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Discussions : Récentes | Sans réponse

1ère AG

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #978111
    luc
    Membre

    Q1: voir Art. 577-6 CC
    Q2: oui
    Q3: oui

    #978112
    bada
    Membre
    Citation :
    en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

    A ma connaissance, NON
    La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

    Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

    #978113
    luc
    Membre
    bada a écrit :
    Citation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
    A ma connaissance, NON
    La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

    Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

    J'ai présumé que le syndic bénévole était nommé par l'acte de base.

    De toute façon ce syndic doit à l'AG présenter sa démission, mais est éligible.

    #978114
    totto
    Membre

    bonjour et merci pour votre message.

    il n'y a que 3 lots dans la CP.

    comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

    #978115
    bada
    Membre
    Citation :
    comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

    Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.

    #918297
    totto
    Membre

    bonjour,

    pouvez-vous m'expliquer comment se passe une 1ère AG ?

    en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

    Dois-je aussi respecter un délai comme pour les AGO ?

    merci

    totto

    #978116
    totto
    Membre
    bada a écrit :
    Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
    Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.
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