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Discussions : Récentes | Sans réponse

recours contre voisins

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #988574
    PIM
    Maître des clés
    totto a écrit :
    bonsoir,

    dans votre contrat type de résidence principale, que veut dire la phrase :

    "Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer contre les risques locatifs. Il devra en plus s’assurer contre le recours des voisins".

    qu'entendez-vous par "le recours des voisins" ?

    merci

    totto

    Cette garantie dite de « recours des voisins et des tiers » est presque toujours proposée par l’assureur dans le cadre d'une police classique "rc locative", mais il faut vérifier que c'est bien le cas (variable d'une compagnie à l'autre).
    Celle-ci couvre les dommages causés par les locataires aux personnes autres que le propriétaire, comme les voisins, les copropriétaires, etc. (par exemple : dégât des eaux, propagation d’incendie, …etc.).

    #988575
    Grmf!!
    Modérateur

    Si A met le feu dans son appartement, et que le feu détruit l'immeuble B d'à côté, c'est A qui est responsable.

    Si A est assuré en incendie, l'assureur de B paye B, et fait un recours contre A. D'où l'intérêt d'être assuré contre ce recours du voisin…

    #988576
    totto
    Membre

    c'est très clair, merci à tous les deux.

    et la clause dit "d'abandon de recours contre le bailleur".

    le contrat de bail dit : "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

    Je pense comrpendre le principe mais est-ce bien légal ?

    merci !

    #988577
    PIM
    Maître des clés
    totto a écrit :
    c'est très clair, merci à tous les deux.

    et la clause dit "d'abandon de recours contre le bailleur".

    le contrat de bail dit : "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

    Je pense comrpendre le principe mais est-ce bien légal ?

    merci !

    A ma connaissance, ce n'est pas dans notre bail-type cette clause-là…

    Merci d'ouvrir un autre fil de discussion, dans le salon "locations" par exemple, propre à l'abandon de recours (où ce sujet a d'ailleurs été traité)

    #919342
    totto
    Membre

    bonsoir,

    dans votre contrat type de résidence principale, que veut dire la phrase :

    "Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer contre les risques locatifs. Il devra en plus s’assurer contre le recours des voisins".

    qu'entendez-vous par "le recours des voisins" ?

    merci

    totto

    #988578
    totto
    Membre

    en effet, ce n'est pas dans votre contrat type mais on m'a demandé de le rajouter…

    ok je crée un autre fil de discussion…

    merci !

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