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Vous ne manquez pas de méconnaissances, rassurez-vous.
Mais il n'existe pas de problème connu. Il existe un risque potentiel tout au plus. C'est comme si vous ouvriez un débat sur les réactions à avoir en cas d'écrasement d'une météorite géante sur le pays…
Bonsoir,
Si l'ex–conciergerie est louée à Z par un syndic Y , et que ô suprise l'on découvre plusieurs sociétés notamment en personnes physiques ( activité libérale) sont domiciliées avec cette adresse à la Banque Carrefour des Entreprises,
est-ce que cela changera éventuellement quelque chose au raisonnement concluant à l'immunité fiscale du revenu de location pour les ACP et les copropriétaires ?
je n'oserai pas demander à Y si le bail invisible est enregistré, mais je pense que non.
Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de rectification fiscale rétroactive par surprise sur cette situation peux-être classique, à votre avis ?
Merci d'avance
Si l'ex–conciergerie est louée à Z par un syndic Y , et que ô suprise l'on découvre plusieurs sociétés notamment en personnes physiques ( activité libérale) sont domiciliées avec cette adresse à la Banque Carrefour des Entreprises,
est-ce que cela changera éventuellement quelque chose au raisonnement concluant à l'immunité fiscale du revenu de location pour les ACP et les copropriétaires ?
Personne n'a dit qu'il y avait une "immunité fiscale", le loyer perçu par l'ACP est toujours un revenu imposable (sur base du RC ou du loyer ou du divers suivant le type de revenu) dans le chef de chacun des CP (et pas de l'ACP qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu).
La TVA pourrait même entrer dans certains revenus mais, là, à charge de l'ACP.
En pratique, pour le moment, l'administration s'est rarement (mais pas jamais) inquiétée de ces revenus…
Rien ne dit si ça va continuer ou changer vu la période que nous vivons et la recherche de "ressources" !
Cela ne change pas grand chose aux risques d'être contrôlé ou pas. Ce n'est pas de là que viendra l'information menant à un contrôle
Impossible d'avoir une telle assurance à moins de déclarer votre part dans les revenus !