire de Jan Roodhooft, cabinet avocats Anthera.
    "Le vendeur d'une habitation ne peut pas cacher des problèmes urbanistiques à l'acheteur.
    Après la signature d'un compromis, l'acheteur d'un bien immobilier avait refusé de signer l'acte notarié…
    … La cour d'appel de Bruxelles (arrêt du 2 octobre 2012) a estimé que le vendeur aurait dû renseigner l'acheteur sur l'état urbanistique du bâtiment et que l'acheteur n'avait rien à se reprocher… (le vendeur) commet une faute et l'acheteur peut réclamer la dissolution du contrat de vente ainsi qu'une indemnisation…"

    Je ne vois donc pas pourquoi un agent immobilier, au courant de l'infraction, pourrait lui taire le fait alors que le vendeur final ne le pourrait pas.

    #995046
    PIM
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    Je ne vois donc pas pourquoi un agent immobilier, au courant de l'infraction, pourrait lui taire le fait alors que le vendeur final ne le pourrait pas.

    qui a écrit, ici, autre chose ?

    #995047
    D1791
    Membre

    Personne.
    Je répondais à la question de totto en apportant une citation et ma propre conclusion tout comme vous et grmff.

    #995048
    PIM
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    Personne.
    Je répondais à la question de totto en apportant une citation et ma propre conclusion tout comme vous et grmff.

    OK
    plusun.gif

    #995049
    Gof
    Membre

    Je dirais même plus. Un agent immobilier est un spécialiste qui, en la matière, est tenu d'un devoir d'information et de conseil, tant dans le chef de son mandataire que dans celui du cocontractant de celui-ci.

    Cela veut dire concrètement qu'il doit, sous peine d'engager sa responsabilité propre, se renseigner sur la situation urbanistique du bien et en faire état à l'acquéreur, même sans que ce dernier le lui demande. Propos à nuancer quelque peu cependant en présence de professionnels.

    Cordialement,

    #919976
    totto
    Membre

    bonjour,

    est-ce qu'un agent immobilier peut commercialiser un bien en infraction urbanistique ?

    merci

    #995050
    totto
    Membre

    je suis d'accord avec vous tous, surtout avec Geof, dommage que mon maître de stage l'entend différemment… merci !!

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.