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Discussions : Récentes | Sans réponse

AR Comptabilité ACP

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 169)
  • Auteur
    Messages
  • #984419
    ABSA
    Membre

    Cher Reivax,

    Délai trop court. Tout à fait d'accord. Nous demandons et l'IPI de mêm d'avoir des délais plus long que le 1er janvier pour les compta qui clôture au 31 décembre 2012.

    Formation: des formations sont programmées à l'IPI et vous pouvez vous y inscrire. D'autres se mettent aussi en place au niveau du fonds 323.

    Yves Van Ermen

    #984420
    Reivax
    Membre
    ABSA a écrit :
    Formation: des formations sont programmées à l'IPI et vous pouvez vous y inscrire. D'autres se mettent aussi en place au niveau du fonds 323. Yves Van Ermen

    Merci pour ces infos.
    Je ne suis pas agent immobilier (j'exerce les activités de Syndic en ma qualité de géomètre-expert) donc ne pourrai prétendre aux formations IPI.

    Quant aux fonds 323, je vais me renseigner, mais je ne suis pas employeur…

    X. NINANE

    #984421
    Francis
    Membre

    @ Reivax,
    je suis assez d'accord avec vos interventions.
    La loi est excessive pour 95% des acp et insuffisante pour les syndics indélicats ou/et incompétents qui encombrent la profession.

    Personellement, vu l'évolution légale et celle des mentalités, j'arrete l'activité de syndic pour me recentrer sur mon métier originel de géomètre et d'expert.

    Je comprend très bien vos soucis de géomètre et syndic vis-à-vis de l'IPI qui n'a jamais eu une communication correcte quant au métier de syndic, bien loin de celui d'agent immobilier.
    Les quelques ag que je viens de vivre (comme syndic, copropriétaire ou mandataire) n'ont fait que renforcer ma décision.
    Je constate toutefois que de nombreux syndics professionnels, IPI et même a…, n'ont absolument aucune maitrise du secteur et ne sont que des marchands de tapis, et c'est pas sympa pour les marchands de tapis.

    #984422
    Reivax
    Membre

    Un petit "up" : quelqu'un a-t-il réussi à glaner des infos ?

    Notamment cette fameuse "note technique" dont parlait Luc.

    Merci

    #984423
    dach
    Membre
    Reivax a écrit :
    Un petit "up" : quelqu'un a-t-il réussi à glaner des infos ?
    Notamment cette fameuse "note technique" dont parlait Luc

    la cnc en discute tjs… mais n'a rien publier semble-t-il:
    http://www.cnc-cbn.be/files/meeting/RunionplnireBelgianGAAP05.09.2012.pdf

    #984424
    Saxo
    Membre
    max11 a écrit :
    Une question peut-être un peu bête…
    Il n'y a pas de comptable dans les groupes chargés de réaliser les lois et commentaires sur la compta des copropriétés ?

    Les agents immobiliers, leurs organisations et les politiques ne font ça qu'entre eux ?

    Votre question est – en effet – un peu (et même atrocement) bête!

    La Commission des Normes comptables est l'organe belge le plus élevé en matière de comptabilité.

    Tous les ministères y sont représentés.

    Voyez ici:

    http://www.cnc-cbn.be/fr/peopleFunctions/index

    #984425
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Votre question est – en effet – un peu (et même atrocement) bête!

    Ce qui est atroce, c'est de dénigrer la question d'un intervenant qui s'informe.

    Ce qui est atroce, c'est de penser détenir LA vérité et d'ériger ce fantasme au rang de texte de loi et de prétendre en imposer l'application et l'usage.

    Pour le reste, merci de votre réponse.

    #984426
    luc
    Membre

    Pour ceux qui veulent en savoir plus:

    Le président du CNC viendra parler de 15h50 à 16h30 à la journée du copropriétaire 2012 qui se tient à Elewijt (Anvers) le samedi 08.12.2012.

    Cette journée annuelle est organisé en néerlandais, comme ceux à Namur en français. En plus dans un workshop on parlera de 9h20 à 10h 00 sur la comptabilité pour les ACP avec 20 Appt ou plus.

    La Commission des Normes Comptables (CNC) a été créée par l’arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes Comptables (l’arrêté d’exécution de l’article 13 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises).

    Extrait de cet AR de 1975 :

    Citation :
    Art. 1
    Il est créé une Commission des Normes Comptables. Elle est un organisme autonome.
    Elle a pour mission :
    1° de donner tout avis au Gouvernement et aux Chambres à la demande de ceux-ci ou d'initiative, dans le domaine de la comptabilité et des comptes annuels ;
    2° de développer la doctrine comptable et de formuler les principes d'une comptabilité régulière, par la voie d'avis ou de recommandations.
    Son siège est établi dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.
    Art. 2
    La Commission des Normes Comptables est composée de 16 membres, nommés par Nous selon les modalités suivantes :
    1. deux membres sont nommés sur proposition du ministre des Finances, parmi les fonctionnaires supérieurs des administrations fiscales ;
    2. un membre est nommé sur une liste double présentée par la Commission bancaire, financière et des assurances, parmi les membres du comité de direction ou le personnel de direction de celle-ci ;
    3. un membre est nommé sur une liste double présentée par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, parmi les membres de cet Institut ;
    4. un membre est nommé sur une liste double présentée par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, parmi les membres de cet Institut ;
    5. un membre est nommé sur une liste double présentée par le Conseil de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, parmi les membres de cet Institut ;
    6. un membre est nommé sur proposition du ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, choisi sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des Classes moyennes ;
    7. neuf membres sont nommés à raison de leur compétence particulière en matière de comptabilité et de comptes annuels, dont quatre sur une liste double présentée par le Conseil central de l'Economie, deux par le ministre de l'Economie, un par le ministre de la Justice, un par le ministre du Budget et un par le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.
    #984427
    luc
    Membre

    En place d'un paquet de chocolat un lien vers le communiqué de presse du Ministre compétent pour la CNC:
    Jan Verhoeye en tant que nouveau président de la Commission des normes comptables

    #984428
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    En place d'un paquet de chocolat un lien vers le communiqué de presse du Ministre compétent pour la CNC:
    Jan Verhoeye en tant que nouveau président de la Commission des normes comptables

    … nomination datant de juillet 2008…

    #984429
    luc
    Membre
    ABSA a écrit :
    … Formation: des formations sont programmées à l'IPI et vous pouvez vous y inscrire. D'autres se mettent aussi en place au niveau du fonds 323.

    En marge: Ceux du fonds 323 sont fait subventionnés par les CP des grandes ACP avec concierge, sans qu'ils le savent.

    Et ce qui est pour moi plus grave: sans qu'il puissent savoir ce qui se dit lors de ces cours ni avoir l'assurance que le contenu des cours est contrôlé par un organisme compétent dans la matière. Cela vaut aussi pour ceux de l'IPI.

    Qui organise en fait les cours à l'IPI et/ou en contrôle le contenu?

    #984430
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    luc a écrit : En place d'un paquet de chocolat un lien vers le communiqué de presse du Ministre compétent pour la CNC:
    Jan Verhoeye en tant que nouveau président de la Commission des normes comptables

    … nomination datant de juillet 2008…

    Pour la forme:
    Le mandat est un mandat de 6 ans. 2008+6 = 2014.

    Quand au contenu:
    Cela bouge actuellement autour des métiers du chiffre. C'est Jan VERHOEYE qui en fait en est le moteur. Lisez le communiqué et ce qu'il dit concernant sa mission.

    #984431
    Reivax
    Membre

    Tout ça est bien beau, mais en attendant, rien n'avance 😡

    J'ai de plus en plus envie de boycotter ce plan comptable, d'autant que celui-ci a décidé de manière arbitraire de supprimer les comptes de classe 3.

    #984432
    Saxo
    Membre
    PIM a écrit :
    luc a écrit : En place d'un paquet de chocolat un lien vers le communiqué de presse du Ministre compétent pour la CNC:
    Jan Verhoeye en tant que nouveau président de la Commission des normes comptables

    … nomination datant de juillet 2008…

    Oui, et cette nomination porte sur 6 ans comme il est bien spécifié à l'article 4 de l'arrêté organique :

    Art. 4

    Le Président de la Commission est nommé par Nous parmi les membres de celle-ci, sur proposition du ministre des Affaires économiques, du ministre des Finances, du ministre de la Justice et du ministre des Classes moyennes. Il est désigné en cette qualité pour un terme renouvelable de six ans.

    Je ne perçois donc en rien un problème, comme semble le soulever pim.

    Et j'insiste: c'est la plus haute instance du Royaume de BELGIQUE en matière de comptabilité.

    #984433
    max11
    Membre
    Saxo a écrit :
    Votre question est – en effet – un peu (et même atrocement) bête!

    Et votre attitude atrocement détestable !

    Vous sortez une phrase de son contexte, vous la sortez du fil de la discussion où l'on mettait en évidence les manquements de l'AR par rapport à la réalité de nombreuses acp, les attentes,…

    Je sais ce qu'est la CNC et leur travail théorique par rapport à la réalité du terrain et les attentes. Laisser croire que la CNC s'inquiète de la compta par rapport à l'attente du propriétaire, c'est comme croire qu'un ministre sait ce que c'est que la réalité du terrain d'une PME dans toutes ces obligations légales, administratives, comptables, fiscales, sociales, …

    Et quand je vois tout ce qui manque dans cet AR, je crois toujours qu'il a manqué une vision de comptable de terrain dans cet AR.

    Ce n'est peut-être pas votre avis, je me trompe peut-être mais c'est mon avis et je suis libre d'avoir mon opinion sans subir vos insultes gratuites.
    Mais vous semblez difficilement concevoir que d'autres intervenants osent avoir un avis différents du vôtre….

    #984434
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Je ne perçois donc en rien un problème, comme semble le soulever pim.

    Je ne soulève aucun problème à cet égard: je précisais simplement le message de Luc qui se présentait comme une info neuve, alors que la dite nomination date de 2008.

    Faut pas virer parano, Saxo !

    #984435
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    En marge: Ceux du fonds 323 sont fait subventionnés par les CP des grandes ACP avec concierge, sans qu'ils le savent.

    Et ce qui est pour moi plus grave: sans qu'il puissent savoir ce qui se dit lors de ces cours ni avoir l'assurance que le contenu des cours est contrôlé par un organisme compétent dans la matière. Cela vaut aussi pour ceux de l'IPI.

    Qui organise en fait les cours à l'IPI et/ou en contrôle le contenu?

    Tiens, il y avait longtemps !!
    Prière de ne pas mélanger les thèmes de discussion.
    Et, si nécessaire, créez un nouveau sujet.

    #984436
    luc
    Membre
    max11 a écrit :
    Je sais ce qu'est la CNC et leur travail théorique par rapport à la réalité du terrain et les attentes. Laisser croire que la CNC s'inquiète de la compta par rapport à l'attente du propriétaire, c'est comme croire qu'un ministre sait ce que c'est que la réalité du terrain d'une PME dans toutes ces obligations légales, administratives, comptables, fiscales, sociales, …

    La réalité du terrain contredit vos déclarations.
    Vous faites un amalgame entre le refus du secteur depuis 1993 de tenir une comptabilité de l'argent des CP qui est conservé par les syndics.

    max11 a écrit :
    Et quand je vois tout ce qui manque dans cet AR, je crois toujours qu'il a manqué une vision de comptable de terrain dans cet AR.

    Cet AR rend entre autres obligatoires de comptabiliser tous les recettes dont ceux des antennes GSM par exemple. Combien de CP touchent encore cet argent, parce qu'ils étaient CP au moment du contrat?

    #984437
    max11
    Membre
    luc a écrit :
    La réalité du terrain contredit vos déclarations.
    Vous faites un amalgame entre le refus du secteur depuis 1993 de tenir une comptabilité de l'argent des CP qui est conservé par les syndics.

    Quand je parle de la réalité du terrain, ce n'est pas de la situation actuelle. Mais de celle qu'est en droit d'attendre un copropriétaire lambda sur la situation de son acp. Des éléments claires, concrets et compréhensibles pour la plupart des personnes.
    Des instructions et un PCMN applicables par les syndics qui veulent bien faire leur boulot, sans que cela soit tellement démesurés que ce soit inapliccable dans la pratique sans engager des coûts démesurés que l'acp refusera de payer.

    Un PCMN qui prenne en compte la réalité de la plupart des acp (fonds de réserve, fonds de roulement, une info sur les charges prop/loc généralement admise même si le bail est prioritaire, …)
    Des documents simples et compréhensibles sur l'essentiel pour la plupart des propriétaires : le montant des charges par catégorie générale de dépenses, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, l'utilisation du fonds de réserve….
    Avec bien entendu une compta à partie double complète qui donne une image fidèle de la situation de l'acp à une date donnée (bilan, balances, …)

    Tout cela ne me semble pas impossible et compliqué à mettre en oeuvre. Tout cela devrait déjà être en oeuvre dans tout bureau de syndic bien tenu.
    (je ne comprends pas que certains syndic osent encore établir des comptes sur un tableur)

    Mais je ne suis pas aussi à la pointe que vous sur l'aspect juridique et les difficultés de concrétiser tout cela en loi.
    Juste un citoyen lambda qui ne comprends pas que ce soit si compliqué d'imposer des règles aussi simple de bonne gestion…

    Pour les antennes, je ne peux pas répondre, je ne connais pas le problème et ne comprends pas votre remarque (par méconnaissance n'y prenez pas d'autre allusion).

    #984438
    Reivax
    Membre

    Hé, hé, je reviens alimenter le débat 😆

    Donc, voili, voilà, en professionnel sérieux, j'ai suivi une formation spécifique sur l'AR instaurant le PCMN applicable aux copropriétés.

    Cette formation était réalisée à l'initiative de l'IPI. N'en étant pas membre, je dois ici souligner leur bonne volonté en ayant accepté que je m'y inscrive.

    L'orateur est, je pense, une des personnes les mieux placées à l'heure actuelle dans le paysage des professionnels de la copropriété : il est expert-comptable et Syndic membre de l'IPI.
    C'est un bonhomme sérieux et qui ne se prend pas au sérieux.

    Bref, la qualité de son intervention et de ses analyses n'est pas à mettre en doute – enfin, ça n'engage que moi.

    J'ai donc été rassuré de voir que tout en n'étant pas un professionnel du chiffre, mes intuitions étaient correctes : cet AR est d'un j'en foutre innommable, c'est une hérésie comptable, un fourbi qui va opacifier la présentation des comptes, un brol, une cochonceté, une crasse !!!

    Ce gentil expert-comptable a suivi de près les tribulations de cet AR, a fait des démarches pour apporter son retour terrain.
    Il n'a pas été entendu…

    La CNC vit dans des sphères stratosphériques, joue dans la cour des règles internationales et n'est absolument pas armée pour traduire la réalité d'une copropriété dans la dynamique de la comptabilité à partie double…

    Alors, pour ceux qui défendent encore le "bébé", une seule preuve : aucun, je dis bien aucun, logiciel de comptabilité actuel n'est en mesure de refléter les principes édictés par cet AR (notamment le principe du double compte centralisateur et du double compte client).
    Et je doute que les éditeurs de ces logiciels s'embarqueront dans une modification de leur logiciel, lesquelles modifications seraient en fait une violation des règles comptables imposées aux entreprises.

    Autre élément interpellant : ce plan comptable n'a pas été testé. C'est à dire que personne n'a à aucun moment vérifié son fonctionnement en le soumettant aux écritures d'un exercice comptable.
    L'AR publié est le seul reflet de réflexions en chambre…

    En résumé : l'ensemble des Syndics qui utilisent un logiciel de comptabilité au jour d'aujourd'hui (et qui suivent a peu près tous la même philosophie, notamment dans l'utilisation des comptes de classe 1), seront pour ainsi dire dans l'illégalité à partir du 1er janvier.
    Vu la terrible lourdeur du travail qu'impose cet AR si on veut le respecter (splitter le centralisateur client en deux ensembles), et vu l’illisibilité du bilan qui sera produit, je gage que les Syndics actuels qui utilisent déjà la comptabilité ne changeront rien – et comme en général ces syndics sont compétents et professionnels, on les laissera tranquilles.

    Il restera à voir si les Syndics qui n'utilisent pas la comptabilité à partie double vont faire les frais d'un logiciel de Syndic – lesquels eux s'adapteront cahin-caha à la nouvelle législation.

    Vu le peu de Syndic présent à cette formation, je doute, je doute…

    Bref, rien n'est résolu, et pire, on jette dans l'illégalité les Syndics qui font correctement leur job. Proficiat !

    X. NINANE

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