1ère AG
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totto, le il y a 15 années et 1 mois.
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22 septembre 2011 à 15 h 06 min #978111
lucMembreQ1: voir Art. 577-6 CC
Q2: oui
Q3: oui22 septembre 2011 à 15 h 43 min #978112bada
MembreCitation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??
22 septembre 2011 à 16 h 49 min #978113
lucMembrebada a écrit :Citation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??
J'ai présumé que le syndic bénévole était nommé par l'acte de base.
De toute façon ce syndic doit à l'AG présenter sa démission, mais est éligible.
26 septembre 2011 à 13 h 37 min #978114totto
Membrebonjour et merci pour votre message.
il n'y a que 3 lots dans la CP.
comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
26 septembre 2011 à 15 h 17 min #978115bada
MembreCitation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.
27 septembre 2011 à 6 h 05 min #918297totto
Membrebonjour,
pouvez-vous m'expliquer comment se passe une 1ère AG ?
en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
Dois-je aussi respecter un délai comme pour les AGO ?
merci
totto
27 septembre 2011 à 6 h 05 min #978116totto
Membrebada a écrit :Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale. -
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