Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 14,201 à 14,220 (sur un total de 15,750)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942008
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    d'accord avec toi

    mais bon vois tu c'est la première fois dans ma vie que je consulte des agents immobiliers….j'en consulte deux différents et les deux se gourent….

    pas de chance hein !

    Heureusement qu'il y a Pim 😎
    (ouf ! je ne m'occupe pas de locations)

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942005
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    cependant, je me pose quand même des questions sur la compétence de certaines agents immobiliers

    Poser la question, c'est y répondre…

    Mais c'est vrai aussi pour certains notaires, coiffeurs, garagistes, assureurs, consultants, syndics, avocats, etc.

    en réponse à : Votre avis sur la vente via une agence #942126
    PIM
    Maître des clés
    Lexmark a écrit :
    Quel intérêt de vendre une maison avec une agence immobilière ?
    Quel est votre expérience, vos impressions ?

    Avez-vous remarqué que vous êtes sur le forum…. d'une agence immobilière ?chapeau.gif

    en réponse à : Liste des adresses des copropriétaires #942065
    PIM
    Maître des clés
    cassenoisette a écrit :
    Réunir 20% de signatures est apparemment chose hypercomplexe.
    Je vous relate un petit incident dans notre copropriété, il y a quelques années déjà.
    Un Président d’un Conseil de Gérance exigeait le congédiement de notre concierge. Le syndic marque son accord. Voilà une machine qui s’emballe.
    Je passe outre le caractère abusif de cette décision. Que faire ?
    J’ai pris mon bâton de pèlerin et de porte à porte au sein de notre copropriété, j’ai réuni, en moins de 8 jours, non pas 20% de signatures mais 60% de signatures.
    Notre concierge est toujours en place.

    Sur les pavés dansaient les "troll-ey-bus"
    Avec des femmes et messieurs en gibus
    (Le grand Jacques)

    Cassenoisette

    Et vous avez également sonné à la porte de Luc ? 😉

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942003
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    et sur le moniteur ben sorry j'ai pas pu trouver ….

    il est difficile de trouver sur le Moniteur ce qui ne s'y trouve pas…………..

    en réponse à : Evolution des prix #935941
    PIM
    Maître des clés
    domdoom a écrit :
    Mais pour une information neutre, il faut aussi citer les sources dont trevi qui parle de flat market et de baisse de leut indice pour fin 2006.

    Pour eux l'atterissage en douceur (hausse des prix modérée) n'est + à l'ordre du jour et ils parlent d'une stabilisation dans un marché avec une offre importante.

    Alors soft landing, Flat market => Fall Market ?

    Mais je reste etonné du peu d'intérêts des remarques de Trevi

    La "rigueur scientifique" de ce fil de discussion me laisse pantois…

    Voici le lien vers l'indice Trevi (et hop ! encore un coup de pub pour un de mes confrères)

    On y remarquera que pour 2006, l'indice trimestriel donne :
    mars 2006 : 107,1
    juin 2006: 108,78
    septembre : 109,65

    Cela me paraît donc être une poursuite (modérée) de la hausse, non ? Et pas une chute des prix…

    Et pour ce qui est des commentaires de Trevi (soft landing, flat market et carpet land), (voir ici)
    il s'agit d'une projection hypothétique pour décembre 06, où Trevi s'attend à un indice de 109 (ce qui est 0,65 de moins que septembre , mais tout de même plus que 107,1 de mars et que les 106,11 de décembre 2005).

    Je suppose qu'on me dira : oui, oui: mais le krach ce sera pour 2007….

    en réponse à : Evolution des prix #935940
    PIM
    Maître des clés
    domdoom a écrit :
    Grmff a écrit : Vu sur lesechos.fr, à propos de Bruxelles:
    Citation :Les prix ont plus que doublé en cinq ans mais même s'ils commencent à rattraper leur retard par rapport à d'autres capitales européennes, ils demeurent loin derrière Londres ou Paris

    Par ailleurs groumpf, il est bien gentil de linker les echos.fr mais le journaliste Parsien connait-il le marché belge, les mentalités, les habitudes ?

    Ne pas transformer Grmfff en Schtroumpf svp 🙂

    Pour ce qui est de sa citation et de la référence à l'article des Echos: évidemment que cette journaliste se réfère à d'excellentes sources. 😆
    On voit que vous n'avez pas lu l'article concerné . Lisez-le: vous comprendrez la private joke concernée…

    en réponse à : Votre avis sur la vente via une agence #942124
    PIM
    Maître des clés
    curieux a écrit :
    Lexmark a écrit : Quelqu'un a t-il déjà travaillé avec l'agence immobilière ***?
    Quel est votre expérience, vos impressions ?

    Je crains que ceci (agence *** = nominatif) ne soit pas autorisé sur ce forum.

    Demandez que l'on vous contacte par message privé (peut-être)

    col2.gif

    Voir le règlement et le mode d'emploi svp !

    Petite précision complémentaire en passant : votre question n'a, en outre, pas beaucoup de sens: *** n'est pas une agence, mais un réseau franchisé d'agences… Une antenne locale ne vaut pas nécessairement une autre.

    Bref: uniquement des messages privés svp

    en réponse à : tribunal pour loyer impayés #941327
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    jacq a écrit : Vous n'avez pas encore gagné, vous devez signifier par exploit d'hussier le jugement, le locataire à 30 jours pour faire appel et seulement après ce délai vous pouvez l'expulser.

    Mince, faire appel alors qu'il ne s'est pas présenté ni à la conciliation, ni à l'audience, ce serait quand même fort. Mais bon, faut s'étonner de rien.
    Donc, 30 jours après l'exploit commence seulement le délais d'un mois avant l'expulsion ou bien je peux l'expulser au 31ème?

    Je vous en rajoute une couche ?….

    Lu ceci:

    Revue de droit rural n°2/2006 p.83
    Cour de Cassation de France du 16 décembre 2005
    De la revue : Force de chose jugée ( ou : quelques jours peuvent changer la face du monde ? )
    "…la force de la chose jugée attachée à une décision judiciaire dès son prononcé ne peut avoir pour effet de priver une partie d'un droit tant que cette décision ne lui pas été notifiée;..ayant considéré que l'arrêt du 27 mars 1997, qui prononçait la résiliation du bail et emportait, par voie de conséquence, retrait du droit de préemption, n'avait été notifiée à Z que le 30 mai 1997, la Cour d'Appel en a exactement déduit que le 15 mai 1997, date du consentement des deux parties sur la chose et sur le prix, la vente des biens avait réalisé par l'exercice de son droit de préemption ". Rejet du pourvoi. Rev.dr.rur. n°2/2006 p.83

    Du site de la Cour:Chose jugée – Force de chose jugée – Effets – Limites – Détermination
    TEXTE (Chambre mixte, 16 décembre 2005, Bull. n° 8 ; BICC n° 634, p. 3, rapport de M me Marais et avis de M. de Gouttes)

    Commentaire du site de la Cour:
    La Cour de cassation était saisie de la question de savoir à quel moment un arrêt rendu contradictoirement et ayant, par voie de conséquence, dès son prononcé, autorité et force de chose jugée, produit ses effets. Etait-ce ainsi que le soutenait le demandeur au pourvoi au jour de son prononcé ? Ou bien était-ce, comme le soutenait le défendeur, au jour de notification ?La réponse à cette question était lourde de conséquences en raison des faits.Le propriétaire d’un domaine agricole avait saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail consenti au preneur en place. Débouté de sa demande, il avait interjeté appel de la décision. Alors que l’affaire était pendante devant la cour d’appel, ce propriétaire avait conclu avec un tiers une promesse de vente portant sur les biens donnés à bail, sous la condition suspensive du non-exercice, par le preneur en place, du droit de préemption. Ce preneur ayant exercé son droit de préemption après que l’arrêt de la cour d’appel, infirmant le jugement de première instance, ait prononcé la résiliation du bail, mais avant qu’il lui ait été signifié, la vente avait été régularisée avec ce dernier. Se ravisant près de trois ans plus tard, le tiers a poursuivi la nullité de la vente en faisant valoir que le preneur en place avait été privé de son droit de préemption dès le prononcé de l’arrêt, de sorte qu’il n’avait pu exercer ce droit postérieurement.Le problème était d’autant plus délicat que la doctrine est loin de s’accorder sur les notions « d’autorité de la chose jugée », de « force de la chose jugée » et de « force exécutoire » et que les conséquences à tirer de la combinaison des articles 480, 500, 501 et 503 du nouveau Code de procédure civile sont discutées.

    Deux thèses s’opposent principalement. Une première thèse fait de la notification de la décision une formalité fondamentale incontournable sans laquelle le « jugement » (au sens large du terme) qui a force de chose jugée ne pourrait produire effet. Et c’est cette notification qui, en conférant à la décision revêtue ou passant en force de chose jugée, sa force exécutoire, lui permet de produire ses pleins effets. Cette thèse repose essentiellement sur un argument de texte (l’article 501 du nouveau Code de procédure civile dispose que « le jugement est exécutoire sous les conditions qui suivent… » conditions au nombre desquelles figure la notification) et sur des impératifs de loyauté et de sécurité juridique qui veulent qu’un jugement soit porté officiellement à la connaissance de celui au détriment duquel il a été rendu avant de pouvoir produire effet. Il est par ailleurs souligné que cette notification constitue une formalité essentielle, fondamentale, relevant des impératifs de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    L’autre thèse, à l’inverse, fait valoir que cette doctrine procède d’une confusion entre « force exécutoire » et « exécution », que les articles 500 et 501 du nouveau Code de procédure civile qui figurent au chapitre des conditions générales de l’exécution, ne concerne que l’exécution, et plus précisément l’exécution forcée, mais non les effets substantiels du jugement.

    Quant à la jurisprudence, celle-ci s’était essentiellement prononcée en faveur de la notification dans des cas particuliers (astreinte, majoration de cinq points des intérêts au taux légal, saisie-attribution..) permettant de s’interroger sur la parfaite pertinence de ces décisions au regard du problème posé.
    Dans son arrêt du 16 décembre 2005, la Chambre mixte mettant l’accent sur la « perte d’un droit » s’est prononcée en faveur de la notification de la décision pour des impératifs de loyauté et de sécurité juridique. La Chambre mixte, en énonçant que la force de chose jugée attachée à une décision judiciaire dès son prononcé ne peut avoir pour effet de priver une partie d’un droit tant que cette décision ne lui a pas été notifiée, a mis l’accent sur la « perte d’un droit » et s’est prononcée en faveur de la « notification » de la décision pour des impératifs de loyauté et de sécurité juridique.

    en réponse à : Liste des adresses des copropriétaires #942058
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Bonjour,

    Avec intérêt j'ai lu une réponse en France d'un ministre concernant les adresses des copropriétaires ….

    ARC – Abus N° 791

    J'en cite les éléments principaux:

    Le parlementaire …
    Citation :Prétextant la confidentialité soi-disant demandée par certains de leurs clients, des syndics refusent d'adresser copie de la feuille de présence ou n'acceptent de l'adresser qu'en supprimant au préalable les adresses des copropriétaires.
    Mon syndic viens d'utiliser la même argumentation contre moi. Il rend ainsi de fait impossible de réunir les 20% pour une AG spéciale. +50% des 260 CP ne sont pas des résidents.

    Le Ministre …
    Citation :Le refus d'envoyer une copie complète est injustifié puisque, pendant toute la durée de la séance, la feuille de présence, qui ne comporte aucune mention confidentielle, est tenue à la disposition des copropriétaires présents ou de leurs mandataires.

    Je crois que l'argument du Ministre Français est aussi valable en Belgique … .

    Ne parlons pas de la liste au cadastre. Elle est à jour avec un retard de 6 à 18 mois. Et les adresses ne sont pas 100% exactes. J'ai fait cet essai en 2003. Il m'a coûté 329 euros (pour 260 CP).

    Mais la liste du cadastre a été utile pour d'autres points …

    Vous devriez interroger la Commission de la Protection de la Vie Privée belge, à ce sujet, pour avoir leur avis officiel sur cette matière controversée (une de +…)

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #941996
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    et c'est mis à jour régulièrement ?

    Si le Moniteur online n'est pas à jour, faut faire un communiqué de presse 😆

    A un moment donné, le gouvernement avait même considéré que la mise online devait suffire (et plus d'édition papier)….

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #941995
    PIM
    Maître des clés
    curieux a écrit :

    PS : je n'ai pas réussi à employer les codes pour rendre faire un lien de l'adresse.
    j'ai rempli l'url –> ok
    j'ai donné un nom –> ok
    Résultat : pas bon
    Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce serait gentil. Merci

    ??

    voir mode d'emploi du forum

    J'ai rendu votre lien "cliquable" sans problème.

    Il suffit d'utiliser le "lien html" ci-dessus (qui n'apparaît que lorsqu'on poste ou édite un message).

    Si pas clair, vous pouvez soit me téléphoner, soit m'envoyer un message privé.

    en réponse à : Honoraire du notaire lors d’une vente sur plan #942057
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    mome a écrit : …sous prétexte que je doits payer des honoraires sur la moitié du prix de la maison.

    Mince alors??? 😮 et en quel honneur?

    Malgré les apparences, ce principe n'est pas anormal lorsqu'on parle d'une vente sur plans, cad en un seul "package" le terrain + constructions (avec loi Breyne).
    Le notaire peut calculer ses honoraires sur le prix de terrain + la moitié valeur constructions.

    Mais, comme indiqué dans mon post précédent, il faudrait demander "à l'agence" (ou le promoteur ?) le détail du chiffre avancé dans la présentation de son produit.

    en réponse à : Honoraire du notaire lors d’une vente sur plan #942055
    PIM
    Maître des clés
    mome a écrit :
    J’ai acquis un lot dans un lotissement dont le prix de terrain et de 19440 euros.
    Dans le dépliant fournis par l’agence immobilière c’est indiquer qu’on plus du prix du terrain et la tva et le prix de la construction et la TVA je dois payer 3710 euros comme frais de notaire lors de la signature de l’acte définitive. Cependant le notaire me réclame 4475 euros sous prétexte que je doits payer des honoraires sur la moitié du prix de la maison.
    Quelqu’un peut m’éclaircire les idées et me dire ce que je peux faire dans ce cas et merci.

    Il faudrait poser la question à l'agence: qu'elle donne le détail de son calcul et lui exposer le problème.

    Autrement dit: il faut voir qui se trompe…

    en réponse à : offre sans condition suspensive prime-t-elle une offre avec condition #942054
    PIM
    Maître des clés
    nikos a écrit :
    Dans le cadre de l'achat d'une maison, prix annoncé 317.000€ il y a déjà une offre verbale sur le prix annoncé mais avec une clause suspensive d'obtention du prêt jusqu'au 07/11/06.
    J'ai envoyé une offre écrite sur le même prix mais sans clause suspensive.
    L'agent immobilier me certifie que cela ne fait aucune différence et que je dois patienter.
    Est-ce juridiquement défendable??

    Il faut savoir si, oui ou non, l'autre offre a été acceptée.
    Si elle a été acceptée, il me paraît assez normal de respecter la parole donnée…

    Dans ce genre de situation, il suffit d'imaginer ce que vous feriez si vous étiez l'autre partie concernée…

    S'il ne s'agit pas d'une offre acceptée, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas soumise à l'appréciation du vendeur.

    Moralité:
    si les 2 offres (l'une avec condition suspensive, l'autre sans) avaient coexisté au même moment, il est clair que vous auriez eu la préférence.

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #941985
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    Et puis cette durée limitée de deux mois, ça s'applique à quelle forme de garantie, celle en espèces uniquement ou les autres aussi ?

    Il me paraît assez difficile de commenter des dispositions dont on ne connaît pas encore la teneur…

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #941982
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    D'après mon courtier ( aussi agent immobilier) elle serait déjà passée et donc déjà d'application !!!

    Cela m'étonne…

    Qu'il vous donne les références svp

    en réponse à : Locataires plus d’accord avec le bail qu’elles ont signés !!! #941918
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    autant pour moi…

    mais bon vu que je signe mes posts je ne vois pas en quoi votre responsabilité est engagée

    mais bon ok, sorry

    La jurisprudence est très controversée à ce sujet : la tendance générale étant, comme cela devient une sale habitude, de rechercher une responsabilité solidaire des différents intervenants (l'auteur du message, le responsable du forum, l'hébergeur technique et la femme de ménage), j'invite à la prudence en la matière…

    Donc, je ne dis pas que je suis responsable de ce qui est écrit dans ce forum: j'ai simplement créé un espace ouvert de débats où chacun peut s'exprimer librement.

    Mais, comme disait je ne sais plus qui, la liberté s'arrête là où commence celle de l'autre.

    Moralité: il y a un règlement et je tente de veiller à ce qu'il soit respecté.

    Il suffit d'imaginer, par exemple, un message disant: "N'allez pas dans la banque Machin: ce sont des voyous incompétents".

    Si la Banque Machin m'attaque pour diffamation, même si le message concerné est signé (ce qui n'est d'ailleurs pas le cas puisque les pseudos sont acceptés et recommandés), je fais quoi ?……

    en réponse à : Locataires plus d’accord avec le bail qu’elles ont signés !!! #941916
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    je ne vois pas pourquoi on ne me permet pas sur ce forum de citer le nom de la banque, j'assume tout à fait ce que j'ai écris

    Voir le réglement du forum svp

    Que vous assumiez ce que vous écrivez est une chose, que vous le fassiez assumer par Pim en est une autre……….

    en réponse à : Travaux et résiliation de bail #941842
    PIM
    Maître des clés
    kid a écrit :
    Euh désolé le 1/03/2008.

    Le loyer de départ est de 700€.

    10 mois d'indemnité en cas de résiliation anticipée !
    Et vous avez signé cela ?

    Si vous voulez vous sortir de ce guêpier, il faudra aller chez le Juge de Paix.
    Faites-vous assister par un avocat.

    Ou, en tout cas, prenez un contact préalable avec la Legal Hotline tel: 0903 99003

20 sujets de 14,201 à 14,220 (sur un total de 15,750)