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PIMMaître des clés
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PIMMaître des clésRégion concernée ?
Citation :Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?1. Oui
2. L'initial (2020)
PIMMaître des clésCitation :Difficile d'aller demander une telle information aux voisins, je doute meme qu'ils seraient d'accord de me le dire…Ben non. Sur les 7 autres garages voisins, il y a bien l'un ou l'autre qui vous répondra.
PIMMaître des clésAurelsan a écrit :Bonjour,Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?
Merci pour vos réponses.
Bienvenu
Il n'y a pas d'effet rétroactif, à ma connaissance.17 février 2023 à 7 h 44 min en réponse à : Indexation Tardive pour période avant 0ctobre 2022 #1073388
PIMMaître des cléshh1970 a écrit :Bonjour,
J'ai omis d'indexer un locataire depuis plusieurs années.
Je voudrais à présent régulariser et indexer (sans rétroactivité évidemment) à partir d'avril 2022 (date anniversaire du contrat).Dois-je avoir enregistré le contrat (si oui puis-je le faire maintenant?)
Dois-je avoir un PEB valide (l'ancien a plus de 10 ans).
Le niveau de performance a-t-il une importance étant donné que l'indexation est pour la période avant Octobre 2022 et pas après.Merci pour votre aide.
Région concernée ?
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PIMMaître des cléscorinnevendredi1 a écrit :les lois en France et en Belgique sont pareilles pour l'immobilierJe vous laisse la paternité de cette affirmation…
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PIMMaître des clésD1791 a écrit :Falcia26, Fridah52, mêmes personnes ?2 adresses email différentes en tout cas.
PIMMaître des clésQuelle est la durée initiale du bail ?
PIMMaître des clésVous êtes sur un site immobilier belge…
Vous devriez plutôt poser votre question à votre notaire.
PIMMaître des clésJ'interrogerai mon ami sur la motivation des pompiers.
Mais indépendamment de cela, une telle décision restrictive de liberté peut-elle être prise ?
PIMMaître des cléshttps://www.pim.be/conseils/livres-utiles/
Emphytéose et superficie
PIMMaître des clésBenjmuc a écrit :Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci
Bienvenue
Je suppose que le bar préexistait à l'exploitant actuel.
Qu'avait-il été mis en oeuvre précédemment ?1 personne aime ce message
PIMMaître des clésJe pense qu'on a fait le tour de la question et "Ixelles" ne répond plus.
Moralité: je ferme la discussion.
PIMMaître des clésFalcia26 a écrit :Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponseGoogle est mon ami:
"Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Le préjudice d’agrément a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante. Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément."
https://association-aide-victimes.be/indemnisation-belgique/postes-de-prejudice-corporel/prejudice-dagrement/
PIMMaître des clésPaul_6 a écrit :PIM a écrit :Paul_6 a écrit :rexou a écrit :Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non…La réponse est simple: ce locataire intervient au titre d'un occupant qui est extrêmement dérangé par une situation intolérable, qui dure depuis des mois et face à laquelle le syndic n'agit pas.
Ce locataire aurait dû introduire sa plainte auprès du bailleur, à charge de ce dernier de la répercuter auprès du syndic.
Cela se passe dans les communs et le locataire ne peut rien signaler au syndic??? Curieux, très curieux.
Signaler, oui. Exiger, non.
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PIMMaître des clésPaul_6 a écrit :rexou a écrit :Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non…La réponse est simple: ce locataire intervient au titre d'un occupant qui est extrêmement dérangé par une situation intolérable, qui dure depuis des mois et face à laquelle le syndic n'agit pas.
Ce locataire aurait dû introduire sa plainte auprès du bailleur, à charge de ce dernier de la répercuter auprès du syndic.
Et en outre ce locataire serait en droit de réclamer une baisse du loyer pour trouble de jouissance.
Aurait-il pris cet appartement en location s’il avait découvert le hall commun dans cet état ?2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésLe fonds de réserve reste attaché au lot concerné et bénéficie donc au nouvel arrivant.
Si son remboursement a été convenu avec l’ancien copropriétaire, cela doit faire l’objet de décomptes entre parties, hors intervention de la copropriété.2 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésCalibrito1 a écrit :Bonjour à tous.
Après un contrôle il y a plusieurs années de ma maisonj’ai reçu un certificat de conformité électrique pour 25 ans. Cependant je ne retrouve plus le dit document et l’organisme m’oblige à re effectué un contrôle.
Est-ce logique ?
Existe-t-il une solution pour récupérer le certificat?D’avance merci à tous pour vos réponses
Bienvenue.
Je ne pense pas qu'il existe une banque de données centralisant tous les certificats et donc, moralité, c'est laissé à l'appréciation du certificateur…1 personne aime ce message10 février 2023 à 10 h 46 min en réponse à : Certificat PEB : un même logement, 5 scores différents #1073252
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