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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 10,161 à 10,180 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Etat des lieux de sortie ? Obligatoirement contradictoire ? #970117
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    C'est en effet très grave pour le bailleur qui est en "exception d’inexécution".

    Il ne peut en effet exécuter ses obligations vis à vis du preneur suivant…

    C'est bien la raison pour laquelle je ne peux croire qu'une simple indemnité journalière pour dépassement dédouanerait le locataire qui ne libèrerait pas les lieux à la date convenue.

    en réponse à : Otez-moi d’un doute. #969928
    rexou
    Membre

    Ce qui est dommage, c'est que cet avis éclairé et ses suites risquent fort d'alourdir la charge financière. (Sans compter que l'ami nwar ne fait bon ménage ni avec la lumière ni avec la loi)

    Mais il se peut aussi que votre CP récalcitrant y trouve motivation à accepter un compromis…

    Bonne chance, et merci de nous tenir informés de la suite 🙂

    en réponse à : enregistrement, état des lieux et cpte de garantie: dans quel ordre? #969986
    rexou
    Membre

    J'ignorais que c'était si restrictif !
    Mais je ne suis que très modérément surpris !

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969967
    rexou
    Membre

    On est mal payés mais on ris bien. 🙂 … hop là … car dans mon cas le chauve sourit. 🙂
    [/quote]

    Et avec moi, deux chauves sourient ! 😆

    en réponse à : Renon valable ? Indemnité ? #970074
    rexou
    Membre

    Un détail quand même : "… notre maison sera prête pour octobre…" Si vous avez la possibilité de vous laisser une marge (par exemple indiquer dans votre accord que le locataire quittera les lieux avant "fin 2011", et avertira le bailleur de la date exacte de son départ avec un préavis de 3 mois.)

    Le spectre de 9 mois d'indemnité devrait aider au dialogue… 😆

    en réponse à : Renon valable ? Indemnité ? #970073
    rexou
    Membre

    Si vous contactiez votre proprio pour l'informer de votre désir de ne partir qu'en octobre 2011 ? Un contact verbal question de "prendre la température"

    En cas de désaccord net, informez-la que sur base de son courrier, vous envisagez de réclamer une indemnité de 9 mois de loyer comme vous y autorise la loi. Et dans la foulée, expédiez un recommandé confirmant votre demande d'indemnités.

    Si OK, rédigez un courrier à signer par les parties, pour indiquer une volonté commune de mettre fin à la location en octobre 2011. Cet accord est valable quel que soit le type de bail pris en considértation.

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970049
    rexou
    Membre

    @ Pim : Simplement génial ! 🙂

    @ alpacino : Merci. Chacun de nous s'enrichit à la résolution d'un problème

    @ Grmff : Attention aux kilos ! 😆

    en réponse à : besoin d’info sur acompte: agent immo en faillite #969911
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    c'était hier: que vous a-t-il conseillé, finalement ?

    (?)

    en réponse à : Otez-moi d’un doute. #969926
    rexou
    Membre

    Il me semble qu'un avocat pourrait utilement intervenir dans votre dossier. Même si rien n'est spécifiquement repris à ce sujet dans l'acte de base, un CP peut être contraint de permettre des travaux nécessaires et indispensables au respect de la législation et de la sécurité. Par contre, il peut exiger l'encastrement et la remise en état de son bien aux frais du (des) demandeur(s).

    Eventuellement, il vous faudra fournir une attestation certifiant que la seule voie possible pour la réalisation de ces travaux passe par l'appartement concerné.

    Mais ce n'est qu'un avis, et je ne suis pas expert…

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969965
    rexou
    Membre

    Heu… On pourrait aussi considérer que les participants (adultes responsables) qui accepteraient l'invitation renonceraient par là à leur anonymat, non ?

    en réponse à : Etat des lieux de sortie ? Obligatoirement contradictoire ? #970115
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Les juges donnent une indemnité d'occupation à la journée.

    ??? Sans autre compensation ?

    Il semble pourtant cohérent de considérer que le préjudice soit nettement plus important, non ?

    Quid entre autres du locataire entrant qui ne pourrait emménager ?
    Ou qui se désisterait à la suite de ce retard ?

    en réponse à : Etat des lieux de sortie ? Obligatoirement contradictoire ? #970113
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Je pense que quand un locataire occupe un bien sans titre ni droit, on parle plutôt d'une indemnité d'occupation et plus d'un loyer à payer apr anticipation (pour lequel tout mois entamé est effectivement dû).

    D'accord avec Rico. Quel que soit le nom donné à cette occupation, le mois entamé est dû, me semble-t-il. A la limite, on pourrait envisager de limiter à 15 jours, mais ce serait un geste de pure bonté de la part du bailleur…
    Un appartement ne s'occupe pas à la journée.
    De plus, la non libération des lieux en temps utiles entraine un préjudice minimum de la perte d'un mois complet de loyer. Le préavis de 3 mois est destiné à laisser le temps de rechercher un nouveau locataire.

    en réponse à : Syndic petite propriété #970153
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    … La deuxième est la lecture assidue de ce forum, en prenant le recul suffisant pour ne pas vous laisser engluer dans une considération procédurière et outrancièrement légaliste.

    Je me délecte de cet enchainement judicieusement choisi !!! 🙂 😆 🙂
    J'avais résumé l'idée en évoquant un intégrisme légalitaire…

    Pardon à Luc et Saxo…

    en réponse à : clauses abusives d’un contrat de bail ? #969962
    rexou
    Membre

    Bonne chance pour la suite, rêve98 !

    Les moules frites, on en parle, on en parle… Rico souligne très bien la position privilégiée de Mr Pim; il ne reste donc plus qu'à attendre (avec impatience) l'invitation de Monsieur notre Webmaster ! 🙂 🙂 🙂

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970041
    rexou
    Membre

    Oui, ça se complique… d'autant plus que tous les frais relatifs à ces AGE sont portés en compte de la copropriété (syndic, local, convocations, boissons…)

    Mais au départ, il y a défaillance du syndic qui ne fait pas son boulot…

    Et il me semble qu'on peut considérer qu'il s'agit d'une urgence, débattre de ce point dans les "divers" et décider lors de l'AGO du placement d'une porte de sécurité.

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970038
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Attention. Une réuinon avec le comité des 7 ne suffit pas. L'AG doit être convoquée dans les formes: tous les proprios, par recommandé, USUfruitiés et Nu-propriétaires, etc….

    Merci de confirmer ma pensée Mr Grmff 🙂

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970037
    rexou
    Membre
    alpacino a écrit :
    Et je peux donc faire réunir 20% des voix (20% des quotitées totales?) et demander une nouvelle AG reprenant mes points. Et si le syndi ne veut pas, je l'organise moi-meme dans mon appart et on passe au vote rien qu'avec eux? Ai-je bien compris??

    Heu…
    Avec 20% des voix, vous pouvez (faire) convoquer une nouvelle AG. Oui.

    Par contre, il me semble que si vous ne réunissez pas les quotas de CP et de quotités présentes ou représentées, cette AGE ne peut délibérer valablement et doit donc être reconvoquée.

    Vos 20% ne peuvent en aucun cas voter valablement une décision seuls. (sauf lors de la seconde AGE)

    en réponse à : Qui a raison ? #969878
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Nous étions voulions bien accepter ce dernier compromis, mais le locataire veut le beurre le prix du beurre et le sourire de la fermière là je comprend pas car s'il va en requète il va tomber sur le même juge et je doute très fort que le juge change d'avis..

    Le locataire veut… en tout cas, il espère, ou plutôt, il espérait.
    Il a entendu lui aussi le commentaire du juge. Il sait aussi que c'est ce même juge qui va décider. Et il persisterait encore ?

    Tout est possible, bien sur, mais la nuit porte conseil…
    Moins de passion, plus de raison…

    en réponse à : enregistrement, état des lieux et cpte de garantie: dans quel ordre? #969984
    rexou
    Membre

    . Vous êtes surement mieux informé que moi. Je me souviens qu'il fut un temps où la Poste récupérait tous les clients refusés dans les banques classiques. Mais en effet, Dexia est une autre alternative.

    . Par contre, le libre choix d'une banque ne vaut que si vous faites un dépôt d'argent. La banque dans laquelle vous avez un compte peut se porter garante de vos obligations sans dépôt de garantie. Mais je vous accorde que ça ne soit pas une pratique dont bénéficient les ressortissants au cpas

    . Pour Keytrade, les 6% ne sont valables (garantis) que pour une durée très limitée.

    en réponse à : Syndic qui refuse d’ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG #970029
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si le syndic ne veut pas faire une nouvelle AG pour les points que vous mentionnez, il faut réunir 20% des voix, et demander au syndic d'organiser une nouvelle AG…

    Et tant qu'à faire, prévoyez de le virer!

    Le problème dans ce cas serait la facturation des frais relatifs à cette AGE à la copropriété, alors que l'erreur de départ est imutable au syndic.

    Et prévoir de le virer est une solution… de toute lanière, vous ne lui semblez pas fort attaché 😆

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