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Modification d’un contrat de bail existant

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #921312
    totto
    Membre

    bonjour,

    j'ai loué un appartement à une personne il y a 6 mois.

    aujourd'hui, son petit ami (ni époux, ni cohabitant légal) vient s'installer avec elle.

    apparemment, pour pouvoir s'enregistrer à la commune, son nom devrait figurer sur le contrat de bail, est-ce correct?

    comment dois-je procéder? dois-je faire un avenant au contrat de bail?

    merci pour vos explications!

    totto

    #1007796
    Grmf!!
    Modérateur

    Non, ce n'est pas correct. Il ne faut pas avoir un bail pour se domicilier.

    #1007797
    PIM
    Maître des clés

    Information complémentaire à ce sujet également ici dans notre FAQ

    #1007798
    Himura
    Membre

    Cela dit, ça peut être dans votre intérêt de faire un avenant au bail pour l'y inclure en tant que preneur solidaire…

    #1007799
    Erico
    Membre

    d'accord avec Himura, pour vous ce serait un plus de l'ajouter au bail en tant que preneur solidaire ( mais alors il faut vérifier sa solvabilité )

    mais il n'est pas obligé de le faire et je ne crois pas que vous puissiez l'obliger à le faire

    sinon Grmff a raison je crois

    #1007800
    Grmf!!
    Modérateur

    Il est à noter que si vous rajouter une personne au bail via un avenant ou un nouveau bail, vous devez avoir l'accord de toutes les parties: vous et la locataire actuelle. Ce n'est évidemment pas un problème.

    Et en cas de séparation du couple, c'est pareil. Et là, c'est évidemment une source de problème sans fin.

    #1007801
    totto
    Membre

    merci à tous pour vos interventions!

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