Types de comptabilité
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- Ce sujet contient 43 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Zitoun, le il y a 20 années et 7 mois.
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22 janvier 2005 à 18 h 39 min #933016
Grmf!!ModérateurAprès vérification du code civil et des règles de déontologie des agents immobiliers, il n'apparaît pas que les propriétaires sont en droit de consulter les archives. (et j'en suis le premier surpris…)
Les propriétaires sont en droit de consulter le registre contenant les délibérations des assemblées. Un point c'est tout.
Néanmoins, en consultant divers actes de base, on y trouve des choses intéressantes relativement à la consultation des archives de l'immeuble. QUe dit votre acte de base
22 janvier 2005 à 19 h 52 min #933017
FrancisMembreD'accord avec Grmff. voir également l'acte de base, même s'il n'a pas été encore modifié… 3 immeubles ici…
Mais ici la liste des présence et des votes est jointe à l'original du PV de l'AG, donc peut être consultée par tout copropriétaire et, éventuellement avec paiement, une copie doit être fournie. A défaut de photocopie, le copropriétaire a le droit de retranscrire.
23 janvier 2005 à 8 h 13 min #933018
PIMMaître des clésFrancis a écrit :A défaut de photocopie, le copropriétaire a le droit de retranscrire.Pour autant que le règlement autorise expressément d'être accompagné par un moine copiste 😛
23 janvier 2005 à 13 h 23 min #933019Zitoun
MembreChers Francis et Grmff,
Vous venez de soulevez le nœud du problème mais je propose d’ouvrir un autre salon pour continuer le débat : « Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire ».
25 janvier 2005 à 21 h 30 min #933020
FrancisMembreCher Pim,
en plus du moine copiste je conseille de se faire accompagner également par le moine chargé de la préparation du café . cela permet au moine copiste de rester éveillé.
Ah, j'oubliai, le moine préparateur de café, c'est le père…colateur.
Ouai, enfin , j'en ri tout seul.25 janvier 2005 à 23 h 16 min #933021
PIMMaître des clésFrancis a écrit :le père…colateur.
27 janvier 2005 à 1 h 37 min #933022
lucMembreGrmff a écrit :Après vérification du code civil et des règles de déontologie des agents immobiliers, il n'apparaît pas que les propriétaires sont en droit de consulter les archives. (et j'en suis le premier surpris…)Les propriétaires sont en droit de consulter le registre contenant les délibérations des assemblées. Un point c'est tout.
Néanmoins, en consultant divers actes de base, on y trouve des choses intéressantes relativement à la consultation des archives de l'immeuble. QUe dit votre acte de base
Je crois que la base légale est l'article suivant du Code Civil:
Citation :Article 1993Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant
Rendre compte ne concerne pas seulement l'argent, mais il doit aussi rendre compte de toute décision prise par lui au nom de son mandant.
En plus il ya du jurisprudence (droit commun).
En tout cas on le saura bientôt, puisque j'ai demandé au Juge d'imposer l'exécution de ce droit d'un copropriétaire aux organes de l'ACP.
Un membre du conseil s'est joint à ma cause (partie intervenant volonairement), puisqu'il n'obtient plus cet accès depuis qu'il n'est plus d'accord avec le syndic sur certains points de sa gestion.
27 janvier 2005 à 8 h 58 min #933023
Grmf!!ModérateurMerci pour votre intervention. Néanmoins, pour moi, le mandant est la copropriété, et non chaque copropriétaire.
Dès lors, seuls les représentants de la copropriété pourraient effectuer le contrôle. Le représentant légal de la copropriété étant le syndic, nous tournons en rond.
Néanmoins, il semble logique que le conseil de gérance, légalement chargé de la surveillance du syndic, soit chargé de cette tâche.
Dans cette optique, le syndic a beau jeu de prétendre que le propriétaire ne peut avoir accès aux pièces comptables du passé.
Entendons nous bien: si je joue ici l'avocat du diable, je ne pratique pas de la sorte… inutile donc de m'enflammer… 😆
27 janvier 2005 à 9 h 48 min #933024ben
Membre1) Pouvons-nous dire, dans ce cas, que le conseil de gérance est le mandataire des copropriétaires ?
2) Dans ce cas, quelles sont les obligations assumées par le conseil de gérance en tant que mandataire des copropriétaires ?
3) Quelles sont aussi les sanctions à l'égard d'un conseil de gérance qui n'assume pas son mandat ?Qu'en pensent les juristes du SNP ?
27 janvier 2005 à 10 h 07 min #933025Zitoun
MembreGrmff a écrit :Merci pour votre intervention. Néanmoins, pour moi, le mandant est la copropriété, et non chaque copropriétaire.Dès lors, seuls les représentants de la copropriété pourraient effectuer le contrôle. Le représentant légal de la copropriété étant le syndic, nous tournons en rond.
Cher Grmff,
ne vous enflammez pas, restons "général".
A QUI PROFITE cette situation (de tourner en rond) ?
Certainement pas aux copropriétaires.
Moi aussi, j'attends l'avis du SNP. Il s'agit d'une position d'ordre général pour clarifier une situation qui se reproduit malheureusement trop souvent.
27 janvier 2005 à 10 h 22 min #933026Zitoun
MembreCher Pim,
vous avez constaté comme moi que nous avons à nouveau dérivé du sujet initial depuis le 18/01 (autant pour moi !).
Pour la bonne compréhension des lecteurs, est-il possible de rapatrier tous ces sujets vers le salon "contrôle de la gestion du syndic par un coproprio " ?
merci
28 mars 2006 à 9 h 55 min #933027Zitoun
MembreVoilà qui est fait.
Espérons, comme l'a souhaité Tintin que le sujet ne dérive pas de la comptabilité.
Alors, à vos plumes !
28 mars 2006 à 23 h 15 min #933028
lucMembreGrmff a écrit :Merci pour votre intervention. Néanmoins, pour moi, le mandant est la copropriété, et non chaque copropriétaire.Dès lors, seuls les représentants de la copropriété pourraient effectuer le contrôle. Le représentant légal de la copropriété étant le syndic, nous tournons en rond.
Néanmoins, il semble logique que le conseil de gérance, légalement chargé de la surveillance du syndic, soit chargé de cette tâche.
Dans cette optique, le syndic a beau jeu de prétendre que le propriétaire ne peut avoir accès aux pièces comptables du passé.
Entendons nous bien: si je joue ici l'avocat du diable, je ne pratique pas de la sorte… inutile donc de m'enflammer…
Selon moi les "administrateurs" de l'ACP sont les membres de l'AG, donc les copropriétaires avec droit de vote (propriétaire d'un lot ou le représentant d'un group de copropriétaires d'un lot).
Le "directeur-général" est le syndic, pour rester dans la terminologie d'une société.
Il est donc logique que chaque administrateur aie le droit à voir tout document de l'ACP.
Un représentant est quelqu'un qui représente l'ACP vers l'extérieur. Contrôler est une action interne des membres de l'organe décisionnel (AG) vers l'organe exécutif (syndic).
29 mars 2006 à 16 h 26 min #933029
Grmf!!ModérateurComparons copropriété – société. Voici mes correspondances:
Proprio (= membre AG) === actionnaire (=membre AG)
Administrateur = Conseil de gérance
Syndic = directeur général29 mars 2006 à 23 h 34 min #933030
immorpMembreGrmff a écrit :Comparons copropriété – société. Voici mes correspondances:Proprio (= membre AG) === actionnaire (=membre AG)
Administrateur = Conseil de gérance
Syndic = directeur généralPas tout à fait d’accord :
Si la copropriété était une SA
Proprio = actionnaire
Conseil de gérance = commissaire aux comptes + conseil d’administration
Syndic = Administrateur déléguéPour en revenir au sujet, quelqu’un serait-il opposé à l’obligation de tenir une comptabilité à partie double au sein d’une ACP ???
Et contre un plan comptable obligatoire ???30 mars 2006 à 5 h 43 min #933031tempura
Membreimmorp a écrit :Pour en revenir au sujet, quelqu’un serait-il opposé à l’obligation de tenir une comptabilité à partie double au sein d’une ACP ???
Et contre un plan comptable obligatoire ???Non, pas du tout opposé à une compta par partie double et à un plan comptable minimal (très minimal) obligatoire mais je ne suis pas sûr que cela va dans le sens d'une plus grande transparence. Combien de copropriétaires vont-ils, grâce à une comptabilité par partie double, mieux comprendre les comptes et dès lors mieux pouvoir en apprécier la régularité ? Une minorité je crois. Il faudrait,pour que ce soit un progrès, être plus créatif et imposer aux copropriétés un plan comptable et une méthode de comptabilité spécifiques et aussi simples que possible, pourquoi pas sur la base du principe de la partie double, mais en restant très concret. Il ne faut pas essayer de transposer ce qui est applicable aux sociétés. On pourrait inviter les experts-comptables à proposer un système spécifique.
30 mars 2006 à 6 h 13 min #933032
lucMembreUne méthode adapté aux besoins spécifiques existe au sein des ASBL, modulé selon leur volume. Il est parfaitement applicable pour les ACP, moyennant un plan comptable spécifique pour les ACP, adaptable par arrêté royal.
La comptabilité des petites ASBL est une comptabilité de caisse qui n'est pas en partie double, mais impose quand même une description annuelle du patrimoine.
La comptabilité à partie double (= comptabilité d'engagement) donne par contre un inventaire continue du patrimoine. Qui rend la gestion beaucoup plus simple et transparente dans les grandes ACP. Il faut seulement donner aux comptes du bilan un nom compréhensible pour les non-techniciens.
Différences pratiques:
1. comptabilité de caisse:
a. une facture n'est enregistré qu'au moment de son paiement
b. un bon de commande n'est pas enregistré2. comptabilité d'engagement:
a. une facture est enregistré au moment de sa réception
b. un bon de commande est enregistré au moment de sa signature30 mars 2006 à 6 h 24 min #933033
lucMembrePuisque la comparaison des mandats était hors sujet, j'en ai ouvert un nouveau avec comme thème: Pouvoirs des organes d'une ACP et d'une société
30 mars 2006 à 17 h 23 min #933034
Grmf!!ModérateurCitation :Pour en revenir au sujet, quelqu’un serait-il opposé à l’obligation de tenir une comptabilité à partie double au sein d’une ACP ???
Et contre un plan comptable obligatoire ???Comme le dit très justement Luc, imposer une compta en partie double, c'est parfois imposer de tuer des mouches avec une Grosse Bertha. (oui, bon, je sais, Luc n'a pas dit cela comme ça…)
En clair, exiger d'un bloc de 4 apparts qui n'ont que l'assurance en commun d'avoir une compta en partie double, c'est excessif…
C'est pour cela que je me tue à répéter que imposer trop de lourdeur inutile peut couter cher aux propriétairex, et favoriser les syndics professionnels…
30 mars 2006 à 18 h 05 min #933035
lucMembreUn bloc de 4 apparts a aussi un toit en commun qui nécessite un entretien, peut-être seulement tous les 25 ans, mais la facture peut-être salé. Donc … les mouches n'existent pas en copropriété.
Dans le cas d'une petite copropriété qui applique une comptabilité de caisse avec fantaisie, sans qu'on puisse constater une fraude, le Juge devrait avoir la possibilité d'imposer une comptabilité d'engagement pour quelques années (avec astreinte).
Idem pour les grandes ACP, à lesquelles il devrait avoir la possibilité d'imposer un réviseur. Un réviseur est normalement réservé à une ACP très grand, de disons +1000 appt (= les grosse bertha, dont il n'existe pas tellement en Belgique).
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