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PIMMaître des clésFrancis a écrit :A défaut de photocopie, le copropriétaire a le droit de retranscrire.Pour autant que le règlement autorise expressément d'être accompagné par un moine copiste 😛
PIMMaître des clésloloo a écrit :Bonjour,
Une question toute bete : j'ai acheté une maison neuve en 2003. Je voudrais savoir sur quelle date je dois me baser pour determiner quand elle aura 5 ans (pour avoir moins de frais de TVA lors des travaux). Merci beaucoup de m'éclairer…Selon brochure téléchargea ble sur le site du Ministère des Finances :
Pour déterminer l’ancienneté du bâtiment, il y a lieu, en principe, de rechercher,
d’une part, la date de sa première occupation, et, d’autre part, la date d’exi gi bi li té
de la taxe due sur l’opération.
Dans un souci de simplifi cation, il a été décidé de considérer que le délai de 5 ans
est respecté lorsque le bâtiment d’habitation a été occupé pour la pre miè re fois
au cours de la cinquième année précédant la première date d’exi gi bi li té de la taxe
due.
Ainsi, pour les travaux effectués pendant l’année 2000, le délai de cinq ans est
présumé respecté lorsque l’immeuble a été occupé pour la première fois au cours
de l’année 1995.
La même règle pratique est applicable mutatis mutandis pour les travaux qui seront
effectués en 2001, 2002 et 2003.
PIMMaître des clésnicky250 a écrit :Je dois aller voir un immeuble de rapport ce we.quelles sont les bonnes questions à poser aux propriétaires… questions que les "non professionnels" de l'immobilier ne se posent pas mais qui sont essentielles.
vaste sujet vous me direz… sans doutes, mais je vais aller le voir avec un entrepreneur. ça limitera déjà un éventuel probléme quant à la vetusté du bâtiment.
Assez vaste, en effet.
En tout cas, avant de vous engager à acheter : vérifier si le revenu locatif annoncé est conforme aux pièces qui le prouvent (copie baux, dates échéances, montants actualisés des loyers, copie derniers virements reçus, quid garanties locatives ?, etc)
PIMMaître des clésZitoun a écrit :Lorsque vous parlez de boulets rouges qui seraient tirés contre tous les syndics par (seulement) des copropriétaires « qui ont de gros problèmes dans leurs copropriétés », je me permets de vous rappeler que c’est au sein même de l’IPI que des boulets rouges ont été tirés…entre confrères durant plusieurs années. Ces faits ont été largement relatés sur internet.Cela n’a pas contribué à rassurer le copropriétaire que je suis qui lisait dans la presse le 08/01/2002 http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=87&art_id=48578, que l’IPI avait enfin mis de l’ordre dans ses rangs alors qu’au même moment « Réflexions Immobilières » (R.I.) dénonçait sur son site internet les vives tensions au sein de l’IPI.
R.I. dénonçait encore, preuves à l’appui, à la veille des élections de décembre 2004 que l’on achetait le vote des agents en leur offrant un dîner champêtre de qualité dans un haut lieu de Flandre http://www.reflexions-immobilieres.be/newsletter4.html.
C'est ce qui explique sans doute (notamment) le succès électoral de Réflexions Immobilières.
Ce qui montre aussi, indirectement, que la pus grande majorité des agents immobiliers agréés souhaite que l'IPI fasse son travail correctement.L'ancienne majorité CIB est encore au pouvoir de l'IPI jusqu'au 8 février prochain.
Je suis bien placé pour savoir qu'il y a vraiment beaucoup de pain sur la planche pour rectifier le cap du paquebot IPI.
Soyez patient. On y travaille bientôt….
PIMMaître des clésnicky250 a écrit :J'ai un amis qui vends les parts de sa société qui possède un immeuble de rapport.a priori, cela pourrait être intéressant. cependant, comment se passerait le financement.
Est-ce que l'on pourrait utiliser la valeur de l'immeuble comme garantie?
Non !
Voir :
Faq Immo sur PIM
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Le principe de la clause diplomatique, si je ne me trompe, c'est la résiliation sans indemnitésRight , sir !
Mais dans les baux de l'époque (du type "OP"), sous le titre "clause diplomatique" on trouvait ce que j'ai écrit ci-dessous (avec indemnité).
PIMMaître des clésSi vous signez un bail de 9 ans et que le preneur affecte le bien à sa résidence principale les effets de ce qu'on appelait "dans le temps" la clause diplomatique, s'y retrouvent automatiquement : le preneur a faculté de résiliation anticipée avec indemnité de 3, 2 ou 1 mois (outre le préavis) selon que son départ a lieu pendant la 1e, 2e ou 3e année. Si départ après 3e année, pas d'indemnité.
Comme dans les "clauses diplomatiques"Mais, effectivement, lisez l'article publié dans le lien donné par Grmmf pour compléter votre info.
PIMMaître des clésVous parlez de 2 opérations de nature juridique et fiscale différentes :
1.- l'achat
2.- le prêtIl est possible d'acheter sans faire de prêt
Il est possible d'emprunter "sans acheter" (par exemple: faire un prêt en donnant en garantie hypothécaire un immeuble dont on est déjà propriétaire).En outre, le montant de l'un (achat) ne coïncide pas nécessairement avec celui de l'autre (prêt).
Moralité: pour faire votre calcul, procédez en 2 étapes:
1.- sur l'achat: calculer le montant des droits et frais sur le prix de vente
2. – sur le prêt : calculer le montant des droits et frais sur le montant emprunté (majoré de 10 % frais accessoires)
puis faites l'addition du toutTous ces outils de calcul (ainsi que ces explications) se trouvent sur http://www.pim.be
PIMMaître des clésmarcewa a écrit :Bonjour,Je suis nouveau sur le forum et me pose m'intérroge au sujet de l'achat d'un appartement à Bruxelles. Moi et ma compagne sommes de nationalité étrangère. Je travaille en Belgique et ma compagne débutera sont travaille à Bruxelles dans quelques semaines.
Ma question est simple: étant de nationalité étrangère tous les deux, avons-nous le droit d'acheter en belgique?Merci d'avance.
Marc
Non seulement vous en avez le droit, mais, en outre, vous êtes les bienvenus !
Il n'existe pas, en Belgique, de limitation d'accès à la propriété en fonction de la nationalité.
PIMMaître des cléspanchis a écrit :et déjà 2 citations au juge de paix et meme pas presenté.Je suppose donc que vous avez déjà un avocat qui s'en occupe….
Si le locataire ne respecte pas ses obligations, qu'il ne comparaît pas, etc., introduisez auprès du Juge de Paix une requête en résiliation aux torts du preneur.
PIMMaître des clésvirtua a écrit :Bonjour,
j'ai un locataire au rez de chaussée qui était là lors de mon achat de l'immeuble, il y a un an. Celui-ci, paie un loyer de 530€.
Mon soucis est que cet personne là ne paie pas sa partie de son cadastre, je lui ai fais part de mon avis.
1°) Ils louent le commerce par rapport au autres commerçant pas chère
2°) Que c'est moi qui doit payer tout le cadastre.
3°) Que c'est moi qui effectue les travaux, mais ce point n'a rien à avoir.Voilà, à chaque fois qu'il me rencontre, il me demande ce que je vais faire car leur bail arrive a expiration dans +- 2 ans. J'ai dis que j'allais juste augmenté le loyer parce que son loyer était l'équivalent du loyer des appartement. Et de deux,j'ai demandé si elle voulait aussi bien contribué dans une partie du cadastre.
Ils ont tous de suite dit oui, car eux s'étaient arrangées avec l'ancien propriétaire pour ne pas payé le cadastre et c'était eux qui faisait les travaux.
Pourriez-vous m'aiguillé un peu svp? Ils ont un contrat de bail de 9 ans et ce que je trouves bizarre c'ets qu'ils me posent cet question à chaque fois qu'il me vois. Et ais-je le droit d'augmenter le loyer svp après la fin du bail?
Je vous remercie?Les baux commerciaux relèvent d'une législation spécifique.
Le précompte immobilier (pas "cadastre") peut être mis à charge du locataire (ce qui n'est pas le cas en matière de baux résidentiels) au prorata et pour autant que ce soit prévu au bail.Puisque vous arrivez bientôt à l'échéance du premier terme de 9 ans, consultez d'urgence un spécialiste pour apprécier vos droits et obligations (possibilité résiliation ? délais notifications ?, possibilité modification du bail, etc.)
PIMMaître des clésZitoun a écrit :Grmff a écrit : Zitoun a écrit:
Citation :Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.Grmff a écrit:
Des décomptes trimestriels encombre les boites aux lettres, et découragent les propriétaires de chercher à comprendre… Trop d'info tue l'info. Personnellement, j'aurais quelque chose à cacher que je le cacherais aussi bien dans 4 courriers que dans un seul…Voilà le type de réponse que je n’accepte pas.
Si je demande les comptes trimestriels détaillés, je ne demande pas que l’on me les refuse sous prétexte d’encombrer ma boîte aux lettres.Ce n’est pas parce qu’une minorité ne veut pas savoir que vous devez pensez pour tous les autres et lui refuser des détails.
Votre attitude Grmff est paradoxale, d’un côté vous trouvez que trop peu de propriétaires s’intéressent à la gestion de leur immeuble et lorsque des propriétaires veulent s’y intéresser en demandant de suivre toutes les opérations que vous réalisez, vous estimez soit que cela pourrait nuire à leur santé soit que leur boîte aux lettres va déborder.
Comment s’intéresser à la gestion si les syndics ne fournissent pas régulièrement la liste détaillée de toutes les dépenses ?Cela dépend de la taille de la copropriété, de sa complexité, de son ambiance, du niveau de sérieux du syndic, de la confiance existante ou non, etc.
13 janvier 2005 à 22 h 53 min en réponse à : Ascenseurs : « tout » savoir sur les nouvelles exigences de sécurité #931510
PIMMaître des clésJe reproduis ci-dessous un email privé reçu au sujet de ce problème.
Vos conseils avisés sont les bienvenus.Madame, Monsieur,
L'A.R. en rubrique imposait toute une série d'obligations pour un petit syndic comme moi.
J'ai fait procéder aux analyses de risque réclamées.
Les ascensoristes ont remis leurs devis.
Certaines Copropriétés se sont décidées.
Des bons de commande ont été signés.
Des acomptes ont été payés.
Je lis cette semaine dans la presse que les délais ont été allongés et "que les travaux de modernisation exigés seront en principe plus limités et donc infiniment moins coûteux".
Quel attitude dois-je prendre à l'égard de mes clients ?
Les analyses de risque effectuées sont-elles toujours valables ?
Vinçotte n'a-t-il pas été trop loin dans ses exigences/recommandations ?
Que dois-je dire aux ascensoristes ?
Que vont devenir les prix ?
Je vous avoue être un peu perdu et n'ayant pas l'adresse électronique de Madame la Ministre, je me permets de vous adresser la présente.
PIMMaître des clésossun a écrit :ossun a écrit :Suite au décès de la proprietaire d'un bien que mon fils louai je suis a la recherche du notaire qui s'en occupe etant donné que cette maison est a vendre je voudrais faire le releve des compteurs mais ceci m'est refuse quelqun sait il me dire s'il y a moyen de le retrouver
mercien fait s'et tres complique la proprio est decedee mon fils a ete prevenu par un notaire que la maison allait etre a vendre et qu'il devait demenage ce qui est fait depuis le debut du mois mais son epouse a profite du demenagement pour s'inscrire a la commune et refuse l'entree a mon fils le voila dehors sans aucun papier ni le nom du notaire elle a tout pris j'ai telephoner a l'electricite mais il leur faut le nom du notaire pour le transfert
Ouille ! Effectivement :/
Vu la tournure des événements, votre fils devrait consulter d'urgence un avocat.
PIMMaître des clésossun a écrit :Suite au décès de la proprietaire d'un bien que mon fils louai je suis a la recherche du notaire qui s'en occupe etant donné que cette maison est a vendre je voudrais faire le releve des compteurs mais ceci m'est refuse quelqun sait il me dire s'il y a moyen de le retrouver
merciRefusé par qui ?
Et le loyer, il est versé actuellement à qui ?
Un notaire n'est pas obligatoire pour faire une déclaration de succession (même si fréquent)
A vendre ? Je suppose que celui qui met en vente est identifié et doit pouvoir vous aider à retrouver les représentants de la succession
PIMMaître des clés"compromis de location" ???
Cela se passe en Belgique ?
PIMMaître des clésvladimir6884 a écrit :PIM a écrit :vladimir6884 a écrit :bonjour
je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
d'avance merciMatière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
lWalloniel'acquéreur doit s'inscrire au registre de la population, à l'adresse du bien, dans les 3 ans de la signature de l'acte authentique et s'y maintenir pendant 3 ans sans interruption au moins.
PIMMaître des clésJo a écrit :S'il vous plait, aidez-moi !!!
Je n'ai encore reçu aucune réponse.Normal : la question n'est pas compréhensible 8.(
PIMMaître des clésGrmff a écrit :(Pourvu que mon cousin notaire ne lise pas cette rubrique…)Il faudrait, au contraire, qu'il la lise… pour qu'il puisse faire valoir son propre point de vue 😉
4 janvier 2005 à 22 h 21 min en réponse à : Syndic agréé IPI : personne physique ou morale ? #932976
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Il est clair que la problématique n'est pas uniquement typique des syndics.Néanmoins, la propriété de cette profession particulière est que le syndic, il n'a jamais fini, et il ne peut pas s'arrêter!
Un courtier qui arrête de travailler 3 semaines, cela ne se voit pas: il est simplement en vacance, et tout le monde s'en fout.
Un syndic qui arrête de travailler 3 semaines, c'est impossible et illégal. Le syndic en vacances peut être rappelé (s'il est tout seul) ou son employé peu répondre à sa place (s'il a des employés) Le syndic étant le représentant légal de la copropriété, il lui est impossible de se mettre en "vacances": le poste de syndic ne peut être vacant!!!
C'est pourquoi une peine de suspension à l'IPI pour un syndic personne physique, c'est sa mort professionnelle claire et nette si l'IPI fait bien son travail!
La finalité de ma modeste intervention n'était évidemment pas de préconiser le "syndic-personne physique", mais simplement d'élargir le débat aux autres branches de la profession.
Quant à "suspension IPI = mort professionnelle"… cela montre bien que les Chambres Exécutives et d'Appel de l'IPI ne doivent pas fonctionner à la légère, à la copinage, ni sans bases légales….
Cela fait partie des préoccupations du "sang neuf" cité ici…
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