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Discussions : Récentes | Sans réponse

calcul frais enregistrement

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #933168
    Grmf!!
    Modérateur

    Les frias sont calculés par actes. Dans le cas qui vous occupe, il y aura deux actes: l'acte d'achat et l'acte d'hypothèque.

    Les frais s'dditionne donc.

    #933169
    PIM
    Maître des clés

    Vous parlez de 2 opérations de nature juridique et fiscale différentes :
    1.- l'achat
    2.- le prêt

    Il est possible d'acheter sans faire de prêt
    Il est possible d'emprunter "sans acheter" (par exemple: faire un prêt en donnant en garantie hypothécaire un immeuble dont on est déjà propriétaire).

    En outre, le montant de l'un (achat) ne coïncide pas nécessairement avec celui de l'autre (prêt).
    Moralité: pour faire votre calcul, procédez en 2 étapes:
    1.- sur l'achat: calculer le montant des droits et frais sur le prix de vente
    2. – sur le prêt : calculer le montant des droits et frais sur le montant emprunté (majoré de 10 % frais accessoires)
    puis faites l'addition du tout

    Tous ces outils de calcul (ainsi que ces explications) se trouvent sur http://www.pim.be

    #933170
    nicky250
    Membre

    Effectivement, ça change tout.

    de quoi faire réfléchir…

    merci du renseignement.

    #912220
    nicky250
    Membre

    j'ai calculé les frais via ce site ainsi que sur le site notaire.be pour les prêt hypothécaire.

    le montant des frais d'enregistrement sont différent celon qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou par prêt hypothécaire. est-ce que ces frais s'ajoute ou sont substitué?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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