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Determiner l’age d’une maison achetee neuve…

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  • Auteur
    Messages
  • #933172
    PIM
    Maître des clés
    loloo a écrit :
    Bonjour,
    Une question toute bete : j'ai acheté une maison neuve en 2003. Je voudrais savoir sur quelle date je dois me baser pour determiner quand elle aura 5 ans (pour avoir moins de frais de TVA lors des travaux). Merci beaucoup de m'éclairer…

    Selon brochure téléchargea ble sur le site du Ministère des Finances :

    Pour déterminer l’ancienneté du bâtiment, il y a lieu, en principe, de rechercher,
    d’une part, la date de sa première occupation, et, d’autre part, la date d’exi gi bi li té
    de la taxe due sur l’opération.
    Dans un souci de simplifi cation, il a été décidé de considérer que le délai de 5 ans
    est respecté lorsque le bâtiment d’habitation a été occupé pour la pre miè re fois
    au cours de la cinquième année précédant la première date d’exi gi bi li té de la taxe
    due.
    Ainsi, pour les travaux effectués pendant l’année 2000, le délai de cinq ans est
    présumé respecté lorsque l’immeuble a été occupé pour la première fois au cours
    de l’année 1995.
    La même règle pratique est applicable mutatis mutandis pour les travaux qui seront
    effectués en 2001, 2002 et 2003.

    #912222
    loloo
    Membre

    Bonjour,
    Une question toute bete : j'ai acheté une maison neuve en 2003. Je voudrais savoir sur quelle date je dois me baser pour determiner quand elle aura 5 ans (pour avoir moins de frais de TVA lors des travaux). Merci beaucoup de m'éclairer…

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