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Tintin

Toutes mes réponses sur les forums

18 sujets de 121 à 138 (sur un total de 138)
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    Messages
  • en réponse à : Le couple infernal syndic/conseil-de-gérance. #943370
    Tintin
    Membre

    Un bon conseil, méfiez-vous de Marianne, car elle sait avec exactitude, ce qui se passe dans mon AG. Comment fait-elle est un mystère.
    Tintin

    en réponse à : Le couple infernal syndic/conseil-de-gérance. #943365
    Tintin
    Membre

    Je remercie tous les intervenants sur ce sujet. Il faut être bien conscient qu'il est impossible de trouver des solutions concrètes à travers un forum.
    Pour résoudre un problème, il y a des techniques très élaborées à respecter, il faut réunir autour de la table, des personnes qui sont dans l'obligation de trouver une solution et surtout la volonté de trouver une solution. Il faut surtout un leader qui dirige le groupe vers l'objectif à atteindre.
    La primauté du débat sera de connaître l'objectif, de définir le problème qui empêche l'objectif d'être atteint et enfin de corriger le problème.

    Un forum, c'est en fait un "Brain storming" (un assaut de ses méninges). Ceci a été inventé au Japon dans les années 80. Quand il y avait un problème à résoudre, on réunissait tous les acteurs dans une salle, chacun donnait son avis et sa solution, même la plus idiote ou la plus farfelue. Chacune des propositions est inscrite sur le tableau, ensuite le leader les reprend une à une, pour les soumettre à la réflexion du groupe. Il écarte toutes celles qui n'apportent aucune solution, on retient celles qui ont un lien entre-elles, pour finalement retenir, la meilleure réponse possible, qui sera souvent un mélange de diverses idées.
    Ceci est une technique qui n'est plus de mise aujourd'hui, car l'entreprise évolue tous les jours.
    Un forum, c'est comme si dans l'entreprise, on essayait de résoudre les problèmes par des échanges de courriers électroniques.
    Donc ne nous leurrons pas, nous savons tous, que nous n'allons pas résoudre les problèmes de la copropriété sur les forums.
    Il reste juste à espérer que le monde politique prenne la peine de lire les forums, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de trouver les réponses adéquates aux problèmes des citoyens.
    C'est aux élus de la nation, qu'il appartient de prendre le leadership de la résolution des problèmes.
    Ont-ils le temps ? Ont-ils la volonté ? Ont-ils la capacité ? Ont-ils l'envie ? Ont-ils la liberté d'agir ? Ont-ils la motivation ?

    Réfléchissons sur le rôle du politique, en réalité que contrôle-t-il ? L'économie est archi dominée par les multinationales et leurs groupes de pressions. Moralité le monde politique est soumis à leurs dictats. Tout au plus, chaque pays essaye de trouver la meilleure carotte pour attirer les investisseurs. Sans investisseurs, c'est la récession qui s'installe avec le chômage qui l'accompagne.
    Ce problème, qui le prend en charge ? Le monde politique évidemment, il n'a pas le choix. Moralité nos élus ne font plus que du social car c'est encore la seule chose qu'ils peuvent contrôler. Le politique s'occupe en priorité de ce qui n'est pas rentable économiquement.
    Ecrire une loi sur la copropriété, à votre avis, cela relève-t-il du social ou de l'économique ?
    Notre chère Ministre des affaires sociales en Wallonnie, refuse de s'occuper des seigneuries copropriétés, sous le prétexte que ses résidants font parties des nantis de la société, donc elle n'y trouve aucun intérêt à les défendre. Idem pour la copropriété qui est sous le contrôle des puissants bailleurs. Ce sont des problèmes d'ordre privatif, quel intérêt pour le monde politique. Pour les capitalistes, tout va bien laissons faire, pour la gauche, ce n’est pas à nous de régler les problèmes des nantis. Il reste les minoritaires, ceux là, la justice est là pour résoudre leurs problèmes

    Ce forum démontre de manière incontestable, qu'il y a un problème grave dans la gestion des copropriétés, s'il peut être lu par quelques politiciens, il aura déjà atteint une partie de l'objectif. Si des politiciens tentent d'améliorer la gestion des copropriétés, ce sera une deuxième partie de notre objectif atteint.
    Il reste à résoudre les problèmes de fond qui sont largement évoqués dans ces forums. Va-t-on se bander les yeux, se couvrir les oreilles et se boucher la bouche encore longtemps ?
    Pour chaque problème posé, il y a 10 solutions différentes proposées. Qui faut-il écouter ? Qui a la bonne réponse ? Même les magistrats ne sont pas d'accord entre-eux.
    Moralité que tous ceux qui rencontrent des problèmes, n'hésitent pas à les évoquer sur les forums, ils auront le mérite de mettre en évidence la réalité du quotidien des copropriétaires responsables.
    Que ceux chez qui tout va bien, nous expliquent ce qu'ils font pour que tout aille bien. Nier les problèmes des autres est de l'obscurantisme. Sont-ils vraiment certains que tout va bien, ont-ils pris la peine de mettre en doute les informations qu’ils reçoivent ? Réagissent-ils en économistes ou en moutons ?
    Ce n'est pas parce qu'on est jamais venu voler chez vous, que les voleurs n'existent pas. Sans doute, avez-vous installé une alarme performante ou que vous avez eu beaucoup de chances jusqu'à présent.
    MORALITE UN FORUM SUR LA COPROPIETE EST FAIT ESSENTIELLEMNT POUR DENONCER LES PROBLEMES ET NON POUR LES RESOUDRE. LES CONSEILS SONT UTILES, CAR ILS PEUVENT VOUS EVITER CERTAINES ERREURS QUE D’AUTRES ONT COMMISES AVANT VOUS
    A chacun de trouver celui qui lui semble le plus correct.
    Tintin

    Tintin
    Membre

    Encore moi, pas de panique,après je rentre dans le rang sagement.
    toujours au sujet des problèmes exposés par Zitoum, je vous signale que dans ma copropriété, une amie à moi est actuellement en cassation pour le motif que la loi est impérative mais de nullité relative. En clair malgré que les statuts n'ont jamais été mis en concordance avec la loi, elle a perdu en appel, car elle n'avait pas été en justice pour dénoncer le fait.
    L'affaire étant en cours, je ne vais pas déballer les arguments. mais je peux dire que son avocat plaide non pas la nullité relative, mais la caducité des statuts qui devaient être mis en concordance avec la loi de 1994, au 1° août 1995.
    L'avocat de casation de la partie adverse stipule que conformément à l'article 1304 du Code civil et au droit commun régissant les nullités relatives, l'action d'un copropriétaire tendant à l'annulation d'une disposition statutaire ancienne peut être intentée dans un délai de 10 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi nouvelle.
    Nous sommes en 2007, donc largement au delà des 10 ans après le 1° août 1995. Moralité, si les statuts de votre ACP ne sont pas conforme à la loi, vous ne pouvez plus les attaquer en justice.
    Sauf si la cour de cassation reconnaît la règle de la caducité et non de la nullité relative.
    Affaire à suivre. Il serait temps que le législateur règle ce problème en imposant la nullité absolue pour toutes les violations à la loi ou aux statuts.
    Malheureusement, il semble que personne ne trouve important de légiférer dans ce sens. Il est vrai que ce serait faire la part belle aux emmerdeurs et que cela compliquerait la souveraineté des AG et poserait de gros problèmes de gestions aux syndics.
    Si on doit respecter scrupuleusement la loi, beaucoup ne seront plus candidats syndics ou membres d'un conseil de gérance. Il ne faut pas exagérer quand même !

    Tintin l'emmerdeur de service.

    Tintin
    Membre

    Au sujet du contrôle des comptes par un commissaire au compte, j'apporte de l'eau au moulin de Zitoum.
    Au cours del'AG de 2006, je me suis étonné de l'absence du paiement de la prestation du contrôleur au compte pour l'année 2005. Le syndic m'a répondu qu'il n'y avait aucune facture. En plus le document qui nous a été remis, n'est pas le document original, il n'y a aucune signature et le texte a été transcrit sur une simple feuille de papier.
    Je m'en suis étonné par recommandé au commisaire au comptes. Ce dernier ne m'a jamais répondu par écrit, suite à un entretien téléphonique avec lui, il m'a avoué, ne faire qu'un contrôle sommaire et qu'il était possible que des malversations puissent lui échapper. Si j'ai des doutes sur l'honnêteté de mon syndic, je dois demander son remplacement. Au sujet de sa facture de 2005, il est possible qu'il ait oublié de l'envoyer, car le montant à facturer est tellement faible, que ce n'est pas très important dans son chiffre d'affaire.
    J'ajouterai, qu'au cours de cette AG, le couple infernal syndic/conseil de gérance a fait approuver le fait que le contrôle des comptes était réservé au conseil de gérance et au commissaire aux comptes. Les copropriétaires, n'ont pas accès aux détails des comptes.
    Malgré l'illégalité totale de cette décision, l'assemblée générale dans sa souveraineté a approuvé ce point à 94 %. Donc en vertu de la démocratie et de la souveraineté de l'AG, je dois accepter cette décision.
    Il est vrai que je vous ennuie pour rien, ce cas ne se présente que dans 0,000001% des copropriétés. En plus, je peux toujours aller en justice.
    J'y suis allé en 2002 en 2004 en 2006 et à ce jour nous ne sommes nulle part. J'ai déjà investi plus de 10.000 € en frais de procédures, expert et avocat. Je pense qu'en plus d'un emmerdeur, je suis le roi des cons.
    Tintin

    Tintin
    Membre

    Il est toujours délicat d'ouvrir un débat sur un sujet dont la majorité des participants à ce forum, n'ont aucune idée du pourquoi et du comment. Si on l'ouvre c'est généralement pour prendre un exemple, qui sert à prouver l'existence d'un autre problème de fond.
    Ce problème est celui de la manipulation des CP par le syndic ou le CG ou le couple infernal syndic/conseil de gérance.
    Je ne comprends pas, pourquoi, beaucoup de participants à ce forum, nient farouchement l'existence de ce fait, démontré par de nombreux copropriétaires lésés. L'argument invoqué étant, qu'il ne faut pas généraliser un problème mineur, vu que dans l'immense majorité des cas, tout est parfait. C'est comme si on déclarait, qu'il ne faut pas légiférer contre le vol dans les habitations, car il y a moins de 4 % des habitations qui sont cambriolées.
    Si le problème existe, il doit être abordé et le législateur a le devoir de mettre en place des règles précises, pour le supprimer ou au moins pour l'améliorer.
    Personne ne veut mettre la souveraineté d'une AG en cause, ni la supprimer, mais si on lit le message de Zitoum correctement, on voit qu'il demande tout simplement que cette souveraineté, soit appliquée démocratiquement, sans pression, sans manipulation, sans procurations de complaisances, avec une parfaite connaissance des dossiers qui sont proposés à l'approbation.
    En un mot, avec des copropriétaires qui s'impliquent.
    Ce débat, il a été soulevé des dizaines de fois, mais il est à chaque fois enterré, car ce problème n'existe que dans l'immagination des emmerdeurs de service.
    Luc parle de grains de sable, il en faudra tellement, que je serai mort depuis 100 ans, avant que le tas arrête les vagues.
    Merci Zitoum de défendre notre cause, nous ne serons jamais assez nombreux pour le faire.

    Tintin

    en réponse à : Organe vs mandataire. #943181
    Tintin
    Membre

    Je cherche à comprendre, qui peut m'expliquer ?
    Une association de copropriétaires est une personne morale. Elle est représentée par son syndic qui est à la fois, organe ou mandataire de l'ACP.
    Le syndic peut être une personne physique ou également une personne morale, s'il fait partie d'une société de gestion (Foncia par exemple).
    Donc une personne morale peut-être organe ou mandataire d'une autre personne morale !
    Si je prends ma copropriété seigneurie en exemple, je viens de recevoir la confirmation officielle de Monsieur Hervé Jamar, que l'A.F.E.R. des services centraux avait décidé que les services privatifs offerts et gérés par une ACP (personne morale), devaient être soumis à la TVA, contrairement à la gestion de l'immeuble qui elle n'est pas soumise à cette TVA.
    Le syndic va donc être obligé de s'inscrire à la TVA, ce qui selon certains, lui permettrait de comptabiliser la TVA dans le cadre de ses services pour la gestion de la copropriété (immeuble).
    Combien de copropriétaires sont-ils à même, de comprendre et de maîtriser toutes ces données ? Qui va vérifier si le syndic ne comptabilise pas la TVA sur ses services pour la gestion de l’immeuble ?
    Voilà pourquoi, les malfrats ont un boulevard devant-eux pour abuser et voler les copropriétaires.
    Le copropriétaire qui a fait l'effort de suivre les forums, de se documenter et de s'instruire sur les lois et leurs applications, sera mis au ban de la copropriété par le couple infernal syndic/conseil de gérance, car il en sait trop. Le poète a dit la vérité, il sera exécuté. Il est vrai que la complexité des problèmes dépasse largement ceux qui ne veulent pas savoir. Pour mon malheur, c'est ceux qui ne veulent pas savoir qui représentent 90 % des participants, procurations comprises. Donc, c'est ceux qui ne savent pas qui décident, ce que le couple infernal a décidé auparavant à leur place.
    Ceci porte un nom : LA DEMOCRATIE.
    C’est le “S.N.P.” qui me l’a affirmé récemment.
    Vive le SNP, vive le Conseil de Gérance. A bas les minoritaires, empêcheurs de tourner en rond.
    Tintin

    en réponse à : Organe vs mandataire. #943152
    Tintin
    Membre

    Question parlemenataire sur le sujet. Voir :

    lien sur fisconet

    en réponse à : Syndics : Ils nous tendent des pièges à tous les étages #942518
    Tintin
    Membre

    Je propose d'ajouter un article à la loi.
    Art. 577- ? : La photo des pieds du syndic sera affichée dans le hall principal d'entrée, quiconque passera devant, sans s'incliner ou sans baiser la photo, sera interdit d'assister à la prochaine AG.
    C'est vrai quoi, moi j'en ai marre qu'on tape toujours sur le dos de ces malheureux, qui se dévouent pour le bien de la cause commune.
    C'est un peu comme nos politiciens, il faut un sacré courage pour faire de la politique, ils travaillent comme des damnés, se dévouent corps et âme pour notre bien et nous ne sommes jamais satisfaits. Au contraire, nous les accablons de tous les péchés du monde.
    Au paradis, les syndics et les politiciens sont les mieux représentés de toute la planète.
    En enfer, vous aller y rencontrer tous les emmerdeurs de services. A vous de choisir sur terre, votre place dans l'au-delà.
    Tintin

    en réponse à : Vendeur qui devient locataire de fait #941127
    Tintin
    Membre

    Merci Immorp,
    Je n'ai jamais pensé à faire respecter cet article pour sa fonction d'employé.

    en réponse à : Vendeur qui devient locataire de fait #941125
    Tintin
    Membre

    Pour rappel, le vendeur est le syndic. Il vend un de ses nombreux appartements. Il a donc une double casquette dans cette vente.
    Il est non professionnel et il est un employé de l'ACP sous la commission paritaire de l'hôtellerie !
    Ne me dites surtout pas que ce n'est pas légal, car ni l'ONSS ni la direction de la commission paritaire ne trouvent cette situation non conforme.
    Un mandataire peut être employé de son mandant. C'est du moins ce qu'un avocat m'a certifié.
    Je propose d'en rester là, car nous sortons du sujet de cette rubrique.
    Tintin

    en réponse à : Vendeur qui devient locataire de fait #941121
    Tintin
    Membre

    Je ne peux que souscrire à votre réponse, le nouveau propriétaire a été d'une naiveté consternante.
    Il avait de l'argent à placer et il a pensé faire une bonne affaire. Ce Monsieur a 74 ans et il ignorait complètement les règles de la copropriété.
    Ne pensez-vous pas que le code de déontologie des notaires voir du syndic, devrait obliger ces derniers à informer les acheteurs des règles de la copropriété avant la signature du compromis de vente ?
    Pour le syndic, c'est effectivement un mafiosi mais qui est loin d'être un âne. Il emporte 9o% des suffrages aux AG. c'est cela la démocratie en copropriété. Je ne veux pas lancer de débat sur ce sujet, c'est d'ailleurs pour cette raison que je n'ai pas utilisé le forum de la copropriété.

    en réponse à : Qui contrôle les comptes ? #938592
    Tintin
    Membre
    Citation :
    Je ne comprends pas pourquoi un contrôle des comptes par le conseil de gérance, à supposer qu'il n'ait rien révélé d'anormal, empêcherait un copropriétaire de refuser de donner décharge au syndic. Il a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec les conclusions de ce contrôle et a, en outre, droit à consulter personnellement les comptes, sans avoir à se justifier d'ailleurs.
    Citation :
    L'intégralité des documents de la copropriété est accessible à l'intégralité des copropriétaires

    Ces commentaires sont corrects, mais nous sommes dans le domaine de la théorie. Dans ma copropriété, ont vient de décider à 95 % des participants que seul le conseil de gérance et le commissaire aux comptes avait la possibilité d'avoir accès aux factures ou aux devis. Le CP peut uniquement demander une explication sur un point précis.

    N'est ce pas également la position de l'association des syndic néerlandophones ?
    En outre si le syndic tolère de vous donner accès à ces documents, ce sera généralement payant.

    C'est vrai il y a la jurisprudence, dans ma copropriété, tous les ans le syndic remet à l'ordre du jour les points que je conteste. Tous les ans, ils sont approuvés, donc tous les ans je dois introduire une citation. Qui va se fatiguer le premier ? Moi ou le syndic ?

    Donc sur un plan pratique, mon pouvoir de contrôle est nul. Evidemment en théorie j'ai le droit de consulter les documents et pour vous c'est suffisant. Le vécu, on ne veut pas le connaître, car il est dérangeant et il ne s'applique qu'à une minorité.

    Dire que soudainement la majorité silencieuse va vouloir participer au conseil de vérification est également un pure vue de l'esprit. En théorie, c'est vrai cela pourrait arriver, mais en pratique c'est inimaginable. D'accord accepter tout le monde n'est peut être pas la bonne méthode, on pourrait peut-être trouver une meilleure solution.
    Si vous semblez satisfait de ce qui existe, moi je ne le suis pas et quand on a lu le cahier de doléances, on constate que maintenir ce qui existe pour le conseil de gérance n'est pas une solution acceptables pour tous les propriétaires léses par le couple syndic/conseil de gérance.
    On peut amender ma proposition, voir proposer autre chose. Tout est bon, pour autant que sur un plan pratique, je puisse avoir accès aux pièces, gratuitement et sans aller en justice tous les ans.
    D'accord de solliciter le syndic uniquement en respectant certaines règles d'organisation. Par exemple une séance d'informatiojn et de contrôle serait programmée tous les trois mois et accesible aux copropriétaires qui le souhaitent. Chez nous, c'est 3 jours avant l'AG avec un maximum de 10 minutes et uniquement pour des problèmes personnels.
    Tintin

    en réponse à : Pouvoirs des organes d’une ACP et d’une société #938585
    Tintin
    Membre

    Il est évident qu'il ne faut pas comparer une société (multinationale) avec une copropriété. On est actionnaire dans l'une et administrateur dans l'autre. Le pouvoir que vous détenez est sans commune mesure, tout comme la responsabilité que vous endossez en donnant décharge au conseil d'administration.
    Dans une copropriété, le conseil d'administration, qui c'est ?

    Lors de notre récente AG, à la question d'un CP au sujet de sa demande d'avoir accès aux pièces justificatives des montants qui lui sont réclamés, il lui a été répondu ceci :
    Cet accès est refusé par le syndic et le Conseil de Gérance, car le droit d'investigation d'un copropriétaire est limité à un droit d'information seulement, le droit de contrôle étant dévolu au commissaire aux comptes et au Conseil de Gérance. Si cette demande consiste en la mise à disposition de décomptes "plus détaillés", cette demande lui est refusée, comme elle le serait à tout copropriétaire, car une telle requête dépasse ce que l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'octroyer comme décompte usuel à chaque copropriétaire.
    Cette prise de position a été approuvée par l'ensemble des copropriétaires présent ou représentés, sauf 3 CP (5%) !!!!!!!!!!!!!
    La copropriété est donc le seul organisme au monde dans lequel, vous devez payer des factures sans le moindre pouvoir de contrôle.
    Que faire à présent ? Aller en justice, me soumettre ou vendre ?

    Il est clair que dans la société où je suis actionnaire, je ne vais pas m'inquiéter de vérifier les factures de plusieurs milliards d' € ou de $ de la société. En plus ma part se chiffre à 0,000001 %.
    Je connais les règles dès le départ, comme le dit Saxo, si je pense que la société est mal gérée, je vends mes actions. Par internet cela prend 5 minutes.
    Tintin

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938156
    Tintin
    Membre

    Je suis certain que tous les membres de ce forum veulent une amélioration de la loi. Quand Luc précise, qu'il est indécent qu'une AG impose une décision irrégulière, frauduleuse ou illégale, il ne pense pas à la couleur des communs. Donc si nous voulons vraiment évoluer dans un sens positif, il est indispensable que tout le monde pédale sur le vélo et pas à côté du vélo.
    Comme Saxo le dit très bien, ce qu'il faut c'est du concret. La première chose concrète à obtenir, c'est la création de la commission d'étude au sénat. Notre chère Ministre de la Justice nous l'a promise, mais elle n'a pas dit quand.
    Si le "CNIC", la "SNP", la "FBC", "l'ABSA", tous les autres organismes dont j'ignore le nom, et les copropriétaires s'unissent pour demander que cette commission se mette en place rapidement, ce serait déjà un bon point d'obtenu.
    Pour les règles, il est bien évident que chacun selon sa sensibilité, ses problèmes personnels et surtout sa fonction dans la copropriété aura un point de vue qui ne fera pas forcément l'unanimité.
    Rechercher l'unanimité serait absurde, car impossible à obtenir.
    Le rêve serait de pouvoir introduire dans ce forum, des propositions de modification de la loi, point par point. Chacun donnerait son avis et s'exprimerait en justifiant son avis. Chaque débat serait retranscrit et envoyé au président de la commission de la justice.
    Il faudrait obtenir la même chose du côté néerlandophone, via leurs forums et associations.
    Je pense rêver éveillé, car pour des raisons de stratégie et d'intérêt personnel, je ne vois pas les organismes de défense des copropriétaires, jouer carte sur table et participer à cette action.
    Je pense que c'est chacun pour soi et chacun son intérêt.
    L'intérêt du syndic ne sera jamais le même que celui du copropriétaire. Comme Luc l'a dit, place aux sociétés de gestion et à la rentabilité de ces sociétés. Je crains qu'à terme, le copropriétaire n'ait plus droit au chapitre, si ce n'est d'approuver les décisions le petit doigt sur la couture du pantalon.
    Cette évolution est impossible à arrêter, alors tachons au moins d'obtenir une loi qui empêche les abus.
    A titre d'essais je vais lancer le débat sur un point précis, la comptabilité.
    J'espère que PIMS empêchera les dérives hors du sujet. Nous allons voir si la SNP et l’ABSA, font participer sans rien nous cacher de leurs projets.
    TINTIN

    en réponse à : vote #938349
    Tintin
    Membre
    Citation :
    Le problème des clefs n'est pas anodin quand il concerne l'accès à un local chaufferie.

    Cette remarque est pleine de bon sens. Tout le monde ne peut être responsable de tout et de rien. Pour les clés, il faut avoir une raison objective pour les avoir. L'idéal étant que l'AG décide qui peut avoir les clés des communs et pour quels motifs. Pour la chaufferie, seule une personne compétente en la matière peut en disposer ou alors en simple dépôt pour permettre l'accès au chauffagiste en cas de problème. Il faut dans tous les cas définir des limites et avoir un document écrit qui précise les règles d'utilisation.
    Ceci peut paraître mesquin et abusif, mais pour obtenir une certification "ISO", la première règle à respecter est la communication de l'information, l'existence écrite de l'information et la connaissance de cette information pour la personne qui est censée l'appliquer.
    Aucune copropriété ne pourrait être certifiée aux normes "ISO", par manque de rigueur dans la gestion, dans l'information et dans la connaissance des règles et des lois.
    Tintin

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938131
    Tintin
    Membre

    En réponse à la "SNP", je dirai qu'il serait idiot de contester l'utilité de cet organisme et son travail, mais en tant qu'ex membre copropriétaire, je regrette le manque de dialogue entre la "SNP" et ses membres. La direction agit, certes en fonction des problèmes exposés par ses membres, mais il manque un retour de l'information.
    Donner des conseils en matière de copropriété, c'est bien, mais au vu de l'imbroglio de la loi, avec les conseils vous êtes toujours nulle part. Qui fait la loi ? Le judiciaire qui applique le droit. Quel droit ? Chaque Juge à sa propre interprétation du droit en matière de copropriété, en plus les minoritaires ont toujours le tort d'être minoritaires. Il est socialement dangereux de sortir du rang et de ne plus marcher au pas en chantant ! Cela dérange en haut de l’échelle.
    J’ai appris aux dernières conférences de la “SNP” sur la copropriété, qu’une copropriété était une démocratie et que partant de ce principe, il fallait dialoguer, convaincre et surtout éviter d’aller en justice. Ok, je n’ai rien à ajouter à ce beau discours, si ce n’est qu’une démocratie n’a jamais pu exister dans un système dictatorial. Ce fait, il est dérangeant, alors on fait comme si cela n’existait pas. Qu’en pensez-vous chers membres de ce forum ?
    Comme avec le syndic, toute information est payante, donc vous devez payer pour communiquer ou pour être informé.
    Je comprends que l'argent est le nerf de la guerre et que sans argent, on ne peut pas développer un vrai combat, mais j'ai eu l'impression d'être exploité par mon syndicat.

    Quitte à demander une cotisation plus importante et une limite dans l'aide accordée aux problèmes des membres, un syndicat de copropriétaires, doit avoir pour mission première, de créer les conditions légales afin que chacun puisse assurer la défense de ses intérêts dans un cadre démocratique. Alors informer son syndicat, doit être gratuit. Un copropriétaire qui informe à droit à un retour de l'information et toujours gratuitement.
    Je suis heureux d'apprendre via ce forum que la "SNP" travaille à l'amélioration de la loi.
    Si un groupe de copropriétaires a cru bon de contacter Madame Nyssens, c'est forcément par ce que le couple "Syndic/Conseil de gérance" empêche la démocratie dans nombre important de copropriétés. J'aurais souhaité lire ce discours dans le journal "Le Cri", et être informé un peu plus tôt de l'initiative de la "SNP" en faveur des copropriétaires.
    La "SNP" a-t-elle son cahier de doléances ? Je présume que oui. Quel est le premier grief des copropriétaires dans ce cahier ?

    Moi je réclame de la transparence et de l'information. Paies et tais-toi, je connais, c'est ce qui se passe dans ma copropriété. Moi le minus, j’en ai marre que tout se discute dans la cour des grands et que je ne sois jamais informé.
    Ceci est mon point de vue et je ne cherche pas à l’imposer à qui que se soit. Je critique, la “SNP” mais dans un but constructif. Alors, vive la révolte des minoritaires et vive la “SNP”, si son combat est le même que le nôtre.

    Tintin

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938083
    Tintin
    Membre

    A Monsieur Lecar et tous les autres.
    Avant tout je remercie Monsieur Deckers, pour son offre d'hospitalité.
    Faut-il un site à part ou pas, la question reste posée. Nous allons y réfléchir et vous donner notre réponse sous peu.
    Tintin

    en réponse à : Limitation du droit de donner mandat #938054
    Tintin
    Membre

    Colet à tout à fait raison, mais il faut savoir que l'article 577-14 dit que toutes les dispositions de la présente section sont impératives.

    Il faut savoir qu'une loi impérative qui est d'ordre public (c'est le cas dans une copropriété) oblige le copropriétaire qui conteste une clause du règlement de copropriété, contraire aux dispositions légales, à solliciter la nullité de cette clause en justice.

    Faute de quoi, la clause reste d'application. !!!!!!!!!!!!!!!!

    L'action doit être introduite dans les trois mois de la connaissance de la décision, à peine de forclusion. Voici ce que généralement personne ne sait.

    Une copropriétaire vient de perdre son procès en appel à Liège sur base de cette règle. Elle refusait de payer les services privatifs offerts aux résidants, alors que son appartement était inoccupé, faute de trouver un locataire ou un acheteur. Cela a duré 19 mois.
    Elle contestait le droit à l'association des copropriétaires de gérer des services privatifs offerts à des personnes du troisième âge, dans une copropriété seigneurie. Et ce en vertu de l'article 577-5§ 3, qui dit qu'une association de copropriétaires ne peut gérer que l'immeuble ou le groupe d'immeubles et les biens nécessaires à cette gestion. (Il faut savoir qu'en 1° instance elle avait obtenu gain de cause sur base de cet article)
    Note : Elle ne contestait pas le fait de payer les charges inhérentes à la gestion de l'immeuble, qui lui était toujours bien là, malgré qu'il soit inoccupé, mais le syndic refuse de scinder les charges en charges d'immeuble et charges privatives.

    L'acte de base date de septembre 1969, il n'a jamais été adapté aux nouvelles dispositions légales de la nouvelle loi de 1994. Ceci devait être fait pour le 1° août 1995. A ce jour, il n'est toujours pas corrigé.

    De ce fait les anciennes dispositions restent d'application aussi longtemps qu'elles ne font pas l'objet d'une demande en nullité en justice.

    Elle devait solliciter cette annulation dans les trois mois qui ont suivi l'AG qui couvrait le début de la contestation. Elle devait refuser l'approbation des comptes et introduire sa citation sur base de l'article 577-9 § 2(décision irrégulière, frauduleuse ou abusive)

    On peut trouver bizarre que pour contester une clause du règlement de copropriété qui date de 1969, on soit obliger de passer par la non approbation des comptes en 2000.

    En clair, si vous n'allez pas en justice, vous perdez tous vos droits.

    Est-ce normal ? La justice à un prix exorbitant, elle est lente et elle met vos nerfs à rude épreuve.

    Avec un groupe d'amis nous essayons de faire introduire des améliorations à la loi de 1994. Madame la sénatrice C. Nyssens, vient d'obtenir la création d'une commission d'étude, qui va étudier les problèmes existants, en vue d'apporter des modifications à cette loi.

    Si vous pensez que ceci est une bonne chose, aidez-nous en nous communiquant vos problèmes sur une page maximum. Nous allons rassembler tous ces problèmes dans un cahier de revendication qui sera donné à Madame Nyssens. But de ce cahier, montrer les problèmes existants dans les copropriétés. Nous voulons que le rôle d'administrateur de la copropriété, reste au pouvoir des copropriétaires et non au pouvoir du syndic et/ou du conseil de gérance. Comme c'est prévu actuellement par la loi, mais à condition d'avoir de l'argent, du temps et des nerfs d'acier pour aller en justice régulièrement. Le problème vient du nombre trop important de copropriétaires qui regardent le syndic et /ou le conseil de gérance agir à leur place et qui refusent d'intervenir. Ils représentent malheureusement la majorité silencieuse, qui oblige les minoritaires à aller en justice pour faire valoir leurs droits. Est-cela une bonne image de la démocratie ? Non, car pour avoir un pouvoir démocratique, il faut que TOUS les copropriétaires, participent activement à la gestion de leur bien. Malheureusement, beaucoup sont ignorants de leurs droits, ont peur, profitent de certains avantages, sont manipulés ou alors, ils n'en ont rien à cirer des problèmes de gestion de leur bien. Ils délèguent aux "CHEFS" !!!!!
    On pourrait introduire un sujet "revendication" sur ce forum, afin que chacun puisse nous faire part de sa propre expérience. Ce sujet ne devrait donc idéalement ne comporter aucune réponse. Si le gestionnaire du site est d'accord évidemment. Nous n'avons pas besoin de votre nom, pas plus que la dénomination de votre "ACP".
    Nous ne sommes pas un syndicat de copropriétaires et nous ne voulons pas le devenir.
    Tintin

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