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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation sans PEB

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927762
    Aurelsan
    Membre

    Bonjour,

    Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
    Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.

    Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?

    Merci pour vos réponses.

    #1073405
    PIM
    Maître des clés
    Aurelsan a écrit :
    Bonjour,

    Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
    Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.

    Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?

    Merci pour vos réponses.

    Bienvenu
    Il n'y a pas d'effet rétroactif, à ma connaissance.

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