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Discussions : Récentes | Sans réponse

Préjudice d’agrément

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #927749
    Falcia26
    Membre

    Bonjour,
    Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
    Merci de votre réponse

    #1073325
    PIM
    Maître des clés
    Falcia26 a écrit :
    Bonjour,
    Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
    Merci de votre réponse

    Google est mon ami:
    "Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Le préjudice d’agrément a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante. Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément."
    https://association-aide-victimes.be/indemnisation-belgique/postes-de-prejudice-corporel/prejudice-dagrement/

    #1073326
    GT
    Membre
    Falcia26 a écrit :
    Bonjour,
    Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
    Merci de votre réponse

    Quel est le contexte ?
    Rapport avec l'immobilier ?
    Droit des assurances ?

    #1073327
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Falcia26 a écrit :
    Bonjour,
    Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
    Merci de votre réponse

    Google est mon ami:
    "Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Le préjudice d’agrément a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante. Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément."
    https://association-aide-victimes.be/indemnisation-belgique/postes-de-prejudice-corporel/prejudice-dagrement/

    Merci PIM 🙂

    Pas beaucoup de rapport direct avec l'immobilier mais grâce à vous je me sens un peu moins bête que ce matin. (oui je sais, ça se voit pas)

    #1073328
    GT
    Membre
    Fridah52 a écrit :
    Falcia26 a écrit :
    Bonjour,
    Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
    Merci de votre réponse

    Bonjour,
    La conception du préjudice d’agrément a fait l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles qui ne cessent de l’élargir depuis son origine. Initialement apparue dans les années 1960, cette notion de préjudice d’agrément avait à l’origine vocation à désigner la privation pour une victime de la possibilité d’exercer une activité particulière. Il s’agissait notamment des activités dans les domaines sportifs et culturels, mais pour des victimes ayant déjà un niveau assez élevé (sportif presque professionnel, musicien d’un niveau particulier, etc.). La Cour de Cassation est venue progressivement étendre cette notion de préjudice d’agrément considérée à l’origine comme « élitiste » (d’après les propos de Geneviève Viney).

    Quel est le rapport avec l'immobilier qui est, sauf erreur, l'objet du forum ?

    #1073329
    D1791
    Membre

    Falcia26, Fridah52, mêmes personnes ?

    1 personne aime ce message
    #1073330
    PIM
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    Falcia26, Fridah52, mêmes personnes ?

    2 adresses email différentes en tout cas.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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