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Discussions : Récentes | Sans réponse

droit d’enregistrement

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #933062
    PIM
    Maître des clés
    vladimir6884 a écrit :
    bonjour
    je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
    pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
    si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
    d'avance merci

    Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)

    #933063
    vladimir6884
    Membre
    PIM a écrit :
    vladimir6884 a écrit :bonjour
    je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
    pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
    si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
    d'avance merci

    Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)

    lWallonie

    #912194
    vladimir6884
    Membre

    bonjour
    je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en belgique,en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
    pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
    si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
    d'avance merci

    #933064
    PIM
    Maître des clés
    vladimir6884 a écrit :
    PIM a écrit :vladimir6884 a écrit :bonjour
    je suis francais,ma compagne belge, nous avons fait l'acquisition d'une maison en Wallonie, en bénéficiant des droits d'enregistrement réduit.
    pour cela il faut s'y domicilier durant 3 années consécutives ,ces 3 années devant débuter avant la 5 ou 6ème année, (me corriger si je me trompe merci)
    si un seul des acquéreurs se domicilie, y aura t-il un rappel sur les droits d'enregistrement?
    d'avance merci

    Matière fiscale régionalisée : vous parlez d'un achat dans quelle région ? (Bruxelles, Wallonie ou Flandre ?)
    lWallonie

    l'acquéreur doit s'inscrire au registre de la population, à l'adresse du bien, dans les 3 ans de la signature de l'acte authentique et s'y maintenir pendant 3 ans sans interruption au moins.

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