Tintin
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Tintin
MembreOUi j'ai entendu que des copropriétés font le vote sur bulletin papier qui permet de garder trace de la décision,
c'est d'ailleurs le cas avec les feuilles de procuration = votes sur ce bulletin papier
Tintin
MembreIl y a aussi l'option de formation via le SNPC
https://www.snpc-nems.be/fr/content/devenir-membre
Pour une petite ACP ça vaut la peine de s'investir collectivement tandis qu'un syndic Pro n'y trouve pas de rentabilité
4 janvier 2021 à 18 h 15 min en réponse à : Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier #1048637Tintin
MembreBonsoir,
Si l'ex–conciergerie est louée à Z par un syndic Y , et que ô suprise l'on découvre plusieurs sociétés notamment en personnes physiques ( activité libérale) sont domiciliées avec cette adresse à la Banque Carrefour des Entreprises,
est-ce que cela changera éventuellement quelque chose au raisonnement concluant à l'immunité fiscale du revenu de location pour les ACP et les copropriétaires ?
je n'oserai pas demander à Y si le bail invisible est enregistré, mais je pense que non.
Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de rectification fiscale rétroactive par surprise sur cette situation peux-être classique, à votre avis ?
Merci d'avance
Tintin
MembreContester en justice, c'est un droit, mais il faut savoir que vous serez totalement tributaire de votre juge et un peu de votre avocat.
Quelques juges appliquent la loi, surtout à Bruxelles, mais en province, c'est souvent la loi de la majorité qui est appliquée. la jurisprudence et la doctrine vont dans tous les sens, un avocat peut donc démonter tout et son contraire et le juge peut motiver son jugement selon qu'il pense que vous avez raison ou tort d'aller en justice. La loi est un accessoire, sans plus.
Il faut donc éviter à tout prix (!) d'aller en justice pour des détails. Si vous n'arrivez pas convaincre une majorité de copropriétaires, mieux vaut laisser tomber.
Maintenant en justice il y a toujours un gagnant et un perdant, c'est pair ou impair. Cela donne une chance sur deux, mais en affaire de copropriété, si vous attaquer votre ACP, vous êtes très loin d'avoir une chance sur deux, surtout si vous êtes minoritaire ou l'emmerdeur de service.
Il faut impérativement avoir un intérêt à la cause. Dans mon ex copropriété, j'ai été condamné pour avoir contesté des charges communes qui était payées par mon locataire. Je n'avais donc pas d'intérêt à la cause. Ceci a été validé en appel.Jamais au grand jamais, un tribunal compétent en matière de copropriété, ne validera une telle décision. Mais c'est arrivé.
Tintin
MembreGT à raison, chaque organisation à ses propres objectifs, qui ne sont pas toujours compatibles.
Le SNPC est très actif pour défendre les copropriétaires, mais un syndicat sera toujours un syndicat, il a besoin de l'argent de ses membres pour vivre. C'est pourquoi le SNPC, s'acharne en priorité sur les problèmes qu'on peut médiatiser et rentabiliser.
Je n'ai jamais pu à ce jour, savoir via le SNPC, si les anciens statuts (établis avant la loi de 2010), qui ne sont pas en conformité, avec la nouvelle loi de 2010, étaient automatiquement caduques. Sans doute faut-il s'en référer à la doctrine et à la jurisprudence pour avoir la réponse.
Comme d'habitude c'est le juge qui décide et non la loi. Certains diront oui et d'autres non.
La mission d'un syndicat, est également d'éduquer et d'instruire ses membres.15 avril 2015 à 11 h 39 min en réponse à : Le caractère impératif des dispositions légales concernant la copropriété forcée #1007351Tintin
MembreMerci Luc d'avoir ouvert ce sujet.
Il faut se rendre compte que ce sujet est très complexe. Suite à nos jugements de cassation, qui confirment qu'en vertu du droit commun, les clauses des statuts qui seraient le cas échéant, contraires à la loi du 30/06/1994 (dont l'article 577-5 § 3 du Code civil) ne sont pas automatiquement caduques. Elles continuent de sortir leurs effets tant que leur nullité n'a pas été prononcée par le juge à la demande d'un copropriétaire. En infra on fait référence à 7 motivations, (H. De Page, P. Wéry, C. Mostin, Kadaner et Plessers, Casman, P. Van Den Enyde, et à nouveau H. De Page.J'ai consulté, toutes les publications qui sont citées, qui viennent de la doctrine des avocats, professeurs d'université, spécialiste du droit public, juristes, et de la jurisprudence.
La lecture du Livre III. Les obligations — 1° partie Sources des obligations, section VII — De la nullité des contrats ( Traité de droit élémentaire, version de 1962), démontre la complexité incroyable pour un profane, de l'utilisation des règles des nullités, fussent-elles d'ordre public (nullité absolue) ou d'ordre privatif (nullité relative).
Au N° 778, page 742 , H. De Page écrit : La nullité des contrats, qui n'est d'ailleurs nulle part exposée dans le Code, d'une manière complète ou exhaustive est très complexe. Dans le même N°, il écrit : On se rend ainsi compte de l'étonnante insuffisance des textes dans une matière aussi complexe.Avec ce sujet, nous marchons sur des œufs, car vu l'imprécision du droit public et du manque de notions légales sur les nullités, chacun peut avoir sa version de ce qui est correct ou pas.
La pub, nous dit qu'un avocat, c'est quelqu'un qu'il faut voir avant et pas après. OK, mais je constate que cette règle de droit commun, qui est sortie du chapeau du tribunal de première instance (appel) de Namur, n'a a aucun moment été utilisée par les avocats, d'une procédure qui a démarrée en 2000 par une copropriétaire et reprise par moi en 2002, 2004, 2007 jusque 2013 (j'ai vendu l'appartement en janvier 2014). J'ai vu défilé 14 avocats, on est passé en premier lieu au tribunal de 1° instance (2001) en appel à Liège et en cassation (2008). puis en justice de paix (2002) en première instance 2013 et en cassation 2015.
Aucun des avocats n'a soulevé ce droit commun. Par ignorance, ou par ???.Il faut savoir que la loi sur la copropriété étant de droit privatif, que le juge ne peut pas invoquer un moyen qui n'a pas été soumis par une des parties, ce moyen n'a pas été soumis au débat contradictoire, ce qui est illégal.
Moralité que la loi soit d'ordre public ou pas, en matière de copropriété, le juge qui veut votre peau, trouvera toujours dans le droit commun ou le droit public un moyen pour motiver son jugement dans un sens ou l'autre.
Il n'empêche que l'initiative de Luc, nous force à réfléchir sur un sujet très important en copropriété. Aller en justice est devenu impayable, il vaut donc mieux essayer de résoudre les problèmes entre copropriétaires. Hélas ce n'est souvent pas possible, car en copropriété, il est quasi impossible d'avoir un débat en dehors des assemblées générales qui sont avant tout des assemblées de décision. Sans en plus tenir compte du désintérêt d'une grande majorité des copropriétaires pour la gestion de leurs parties communes.
Je vais ouvrir un autre sujet, pour discuter de l'article 577-14, alinéa deux du Code civil. La loi prime sur les statuts. Quid de la nullité des anciens statuts, si ceux-ci ne sont pas mis en correspondance avec la loi de 2010 ? Faut-il que la nullité des anciens statuts soit prononcée par un juge à la demande d'un copropriétaire ou pas ? Les anciens statuts sont-ils automatiquement caduques depuis le 6 juin 2010 ? L'article 577-14 2° alinéa est-il d'une impérativité renforcée ou d'ordre public ?
Faudra-t-il 10 ans, pour qu'une jurisprudence, s'impose comme majoritaire, pour trancher la question ?
Tintin
MembreDe toute manière, il n'y a que les syndics honnêtes qui essayent de suivre la loi, les autres font comme ils ont toujours fait.
Qui peut leur donner tort, personne ne veut rien savoir et ceux qui savent, personne ne veut les écouter.Tintin
MembreJ'ai reçu un jugement inédit de la cour d'appel du tribunal de 1° instance de Namur le 26 novembre 2013.
Nous sommes déboutés de notre contestation concernant les charges communes de l'immeuble, car en temps que bailleurs, nous n'avons pas d'intérêt à la cause, c'est le locataire qui paie.
Ce n'était pas le 1 ° avril !Tintin
MembreCes règles s'appliqueront à l'IPI et non aux copropriétaires, pour qui la loi les a déjà prévus.
Tintin
MembreCitation :interdire à un syndic d'évaluer le travail de son prédécesseur,Est-il possible de trouver une meilleure démonstration, que l'IPI est un organe qui prioritairement défend ses membres.
Un même organe ne peut pas être à la fois du coté des membres et du côté des copropriétaires. Être juge et partie.Il faut un organe qui organise et contrôle la profession des syndics et un autre organe indépendant, formé de juristes, de syndics et de copropriétaires et de représentants des organismes de défense des copropriétaires.
Ce deuxième organe juge les plaintes, contre tous les syndics, pro ou pas pro.Il n'est pas logique qu'un copropriétaire soit obligé d'aller en justice (pendant 10 ans), pour demander au juge de faire appliquer un des points de l'article 577-8 § 4. En copropriété, il est malsain de traîner les problèmes pendant des années, plus le temps passe, plus le débat s'obscurcit. En attendant personne ne sait ce qui est correct et ce qui ne l'est pas. Par expérience, cela se traduit à tous les coups, que l'avocat de la copropriété ne défend plus la loi ou si peu, mais tente par tous les moyens possibles, de démontrer au juge, que la partie plaignante est un exemple typique des emmerdeurs et des malcontents, qu'on trouve dans chaque copropriété. Ce débat au fil du temps, ne conduit plus à aucune solution valable. On finit même à ne plus savoir ce qu'on fait devant un tribunal civil. Si l'avocat défend un syndic qui ne respecte pas la loi, il doit évidemment orienter le débat vers une autre issue.
Pour être clair, l'avocat de la copropriété ne va pas défendre la loi, mais il va en priorité convaincre le juge que vous êtes un emmerdeur. Le même avocat qui va défendre un emmerdeur, va lui parler de l'application de la loi. Chacun a ses objectifs pour obtenir gain de cause.Si cet organe que je préconise, prenait en charge ce type de plainte, la réponse serait rapide, serait gratuite pour le plaignant (peut être payante pour éviter les abus), et cela aiderait à obtenir plus de transparence et de participation des copropriétaires.
Je sais qu'on y pense, mais de grâce, pas pendant encore 13 ans.
Tintin
MembreBasilia a totalement raison, se taire n'est certainement pas la bonne solution, mais s'agiter quand on est face à une majorité de 94 % et que personne ne vous adresse la parole (interdit part le syndic), il reste trois solutions.
Essayer le dialogue, je n'ai pas réussi à l'établir. En 2002, je suis même allé en conciliation, pour obtenir ce dialogue. Le syndic n'est pas venu.
Aller en justice, j'y ai cru pendant 13 ans.
Se taire, ce n'est pas possible pour moi.
Vendre, c'est ce que je viens de faire. Heureusement j'étais bailleur. Mais être bailleur ne favorise pas les contacts avec les résidents. Pour moi les intérêts de mon locataire étaient les mêmes que les miens.Heureusement toutes les copropriétés ne fonctionnent pas comme cela, mon expérience me montre que la démarche de Basilia, est la solution. Si la majorité des copropriétaires s'implique, si un dialogue constructif s'installe entre les copropriétaires (internet le permet facilement), si le syndic joue la transparence, si le conseil de copropriété ne prend pas un pouvoir qu'il n'a pas, alors OUI, on a trouvé la copropriété idéale.
On règle ses litiges entre copropriétaires et aller en justice n'est plus nécessaire. Tout le monde est gagnant.J'encourage tous les membres de PIM, à œuvrer dans ce sens.
Tintin
MembreIl ne suffit pas d'émettre des règles, si personne ne les respecte.
La loi de 2010 a apporté beaucoup de précision et de nouvelles règles, mais ce n'est pas pour autant qu'on les applique.
Tintin
MembreAprès 13 ans de combat en justice, et sur le front politique, j'en suis arrivé à la conclusion que les copropriétaires les plus intelligents, étaient ceux qui se taisent dans toutes les langues et qui paient quand on leur demande de payer.
La loi de 2010 avait pour objectif d'améliorer la participation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble et d'augmenter la transparence. Certes vous pouvez débattre, mais avec qui, où et quand ?Même si vous estimez que le syndic ne respecte pas les règles émises, à 100%, une procédure en justice va vous coûter entre 10 à 100 fois plus cher. Surtout que vos chance d'obtenir raison sont très faibles (+/- 30 %) si vous avez la loi pour vous et 0% si vous n'avez pas la loi pour vous.
Depuis 2002, j'ai accumulé +/- 80 cm de hauteur de citations, de conclusions, et de courriers à mes avocats. A quoi tout cela a-t-il servi ? Je vous le demande. A 135 €/heure + bientôt 21 % de TVA, cela fait beaucoup d'argent. sans savoir si je vais obtenir raison !Ma réponse est : "à me ruiner financièrement et moralement".
Copropriétaires croyez en mon expérience, avant d'aller en justice tourner votre langue en bouche au moins 1.000 fois.
Je viens de résoudre mon problème, j'ai vendu ce foutu studio que je n'aurais jamais dû acheter. Je ne voulais pas laisser mes procédures en justice sur le dos de mes héritiers. Il était temps d'arrêter le massacre. C'était vendre ou me suicider. J'ai choisi de vendre.
Tintin
MembreTout ceci démontre que nous ne vivons pas dans un Etat de Droit, ou si peu.
Les experts (pas ceux de la TV) ont pris le pouvoir, sous le motif que seuls eux savent ce qui est bon ou mauvais les autres!Tintin
MembreDach écrit :
Citation :il y a aussi les créances non apurées des CP, des cautions ou d'autres actifs peut-être très peu liquide…Effectivement, dans les créances non appurées, il y a celles à un an et celles à plus d'un an. Si ces créances sont contestées en justice, il n'est jamais certain qu'un jour elles ne devront pas disparaître de l'actif, si le CP obtient gain de cause.
Tintin
MembreSur le fond vous avez raison, il faut éviter que chacun applique ses règles à partir de l'A.R., dommage que personne ne propose une solution qui convienne à tous ?
Par exemple, tous les comptables et experts comptables qui travaillent pour des copropriétés, devraient exposer leurs remarques à leur institut, l'IEC, selui-ci après examen en ferait part à la CNC et à la Ministre. Tout le monde en profiterait et ce forum serait plus utile.
Ce n'est sans doute pas possible.Tintin
MembreBravo pour votre intervention que certains vont trouver un peu trop agressive, mais c'est le lot de ceux qui ne parlent pas la langue de bois.
Votre comparaison avec les "Shadoks" est parfaite, car même si ce n'est pas vrai pour la majorité des syndics, ce l'est certainement pour une minorité qui abusent les copropriétaires.
J'ai revu un extrait sur la passoire, celui qui veut passer 3 minites de bon temps, doit coller ce lien sur son navigateur.
Tintin
MembreReivax a écrit :
Citation :Toujours est-il que dans un an, nos politiques seront en pleine campagne électorale et plus rien ne sera modifiéLà rien à redire, c'est certain.
Les suggestions de dash me semblent pleines de bon sens, pour autant que je sache l'IEC à participé aux réunions de la CNC, alors je ne comprends pas comment le nouveau plan comptable des copropriétés soit aussi mal pensé, comme les comptables ou experts-comptables semblent le dire ?
Que faire pour mettre tout le monde d'accord ? Comment les commissaires aux comptes vont-t-ils réagir ? Faut-il organiser une pétition pour que Madame le ministre de la justice ou le "CNC" écoute les griefs des acteurs de terrain ? Ceux qui ont été entendus ne devaient pas être au courant du fonctionnement des copropriétés semble-t-il ! C'est un peu comme les commissaires aux comptes, qui sont rarement des personnes qui connaissent les spécificités de la copropriété.J'en conclus que la copropriété est un domaine tellement complexe ou que l'on complexifie à souhait, afin que tout le monde aie raison ou tort selon les circonstances.
Le pis de toute cette histoire à la Belge, c'est qu'on confie à des juges de paix, la mission de trancher quelque chose qui dépasse leurs compétences professionnelles, quand ils ne savent pas, ils disent: " la majorité à raison au nom de la démocratie". La copropriété restera toujours un monde bien mystérieux.Tintin
MembreL'abssa écrit dans son dernier syndic info:
Citation :Nous nous voyons donc dans l'obligation d'appliquer une loi inapplicable.Reivax écrit :
Citation :de quelle désobéissance parlez-vous ? Un PCMN est un Plan comptable Minimum Normalisé. C'est donc la base minimale commune. Ensuite, libre à chacun d'apporter les compléments qui sont nécessités par le cas réel de l'immeuble concerné.L'Arrêté Royal n'est donc pas inapplicable tel que, s'il suffit d'y ajouter des comptes ou sous comptes supplémentaires, dans le but d'apporter un plus d'un point de vue comptable.
Le drame est que tous les comptables n'appliqueront pas les mêmes règles pour des situations identiques. Le mieux est donc de demander une adaptation de l'A.R. après un an d'expérience. La Ministre demande un peu de recul, avant d'apporter des modifications éventuelles, n'est-ce pas la bonne solution ? Les juges et les avocats sont incapables de plaider et juger les subtilités d'un plan comptable, d'où il faut une présentation vulgarisée des comptes, avant leur approbation.
Tintin
MembreJe ne suis pas comptable, donc je suis incapable de discuter du PCMN valablement. Néanmoins, nous savons tous, que l'élaboration de ce plan comptable pour les copropriétés à pris beaucoup de temps, que beaucoup de personnes et d'associations ont été consultées. Je ne sais pas si l'ABSA a été consultée, mais je présume que ses responsables ne sont pas restés inactif pendant cette période ? Peut-être a-t-on refuser de les écouter ?
Une chose est certaine, appeler ses membres à la désobéissance civile, va totalement à l'encontre de l'objectif de la loi du 2 juin 2010, qui est d'accroître la transparence de la gestion des copropriétés. Partant de leur réflexion, chaque syndic pourra décider de réaliser sa comptabilité selon ses propres règles ou selon ses habitudes. Moralité, de nouveau on sera dans la règle du n'importe quoi et aller critiquer une comptabilité en justice sera à nouveau le parcours du combattant, face à des avocats et à des magistrats qui ne comprennent rien aux chiffres comptables. Tout le monde a raison, tout le monde il a tort.Il n'y a pas de classe 3, mais il y a une classe 5. N'oublions pas que ce PCMN est écrit uniquement pour la comptabilité d'une copropriété, donc il faut accepter et appliquer ses particularités.
S'il y a des points totalement inapplicables, qui ont échappés à la vigilance des auteurs de ce PCMN, la seule solution possible à mes yeux et de faire corriger dans les délais les plus courts ces points. Faire à sa mode est inacceptable. Il est malheureux que ce PCMN, ne soit pas accompagné d'une vulgarisation à l'attention des copropriétaires. Vulgarisation qui décrive comment le syndic doit présenter ses comptes résultats d'exploitations en fin d'exercice annuel. Chez nous on pratique depuis longtemps une comptabilité double, mais dans les comptes résultats annuels que le syndic nous présente, il y a une multitudes de transactions financières qui nous échappent, car elles sont simplement omises volontairement.Exemple on ne nous montre pas les postes dépenses et rentrées pour le chauffage des eaux sanitaires et des parties communes et privatives. Si on est incapable de lire un bilan de manière professionnelle et de jongler dans les différents comptes du PCMN, on risque d'approuver les comptes par méconnaissance. Ou alors on refuse d'approuver par mesure de précaution ! -
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