Tintin
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25 mars 2008 à 23 h 57 min en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951676
Tintin
MembreJe remercie l'ABSA pour ses précisions. Il est vrai que le mode de fonctionnement de l'IPI est totalement inconnu de la majorité des copropriétaires, surtout que cet institut regroupe les agents immobiliers et les syndics professionnels. Il serait intéressant que l'IPI, explique sur son site, ce qu'un copropriétaire peut attendre de l'IPI. Quels types de plaintes ? Que doivent-elles comprendre ? Comment seront-elles traitées ?
Qui fait quoi au sein de l'IPI ? Quelles conséquences pour le syndic s'il ne respecte pas le code de déontologie ? Quelles sanctions peuvent-elles être prises contre le fautif ?Je retiens de PIM et de Grmff, que si la copropriété est gérée par un syndic non professionnel, qu'il appartient à l'AG de remplir le rôle de l'IPI. Notez que cette remarque pourrait très bien s'appliquer à un syndic professionnel. Pourquoi dès-lors passer par l'IPI ?
Je reste convaincu qu'un syndic pro ou non, devrait répondre à des critères précis (compétence et intégrité). Il doivent tous deux s'engager par écrit ou sous serment à respecter le code de déontologie. Tout manquement à ce code, devrait sanctionner automatiquement le fautif, par des amendes progressives, avec la sanction ultime en cas de fautes graves ou répétées, de retrait de l'autorisation d'être syndic.
L'IPI étant un organisme professionnel ne peut remplir ce rôle. Donc il faut créer au sein de l'administration(SPF contrôle et médiation) du ministère des affaires économiques, un contrôle des syndics. Cet organisme pouvant travailler en parallèle avec l'IPI pour les syndics professionnels.
Exemple : Si mon syndic non professionnel refuse de me fournir la liste des adresses des copropriétaires, je dois aller en justice. S'il est professionel, je peux m'adresser à l'IPI, qui pourra exercer une contrainte sur le syndic, via son code de déontologie. Pourquoi admettre une telle discrimination ? Si on acceptait de sanctionner les syndics qui ne respectent pas le code de déontologie, ou les obligations qui lui sont imposées par l'article 577-8 ou les statuts.
Je dirai encore à Pim et à Grumff, qu'ils savent aussi bien que moi, que la grosse majorité des copropriétaires ne s'intéresse pas à la gestion de leur copropriété. Dire l'AG, "n'a qu'à" ou le CP "n'a qu'à" aller en justice, est très simpliste et ils savent aussi bien que moi, que cela ne résout pas les conflits mais les accentuent.24 mars 2008 à 23 h 40 min en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951665Tintin
MembreSans vouloir m'occuper des oignons des autres, je me demande pourquoi, l'ABSA semble prendre la défense de l'IPI ?
Sont-ils vraiment indépendants l'un de l'autre comme ils devraient en principe l'être ? Il est vrai que certaines personnes sont actives dans les deux organismes ou au moins très proches. Est-ce normal ?
L'ABSA est le syndicat des syndics, c'est leur droit le plus strict d'exister et de défendre leurs membres, mais est-ce le devoir de l'IPI ?
L'IPI est avant toute chose un organisme qui attribue et contrôle l'accès à la profession aux agents immobiliers et aux syndics.
Selon ce que je crois (?), l'IPI n'est pas une association de défense des copropriétaires, ils examinent simplement si les plaintes qu'ils reçoivent sont justifiées ou pas. Celui qui se plaint, a tout intérêt à avoir un dossier en béton armé, faute de quoi l'affaire sera classée sans suite. Il n'est pas toujours évident de se construire un tel dossier, quand tout vous est dissimulé. Un CP n'a aucun pouvoir d'investigation, il ne peut donc tout prouver. Je connais un copropriétaire qui a un dossier en béton armé et cela n'a servi à rien. Nombres de personnes se sont déjà exprimées dans ce sens dans les divers forums de la copropriété. Il est donc logique que le "CNIC" se pose des questions, pour répondre à ses membres. Chacun à sa vérité, mais il n'existe qu'une vérité. Le Cardinal Daneels dit dans une interview qu'il accorde au journal "Vers l'Avenir" : La religion du simple peuple est-elle différente de la religion un peu plus docte, de celle des théologiens, voire de l'Église ? Si je transpose, je dirai : La vie en copropriété vécue par le simple copropriétaire est-elle différente de la vision un peu plus docte de l'IPI, voire des syndics et de l'ABSA ?
Il poursuit : Pour moi, c'est clair :notre religion docte est…un peu trop docte. On s'occupe beaucoup de la tête et pas assez du cœur. Dans la copropriété, c'est pareil.
Il est possible que je n'aie rien compris au fonctionnement des deux organismes, si je dis des bêtises, je m'en excuse auprès de l'ABSA et de l'IPI. Si nécessaire, je leur accorde donc le droit de réponse pour remettre le béjaune que je suis peut-être, sur le droit chemin de la vérité.Mon syndic gère une copropriété de 34 appartements et 32 studios et les services privatifs qui sont fournis à environ 85 résidants du troisième et quatrième âge. Il gère un budget de 795.000 €. Il est employé de l'ACP,organe de l'ACP, mandataire de l'ACP et PDG de l'ACP. Pour couronner le tout, il n'a pas de contrat, même pas un contrat d'employé. C'est lui qui décide de son salaire.
Je ne peux pas me plaindre de mon syndic auprès de l'IPI, il n'est pas professionnel, il n'est pas membre de l'ABSA, il n'est certifié ni par le "CNIC" ni par le "SNP", donc en un mot à part la justice il est intouchable. Pour lui, il n’existe aucun code de déontologie, il ne sait même pas ce que cela signifie.
L'IPI doit contrôler l'accès à la profession, une fois cet accès accordé, le membre fait partie de la corporation et à ce titre il sera défendu comme membre. L’IPI et l’ordre des médecins, c’est la même chose. L’ordre des médecins est-il un organisme de défense des malades ?
Une proposition de loi existe, pour créer un organisme qui aurait en charge de contrôler tous les syndics et rien que les syndics. Voilà de quoi ont besoin les copropriétaires.12 mars 2008 à 11 h 27 min en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951088Tintin
MembreSorry pour les "mètrent". Je dormais déjà.
D'accord avec Luc, mais que faire dans une dictature ? Allez au tribunal tous les ans ?
Cela coûte moins cher de ne pas se présenter ou de faire comme la majorité silencieuse. Payer quand on vous demande de payer. Pour le reste on croise les doigts avec l'espoir que tout ira bien.
Au moins on respecte la démocratie du plus grand nombre.11 mars 2008 à 23 h 58 min en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951086Tintin
MembreJ'approuve les derniers commentaires. je pense qu'il serait intéressant que les points qui sont mis à l'ordre du jour par un ou des CP, puissent être présentés à l'assemblée par leurs auteurs et non pas par le président. Chez-nous chaque fois que je demande de mettre des points à l'ordre du jour, le président de l'AG, les placent toujours en dernier lieu, quand les CP sont fatigués par plus de trois heures de réunion et ils sont présentés négativement. Bien souvent, on ne vote même pas, c'est d'office refusé par le syndic et le président du conseil de gérance qui est toujours le président de l'AG. Donc c'est comme si on me refusait de les mètrent à l'ordre du jour.
Tintin
MembreIl est vrai que rien ne s'oppose à ce que le président du conseil de gérance, soit également le président de l'AG.
Mais comme Luc le précise, le danger dans ce cas, est que le débat soit orienté vers les thèses défendues par le syndic et/ou le président. Il faut éviter que les remarques des opposants soient systématiquement contrées négativement, tout comme leurs propositions.
Dans ma copropriété, c'est toujours le président du C. de G. qui est président de l'A.G.
Nos réunions durent au moins 3 heures. Le président a un temps de parole d'environ 120 minutes, le syndic 30 minutes, les CP qui n'ont bien souvent, rien d'autre à dire que des balivernes, 10 minutes et les contestataires environ 15 minutes.
Le reste est le temps des votes et divers.
Exemple : Nous venons d'avoir une AG extraordinaire. Un des points de l'ordre du jour, était "difficulté d'occupation rapide des appartements". Vente ou location.
Le président a expliqué que ce problème venait de mon blog et que ce dernier causait un tort énorme à la copropriété-seigneurie. Blog qui a fait l'objet d'une demande de suppression en référé en juin 2007.
Son exposé terminé, il a demandé à tous les copropriétaires présents, s'ils s'engageaient à participer eux aussi, de façon positive à la promotion de notre copropriété à caractère social (?). Nous devions répondre par "oui ou par "non" Ne trouvez-vous pas cette question idiote ?
Je pensais que ce point avait pour objectif, de permettre à chacun de faire part de ses remarques et de ses suggestions.
J'ai été obligé de demander la parole, après la clôturede ce point, pour au moins émettre une suggestion. Je n'avais droit qu'à deux minutes tout au plus. Dans le PV, on lit M. Tintin, a fait des suggestions et enlèvera les photos de la copropriété sur son blog. Celui qui n'a pas assisté à l'AG ne connaîtra jamais ma suggestion. Notez que je n'ai pas de propositions pour résoudre ce problème qui est, je l'espère une exception.
Il est vrai en outre que ma copropriété, a la particularité de rassembler les cas exceptionnels.
Comme un CP l'a rappelé au président, son rôle est de présenter objectivement le point mis à l'ordre du jour, sans a priori pour ou contre. Et ensuite de mener les débats dans le but de ne pas sortir du sujet et d'éviter les querelles entre personnes.7 février 2008 à 12 h 03 min en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951067Tintin
MembreA mon niveau ce problème de porteur d'eau est résolu.
30 janvier 2008 à 23 h 07 min en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951064Tintin
MembreSi je comprends bien, les parlementaires ne sont que vos porteurs d'eau ?
Si c'est vrai, c'est grave.26 juillet 2007 à 22 h 19 min en réponse à : L’AG au coeur du système décisionnel voulu par la loi: C’EST UN LEURRE #943234Tintin
MembreBonjour ninifel,
Malheureusement, il n'y a toujours aucune date de fixée par le greffe de la cour de cassation. Nous espérons, que l'audience se fera avant la fin de l'année. L'affaire a été introduite début juillet 2006, selon notre avocate, il faut compter en moyenne 18 mois.
J'informerai les lecteurs de ce forum, dès qu'un résultat sera connu.
Dans le dernier journal "Le Cri" organe du syndicat national des copropriétaires, il y a un article sur ce sujet.
Pour l'auteur, il n'y a pas de doute les anciens statuts antécédents à la nouvelle loi, qui ne sont pas conformes à la loi de 1994, sont frappés automatiquement de caducité. C'est également la version que nous défendons en cassation.
Ayant été débouté sur base de la nullité relative, il reste à savoir si cette nullité est applicable en cas de caducité.
J'espère que non, mais il faut attendre le jugement pour le savoir.Ceci démontre que la loi sur la copropriété, permet toutes les interprétations possibles et selon les parties en causes, un même article s'applique différemment. C'est toujours le ou les magistrats qui tranchent.
J'ai un grand respect pour eux, car leur tâche n'est pas toujours facile, les avocats ont l'art d'embrouiller les débats, surtout la partie qui n'est pas favorisée par la loi. Les problèmes soulevés sont tellement complexes à comprendre qui leur est difficile (souvent par manque de temps pour étudier le dossier correctement) de savoir qui a vraiment tort ou raison.
On peut espérer que la nouvelle loi d'avril 2007, qui introduit le débat interactif pendant les plaidoiries, va améliorer le débat contradictoire. Jusqu'aujourd'hui, en principe le magistrat ne prend connaissance du dossier qu'après les plaidoiries. il est donc impossible de savoir s'il a bien compris le fond du problème. Pour avoir un débat interactif, le magistrat devra connaître le dossier avant d'aller écouter les plaidoiries. Nous verons comment cela sera appliqué dans la pratique
Aller en justice, c'est comme le poker, vous ne pouvez jamais être certain de gagner. Même avec tous les atouts dans votre jeu. Il vous faut un avocat compétent, motivé et qui a bien compris pourquoi, vous voulez aller en justice et croyez-moi, ce n'est pas simple à expliquer quand on a aucune expérience ni connaissance particulière.
Il faut le savoir avant t'entamer une procédure.
C'est pourquoi, il est important de se documenter, d'entendre les différents avis via ce forum ou d'autres et encore plus de partager ses expériences avec d'autres copropriétaires. On apprend beaucoup de choses. Choses qui hélas sont parfois contradictoires. Qui dit vrai, qui dit faux ? C'est comme "To be or not to be"
Tout le monde est d'accord que cette loi doit être revue fondamentalement, mais jusqu'à présent je n'ai vu proposer que des “mesurettes”, qui ne vont pas résoudre les problèmes de fonds.
Quid de :
Rôle ambigu du conseil de gérance.
Loi d'ordre privative, même pour les décisions illégales ou contraires aux statuts.
Obligation d'aller en justice pour faire valoir ses droits ou pour tout simplement demander que l'on fasse respecter la loi !
Aucune contrainte pour gérer la comptabilité. A part quelques exceptions, aucune ou peu de transparence dans la tenue des comptes.
Aucune sanction pénale n'est prévue contre un syndic qui commet des actes contraires à la loi ou aux statuts. Il se fait toujours couvrir par l'AG ou le conseil de gérance.
Quid de la souveraineté de l'AG, quand elle prend des décisions illégales ou contraires aux statuts ? Bien souvent, une copropriété s'assimile à une république bananière ou à une zone de non droit.Hélas, trois fois hélas, ces problèmes font peur à nos décideurs, il ne faut pas mécontenter ceux qui font du lobbying, ceux qui ont un certain pouvoir, ceux qui font tourner l'économie. Le petit copropriétaire, ne pèse pas lourd face aux puissants de cette petite Belgique (?). Sauf s'il décide de se regrouper avec d'autres. Notre devise nationale étant l'union fait la force.
Nous bataillons pour faire entendre nos revendications, mais hélas 95% des copropriétaires résidants ne veulent pas s'impliquer dans la gestion de leur bien.
Que faire ? Si vous avez un avis il sera le bienvenu.
TintinTintin
MembreMême les "ONG" font preuve de transparence,en montrant leurs comptes sur leur site.
Voir pour exemple http://www.sosfaim.org
Il faut s'adapter ou disparaître un jour ou l'autre.
TintinTintin
MembreJe suis certainement un ignare, mais je ne comprends pas pourquoi sur un forum, on ne puisse pas exprimer une opinion dérangeante pour certains.
Je n'ai rien vu d'outrageant contre le SNP. J'y ai seulement vu une opinion dérangeante.
Il y a peu, j'ai cité un article de presse, qui informait de l'absorption du groupe Foncia par la Banque Populaire. Je me suis fait rappeler à l'ordre par le modérateur.
Je n'ai pas compris pourquoi. Je me suis dit, que le modérateur ne voulait pas avoir d’ennui avec le groupe “Foncia”. Quels ennuis reste un mystère pour moi ? Je conçois, que j'ai pu, déranger ce groupe.
S'il faut tourner sa plume 7 x dans l'encrier avant d'écrire, s'il faut éviter de déranger la bonne réputation des organismes, il devient dangereux de s'exprimer.
J’apprécie Oldman et Zitoum, s’ils sont des anarchistes, je dois en être un aussi. Dans ce cas, comme je l'ai déjà fait pendant une longue période, je vais m'abstenir d'intervenir sur ce forum. J'ai peur de commettre un impair involontaire, car j'aime qu'on appelle un chat un chat. Heureusement que notre modérateur, ne modère pas la campagne électorale française entre Monsieur Sarkozy et Madame Royale. Ils seraient tous deux exclus de son forum.
TintinTintin
MembreJe vais revenir une dernière fois sur la table ronde du 29. Le représentant de l'ABSA a défendu le code de déontologie de l'IPI, en précisant à un intervenant, que si un syndic ne respectait pas ce code, ce n'était pas pour autant, que le code était mauvais et qu’on ne devait pas le respecter. Sur les autoroutes il y a des milliers d'automobilistes qui dépassent le 120 et ce malgré la loi qui l'interdit.
Ce raisonnement est correct et indiscutable. Je note cependant une énorme différence avec l'article 577.
Pour cause d'excès de vitesse un automobiliste est responsable d'un accident, avec Tintin. Si le tribunal de police reconnaît la responsabilité du chauffard, il sera condamné et son assurance va m'indemniser. Il ne pourra arguer devant le tribunal, qu'il roule tous les jours à une vitesse excessive et que jamais Tintin n'a porté plainte en justice contre lui. Normal car dans ce cas la loi est d'ordre public et la loi doit être respectée. Tintin n’est pas obligé d'aller en justice pour faire respecter la loi.Le comité de quartier de Tintin, s'est réuni en assemblée générale (le 15/01/2007) et à la majorité des membres ont approuvé, pour des raisons pratiques et de configuration du quartier, l'application de la priorité de gauche, à partir du 1° février 2007. On va placer des panneaux à chaque entrée routière du quartier pour prévenir les automobilistes de passage.
Si pour le 15 avril 2007, personne n'a contesté cette décision devant un tribunal, elle sera d'application définitive.
Chose impensable évidemment, car la loi est incontournable.A présent nous nous situons dans une copropriété qui est composée de plusieurs bâtiments et de plusieurs chemins d'accès aux garages ou aux bâtiments. L'AG décide que dans l'enceinte de la copropriété, on va appliquer la priorité de gauche. Aucun copropriétaire ne conteste la décision dans les trois mois. Donc la règle à force de loi. 6 mois plus tard, il y a un accrochage qui met en cause cette priorité de gauche, avec un fournisseur et un copropriétaire. QUI EST RESPONSABLE ? Celui qui a appliqué la priorité de gauche ou celui qui a appliqué la priorité de droite ?
Je m'attends à ce qu'on me dise que mon exemple est loufoque, mais il n'est pas plus loufoque que le syndic qui déclare, que si dans une grosse copropriété, tous les copropriétaires déposent 10 points à l'ordre du jour, il faudra plusieurs jours pour mener l'assemblée à son aboutissement.
Tout comme si, on supprimait le conseil de gérance, tous les copropriétaires vont par un coup de baguette magique s'intéresser à la gestion de la copropriété et aller voir les comptes du syndic tous les jours, chacun à leur tour. Pour rappel, le SNP, pense qu'on ne peut se passer d'un conseil de gérance, à cause du désintérêt des problèmes de la copropriété par ses copropriétaires. Il faut donc donner au syndic un interlocuteur valable. Il ne va pas provoquer une AG extraordinaire, chaque fois qu'un problème se pose.
Donc selon que l'on défend une thèse ou son inverse, on reprend les mêmes arguments mais en les opposants.
C'est comme dans ma copropriété, Mon amie a été déboutée en appel, faute d'avoir sollicité la nullité de la clause qui serait contraire aux dispositions légales. Averti de la chose dès les premières conclusions de l'avocat de la copropriété au tribunal de 1° instance, je porte plainte en justice de paix, après l'AG de l'année suivante. Paradoxalement, l'avocat de la copropriété, demande que ma plainte soit jugée irrecevable, car à cette période, mon locataire paie les charges pour les services privatifs et je n'ai aucun intérêt à porter plainte.
Moralité, pour avoir un intérêt à porter plainte, j'attends que mon locataire soit parti ou décédé et seulement à ce moment, je pourrai aller en justice, vu que c'est le copropriétaire qui doit payer les services privatifs quand son bien est inoccupé. Le gros problème est qu'à ce moment, il est trop tard, les trois mois après l'AG sont passés. Conclusion, avec ce système de défense, je suis perdant à tous les coups et le syndic a toujours raison. Pour information, cette plainte déposée en 2002, n’a pas encore été jugée sur le fond et est aujourd’hui en appel, pour faire annuler le rapport d’expertise qui prouve que ma plainte est fondée (rapport qui m’a coûté 6.500 €).MORALITE, SI LA LOI DEVENAIT IMPERATIF POUR TOUS LES ARTICLES ET D'ORDRE PUBLIC, beaucoup de problèmes seraient déjà résolus. Le syndic serait plus enclin à faire respecter la loi et le conseil de gérance ne jouerait plus au petit chef (avec ses deux centimètres de galon). Il est vrai que parfois, dans les conseils de gérance on y installe des Lieutenants-Colonels ou des Juges, peut-on encore parler de petits chefs ? Le prestige de la fonction en impose à beaucoup de copropriétaires, ils deviennent automatiquement la REFERENCE que personne n’ose contester.
Note de l’auteur, tout rapprochement avec des personnes connues est proscrit, ceci est donné uniquement à titre d’exemple, je ne veux pas être condamné pour diffamation envers qui que se soit.
TintinTintin
MembreIl est vrai qu'une majorité d'intervenants, étaient présents, par le simple fait d'avoir été victime de la mauvaise gestion de leur copropriété. Les victimes dans leur grande majorité, ont vilipendé les syndics et les conseils de gérance. Est-ce simplement par méchanceté ?
Chacune de ces victimes, parle d'une réalité qu'il a vécue, donc avec passion. Mais aussi sur des faits réels. Peut-on les passer sous silence ?J'ai remarqué que le SNP, les syndics, l'ABSA et certains membres du conseil de gérance, soutenaient la nécessité d'un conseil de gérance, par opposition aux autres.
Je ne sais toujours pas pourquoi, un syndic ne peut pas fonctionner sans un conseil de gérance ? Pourquoi un syndic, ne doit-il pas être le garant du respect des règles de bonne conduite et du respect de l'application des lois et des statuts ? Pourquoi, il considère que seul le conseil de gérance est apte à décider ce qui est bon ou mauvais pour les copropriétaires ? Pourquoi, il trouve normal de réduire au silence ceux qui réclament plus de transparence ?
S.V.P., ne me dites pas que c'est au nom de la démocratie.C'est vrai il existe sans doute beaucoup de bons syndics, tout comme de bons conseils de gérance. Si "beaucoup", devenait par miracle 100 %, le problème serait résolu. Plus de besoin de changer la loi.
Ce que nous demandons à Madame Nyssens, c'est de nous protéger des mauvais syndics et des mauvais conseils de gérance.
Rendons le pouvoir à tous les copropriétaires et pas à une délégation de copropriétaires. Motivons les copropriétaires à s'intéresser à la gestion de leur patrimoine commun, au lieu de les inciter à déléguer.
Que ceux qui n'ont rien à se reprocher ne prennent pas la défense de leurs collègues véreux et tout sera pour le mieux.
Défendons les vraies valeurs et permettons à la loi de nous protéger des malfrats. Moi j'en connais dans ma copropriété, autre part, je n'accuse personne.
Tintin25 janvier 2007 à 23 h 06 min en réponse à : Odeur de cigarette qui passe par l’aera, quels sont mes droits? #943778Tintin
MembreBonjour Bernie,
Je ne suis pas madame soleil, mais je pense que votre voisine vous aime bien et elle se désole de savoir que vous vous détruisez la santé en fumant.
Vous n'êtes pas vraiment un accroc du tabac, vu que vous parvenez à ne pas fumer au bureau ou chez vos amis. Je présume que vous espérer vivre en bonne santé le plus longtemps possible, que vous accordez une importance à votre santé et que vous admettez que le tabac nuit à votre santé.
Offrez-vous ce plaisir de rester en bonne santé et ne fumez plus nulle part.
Avec le gain réalisé, vous pourrez même acheter un beau bouquet de fleurs à votre charmante voisine. Elle sera ravie, vous serez content de vous et vos poumons et vos artères vous diront merci.
Ceci est un simple conseil, c'est à vous qu'il appartient de décider et pas à moi.
Amitiés
TintinTintin
MembreBien que je sorte du sujet, en 2002 je demande au syndic pour consulter un devis avant l'AG. Il me remet un document totalement inutilisable. En AG on décide qu'il donnera avec le PV une copie du devis. J'attends toujours.
TintinTintin
MembreSur la revue du conseil provincial de Namur, je lis les fonctions du greffier provincial.
je citeCitation :Outre ses fonctions au sein du Colège provincial, le Greffier est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du Conseil provincial. Sa signature officialise les documents provinciaux. Garant de la légalité et de la tenue des archives provincialesA partir de ceci, la loi devrait préciser :
Outre ses fonctions au sein de la copropriété, le Syndic est chargé de préparer et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires. Sa signature officialise les documents de l'ACP. Il est le garant de la légalité des décisions de l'assemblée générale et de la tenue des archives de celle-ci.
Il est pénalement responsable devant chaque copropriétéaire de tout manquement à cette règle.
TintinTintin
MembreSi je suis le raisonnement de Luc, le syndic doit agir seul. Il consulte, il demande des devis, puis ensuite, il propose.
L'AG qui est souveraine décide. Il joue donc un rôle d'expert de consultant et de gestionnaire.
Les copropriétaires ont le beau rôle, si après avoir approuvé l'expertise et les conseils du syndic, il s'avère que le choix n'est pas correct, ce sera la faute du syndic et de personne d'autre.
En clair, comme en toute bonne démocratie, le peuple (les CP) ne veut être responsable de rien, mais il veut tout décider à la place du gestionnaire.C'est à cause de cette ambiguïté des rôles de chacun qu'il est impossible de légiférer correctement dans le domaine de la copropriété.
Je demande à Luc de m'écrire une procédure de travail qui décrit sans ambiguïté le rôle de chacun, pour la réalisation de travaux dans la copropriété. La procédure doit être applicable et non théorique.
Un comité travaux, qui donne son avis et en même temps ne permet pas au syndic de ne consulter que ses amis ou ses entreprises favorites, n'assume aucunement la responsabilité du syndic, il conseil et il contrôle.
Si chacun discute et donne son avis tous les 6 mois, la copropriété "Mon Rêve sera tombée en ruine avant d'avoir pris une décision.
Il faut une procédure viable pour le syndic et qui oblige les CP à assumer leurs responsabilités également.Pour moi, c'est celui qui décide qui est responsable et pas celui qui suggère.
S'il fait de mauvaises suggestions, c'est peut-être qu'il est incompétent, alors on le remplace. Ou on fait confiance ou on contrôle avant.
Qui contrôle et comment ?
TintinTintin
MembreJ'ouvre le bal.
Le syndic décide d'agir. Il fait un état de la situation et ensuite il convoque les copropriétaires qui se sont volontairement inscrits comme intermédiaires de l'ACP pour les problèmes de travaux dans l'immeuble.
Ensembles, ils discutent du problème, évaluent l'urgence, décident d'un cahier de charges et des entreprises qui seront sollicitées pour un devis.
Le syndic réceptionne les devis et les soumet au comité travaux de l'ACP.
Soit, on décide de s'en tenir à ces devis, soit, on sollicite d'autres entreprises.
Quand le dossier est considéré comme prêt à être soumis à l'approbation de l'AG, le syndic et le comité travaux établissent un mini procès-verbal du problème et des propositions pour le résoudre. Ce mini PV comporte les explications et un résumé de tous les devis. Il est ensuite envoyé à tous les copropriétaires pour les prévenir qu'ils peuvent consulter le syndic pour obtenir de plus amples explications si nécessaire et consulter en même temps le détail des différents devis reçus. (Le syndic décide où et quand on pourra consulter le dossier)
Le jour de l'AG, ce point est mis à l'ordre du jour.
Dans la copropriété "Mon Rêve", il n'y a donc pas de conseil de gérance, mais des comités de copropriétaires qui s'inscrivent pour aider et surveiller la mission du syndic. Il y aura donc plusieurs comités. Ces comités ne sont pas figés et ils évoluent au gré des participants. Chacun s'inscrit dans le ou les comités pour lequel ou lesquels il a le plus de compétence ou d'affinités.
Rien n'empêche qu'un CP s'inscrive dans tous les comités ou qu'un CP ne s'inscrive dans aucun.
Ces comités ont pour obligation d'informer les CP le jour de l'AG, de leur action et de leur avis.
Il est bien entendu que ces comités n'ont aucun pouvoir et que le syndic n'a de comptes à rendre qu'à son mandant.
Si vous trouvez l'idée bonne, on peut dans un autre sujet, débattre des différents comités qui devraient exister dans la copropriété "Mon Rêve".
TintinTintin
MembreVoici une information au sujet du groupe "FONCIA", publiée hier.
Les Banques Populaires sont boulimiques du travail. A peine après avoir bouclé la création de Natixis (KN), le groupe Banque Populaire va reprendre 60,93% de Foncia à 40 euros par action, soit une prime de 11,1% par rapport au cours de clôture de vendredi 12 janvier.Banque Populaire devra donc lâcher 800 millions d'euros pour prendre 61% du leader français des services à l'immobilier résidentiel (gestion locative, syndic de copropriété, transactions, location).
Un protocole d'accord a été signé avec Jacky Lorenzetti, fondateur et patron de Foncia, et la holding familiale SEIP. Le président de Foncia va ramener sa participation de 10 à 7% de Foncia mais conservera ses fonctions.
Les Banques Populaires expliquent que l'acquisition de Foncia constitue un "véritable relais de croissance au sein de la banque de détail". Le mutualiste "s'implante sur un secteur en pleine croissance et moins sensible que d'autres secteurs de l'immobilier aux cycles économiques".
Foncia a réalisé en 2005 un chiffre d'affaires de 360 millions d'euros dans la gestion et un résultat net de 33,1 millions d'euros. Foncia compte 330 agences à fin 2006.
Quel copropriétaire pourra encore s'attaquer en justice contre un syndic qui fait partie du groupe mutuelliste des Banques Populaires ? Ce sera le pot de terre contre le pot de fer. Vous aurez affaire à des avocats procéduriers à outrance qui vous obligeront à jetter le gant, faute de ressources financières pour aller jusqu'au bout des procédures civiles.Quelle sera la force des copropriétaires minoritaires face à une multinationale de la copropriété, surtout que le pouvoir législatif semble rechigner à imposer le respect des statuts et des lois, veut imposer aux minoritaires de déléguer leurs pouvoirs à un conseil de gérance qui décidera à leur place, qui refuse de résoudre le conflit d'intérêt de la mise à la cause du syndic et de l'ACP.
Voilà certes un bon placement, très rentable pour des mutualistes, au détriment des copropriétaires responsables. Copropriétaires qu'il faut écarter à tout prix de la gestion, car se sont des empêcheurs de profit pour les actionnaires.
L'avenir est bien sombre, mais nous finirons bien par trouver un parlementaire qui défende un projet qui parle des intérêts de "tous à tous" et non des intérêts de “certains contre d'autres”. (Offre politique nouvelle, entendue ce lundi 15 janvier lors du déjeuner de nouvel an d'un parti francophone.)
TintinTintin
MembreJe suis désolé, j'ai mal introduit mon lien. Question à Pim, existe-t-il un programme d'aide ?
je recommence.
TintinMon lien http://copropriete-ejuris.be/le-syndic-conseil-de-gerance.shtml
Tintin
MembreJe vous invite à parcourir le lien suivant : Ejurist-copropriete
Voir le point E. (J'espère que cela va fonctionner, sinon Pim ne sera pas content sur moi.)
Voir également la jurisprudence française à ce sujet.
Le syndic
La désignation
La distinction des situations relevant des articles 46 et 47 du décret de 1967, trop souvent confondues, ressort nettement d’un arrêt qui casse une décision refusant de rétracter la désignation d’un administrateur provisoire (art. 47), «alors que l’assemblée générale [.1 convoquée à cet effet n’ayant pu parvenir à nommer un syndic, il y avait lieu à la désignation d’un syndic judiciaire» (art. 46) (Cass. 3e civ. 20 février 2002, AJDI 2002, p. 534, obs. P. Capoulade; Administrer mai 2002, p. 48, obs. J-R. Bouyeure).
Une cour d’appel retient, «à bon droit» (ce qui marque l’approbation de la solution juridique), que le syndic démissionnaire est juridiquement capable de demander la désignation d’un administrateur provisoire en application de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 (Cass. 3e ci~~ 4 février 2004, BulI. civ. 111, n° 121 ; AJDI 2004, p. 557, obs. P. Capoulade; Administrer avril 2004, p. 48, obs. J-R. Rouyeure).
Il appartient au syndic de convoquer l’assemblée générale reportée, en temps utile, avant l’expiration de son mandat qui doit se produire au terme de la période d’un an ayant commencé à courir du jour de l’assemblée générale qui l’a nommé (Cass. 3e civ. 26 mai 2004, Sté Studios It/!ontFnartre c/ Syndicat 94 / 96 rue Lepic â Paris et autres, inédit).
Comme dans l’espèce précédente, le mandat du syndic nommé le 22 mai 1997 pour une durée de un an prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à~statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1997, ce que le syndic ne pouvait ignorer, il lui appartient de faire en sorte que le vote intervînt avant le 22 mai 1998. Le mandat prenant fin à cette date, le syndic ne pouvait ensuite convoquer une assemblée générale. 11 doit rembourser diverses sommes que le syndicat a dû payer en raison du maintien de son activité (Cass. 3e civ. 22 septembre 2004, AJDI 2005, p, 137, ohs. Cl. Giverdon).
Tintin -
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