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Prorogation et indexation

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #927764
    MrCrabs
    Membre

    Bonjour,

    Je vous présente le cas suivant;

    -Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
    -Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
    -Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
    -La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".

    Mes questions sont les suivantes:
    1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
    2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?

    Merci d'avance pour vos échanges!

    #1073420
    libra
    Membre
    MrCrabs a écrit :
    Bonjour,

    Je vous présente le cas suivant;

    -Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
    -Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
    -Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
    -La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".

    Mes questions sont les suivantes:
    1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
    2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?

    Merci d'avance pour vos échanges!

    Matière régionale; législation régionale. Il y a lieu de préciser là où se situe le bien.

    Par ailleurs, y a t-il un certificat PEB.

    Enfin je lis: ' bail de courte durée, pour une période totale de 3ans'. Comment faîtes vous pour proroger un bail qui n'est pas prorogeable?

    #1073421
    PIM
    Maître des clés

    Région concernée ?

    Citation :
    Mes questions sont les suivantes:
    1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
    2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?

    1. Oui
    2. L'initial (2020)

    #1073422
    libra
    Membre
    PIM a écrit :
    Région concernée ?

    Citation :
    Mes questions sont les suivantes:
    1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
    2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?

    1. Oui
    2. L'initial (2020)

    Pour 2022, il pourrait y avoir des restrictions quant au PEB.

    Quelles régions?

    #1073423
    GT
    Membre
    MrCrabs a écrit :
    Bonjour,

    Je vous présente le cas suivant;

    -Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
    -Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
    -Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
    -La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".

    Mes questions sont les suivantes:
    1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
    2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?

    Merci d'avance pour vos échanges!

    La date anniversaire n'est pas un mois mais un jour. Le 1, le 2 , le 5, le 15 …..novembre.

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