Prorogation et indexation
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Prorogation et indexation
- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 3 années et 9 mois.
-
AuteurMessages
-
19 février 2023 à 22 h 56 min #927764
MrCrabs
MembreBonjour,
Je vous présente le cas suivant;
-Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
-Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
-Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
-La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?Merci d'avance pour vos échanges!
20 février 2023 à 6 h 54 min #1073420libra
MembreMrCrabs a écrit :Bonjour,Je vous présente le cas suivant;
-Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
-Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
-Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
-La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?Merci d'avance pour vos échanges!
Matière régionale; législation régionale. Il y a lieu de préciser là où se situe le bien.
Par ailleurs, y a t-il un certificat PEB.
Enfin je lis: ' bail de courte durée, pour une période totale de 3ans'. Comment faîtes vous pour proroger un bail qui n'est pas prorogeable?
20 février 2023 à 8 h 31 min #1073421
PIMMaître des clésRégion concernée ?
Citation :Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?1. Oui
2. L'initial (2020)20 février 2023 à 9 h 16 min #1073422libra
MembrePIM a écrit :Région concernée ?Citation :Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?1. Oui
2. L'initial (2020)Pour 2022, il pourrait y avoir des restrictions quant au PEB.
Quelles régions?
20 février 2023 à 9 h 48 min #1073423GT
MembreMrCrabs a écrit :Bonjour,Je vous présente le cas suivant;
-Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
-Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
-Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
-La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?Merci d'avance pour vos échanges!
La date anniversaire n'est pas un mois mais un jour. Le 1, le 2 , le 5, le 15 …..novembre.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
