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Travaux et résiliation de bail

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  • Ce sujet contient 26 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 20 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 27)
  • Auteur
    Messages
  • #941837
    cochise
    Membre

    Vous parler d'un bail à court terme, c-à-d? Jusqu'à quelle date?
    Logiquement, on ne peut pas rompre un bail à court terme (- de 3 ans)et on s'engage donc à aller jusqu'au bout. Maintenant, devant la justice, vous avez certainement une chance au vu des désagréments que vous avez eu la bonne idée de mentionner par lettre recommandée.
    7000€, ça me parait totalement abusif. Je parie que même si on additionne vos loyers jusqu'à l'échéance finale, on y arrive pas.

    #941838
    kid
    Membre

    Oui, il s'agit d'un bail de 3 ans qui se termine le 01/03/2007.

    #941839
    kid
    Membre

    N'y a-t-il vraiment personne qui peut me renseigner sur ce sujet?

    Merci d'avance.

    #941840
    PIM
    Maître des clés
    kid a écrit :
    Oui, il s'agit d'un bail de 3 ans qui se termine le 01/03/2007.

    un bail de 3 ans qui commence le 1/3/2005 se terminant le 1/3/2007 ????

    une indemnité de 7.000 euros ? Quel est le loyer mensuel concerné ?

    #941841
    kid
    Membre

    Euh désolé le 1/03/2008.

    Le loyer de départ est de 700€.

    #941842
    PIM
    Maître des clés
    kid a écrit :
    Euh désolé le 1/03/2008.

    Le loyer de départ est de 700€.

    10 mois d'indemnité en cas de résiliation anticipée !
    Et vous avez signé cela ?

    Si vous voulez vous sortir de ce guêpier, il faudra aller chez le Juge de Paix.
    Faites-vous assister par un avocat.

    Ou, en tout cas, prenez un contact préalable avec la Legal Hotline tel: 0903 99003

    #941843
    kid
    Membre

    A moins que l'on trouve un arrangement à l'amiable, au vu des désagréments déja subis, et ceux à venir?

    #941844
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, vous avez intérêt à appeler le proprio en conciliation.

    Ceci dit, je ne sais pas comment il a calculé ses 7000 euros. Qu'est-ce qui est mentionné précisément dans le bail à ce sujet?

    #941845
    kid
    Membre

    Bonjour, c'est mot pour mot ce que j'ai écrit au bas de mon premier message.

    #941846
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous appelez le proprio en conciliation, vous devriez avoir gain de cause… 10 mois d'indemnité est plus qu'abusif…

    #941847
    kid
    Membre

    Lundi passé, j'ai eu la visite de mon propriétaire, et m'a dit qu'il n'était pas contre le fait que nous partions (je lui ai proposé de partir le 01/03/2007 avec une indemnité de 2 mois)mais qu'il devait voir avec sa fille(car ils sont co-propriétaires). Comme celà on pourrait déjà mettre des affiches. Les travaux pouraient se dérouler au mois de mars, sans gêne pour personne.

    J'ai eu mon propriétaire ce jour au téléphone, et il m'a dit qu'il était d'accord de me laisser partir si on s'en tient aux clauses du bail…
    Je lui ai dit qu'il était hors de question que je lui laisse 7000€ d'indemnités, que c'était une clause abusive(rédigée par un agent immobilier), clause que je ne retrouve d'ailleurs dans aucun modèle de bail.
    Réponse du proprio : Un bail a été signé et doit être respecté.
    Il me dit: "vous vous plaignez pour le mur et le chauffage, et là vous ne voulez plus, or les travaux ont déja été commandés, ils débuteront en décembre"
    Est-ce vraiment le moment de changer une chaudière et en plus d'ouvrir le mur du 1er étage(en passant par le séjour(salon que je ne saurais où mettre)) jusqu'a la cave pour remplacer une tuyauterie?
    Cette maison, je n'en veux plus, et il me semble que je devrais aller en conciliation comme vous le préconisez.
    Combien pensez-vous que je devrais lui proposer comme indemnités?
    Merci d'avance.

    #941848
    kid
    Membre

    Désolé je viens de relire attentivement mon bail, et oh surprisequ'est ce que trouve au paragraphe 2? Je cite:
    "DUREE:
    Ce bail est consenti pour une durée de 3 ans résiliable annuellement par le preneur et prenant court le 01/03/2005. Ce bail prendras fin par un congé donné par le bailleur ou le preneur au moins 3 mois avant l'expiration du bail."

    Qu'est ce qui compte en fait ? Le paragraphe 2 qui dit que c'est résiliable annuellement ou le paragraphe cité au début de ce post qui dit que je dois relouer ou payer 7000€ au bailleur???

    Merci d'avance.

    #941849
    cochise
    Membre

    Marrant ça un bail qui se contredit 😆

    Mais tout bon pour vous!!! Devant un juge de paix, vous pourriez invoquer cette clause!!

    #941850
    PIM
    Maître des clés

    Je ne sais pas qui a pondu un bail pareil…

    Il me semble qu'il conviendrait de le faire examiner par un juriste compétent. Prenez contact avec la Legal Hotline : détails ici

    #941851
    jacq
    Membre

    Le bail est de 3 ans , et vous ne pouvez pas quitter avant cette date seul les travaux d'extèmes urgence peuvent être éxécutés et vous devez les supportter durant 40 jours.
    TOUTES LES CLAUSES que vous avez décrites sont illégales sauf celle qui vous donne droit de résilier le bail tous les ans moyennant un préavis de trois mois, vous pouvez aussi demander au près du juge de paix une réduction de votre loyer ou la résiliation du bail du fait que les travaux que vous avez décrits sont trop important.

    #941852
    SNPC
    Membre

    En vrac, quelques réflexions sur ce sujet et ce bail assez croquignolet 😉

    Il est quasiment certain que jamais un juge de paix ne validera une clause prévoyant une indemnité de 10 mois de loyer! Il faudrait que cette location ait eu lieu dans des circonstances tout à fait particulières qui justifieraient que le propriétaire estime son dommage à ce montant (par exemple, des travaux réalisés à l'intention de ce locataire-là et qui ne seraient utiles à personne d'autre…).

    Par contre, on trouve (notamment dans les baux du SNP) des clauses qui sont complémentaires (et non contradictoires) comme ceci:

    1. Si le locataire donne congé pour l'échéance annuelle, pas d'indemnité
    2. S'il donne congé dans l'intervalle, indemnité.

    Remarque: le fait qu'il y ait possibilité de résiliation annuelle rend l'indemnité de 10 mois de loyer d'autant plus invraisemblable!!!

    Parlons des travaux: comme l'a dit un des intervenants, le locataire doit accepter que le propriétaire fasse exécuter des travaux urgents et indispensables. Il n'est dû d'indemnité au locataire que si les travaux durent plus de 40 jours. Et encore: dans la plupart des baux cette restriction est supprimée! Reste à s'expliquer sur le caractère d'urgence et de nécessité…

    #941853
    kid
    Membre

    Donc, si je vous suis bien, le 01/03/07 (date du 2èmme anniversaire), je peux quitter le logement sans aucune indemnité.
    Correct ou je me trompe?

    #941854
    SNPC
    Membre
    kid a écrit :
    Donc, si je vous suis bien, le 01/03/07 (date du 2èmme anniversaire), je peux quitter le logement sans aucune indemnité.
    Correct ou je me trompe?

    Correct en principe mais il faut bien dire que la clause n'est pas précise du tout en ce qui concerne les modalités: durée du préavis, éventualité d'une indemnité… En outre, pour vous donner un avis plus assuré il faudrait considérer le bail dans son entièreté et cela dépasse un peu le cadre du présent forum.

    Vu ce silence, je crois que l'on peut considérer que le préavis habituel de trois mois ferait l'affaire. Je vous suggère d'envoyer dès à présent un recommandé au bailleur, précisant que vous donnez congé pour la date anniversaire comme le prévoit l'article 2 du bail.
    Ne mentionnez pas la question de l'indemnité, d'autant que selon moi vous pouvez considérer qu'il n'y a pas lieu d'en payer une (à moins que la clause de 7.000 € soit d'application mais il faudrait voir le bail!). Laissez-le, le cas échéant, avancer cet argument et répondez-y ensuite…

    #941855
    kid
    Membre

    C'est vrai que c'est un peu flou, mais je n'avais pas mis la totalité de l'article 2.
    Voici donc la suite:
    "A défaut d'un congé donné dans ce délai, et si le preneur continue à occuper les lieux au delà de cette période, le bail en court est réputé conclu pour une durée de neuf années à compter de la date de conclusion du bail initial de courte durée. Le preneur pourra alors résilier ce bail de neuf ans à tout moment moyennant un congé de trois mois. Toutefois, si le preneur met fin au bail au court du premier trienat, le bailleur aura droit à une indemnité égal à trois mois de loyer la 1ère année, 2 mois la 2ème année, et 1 mois la 3ème année."

    Alors, autre question qui me vient à l'esprit: De quel trienat il s'agit?
    Le premier ou celui qui suit le premier, vu que je peux résilier annuellement, je ne vois pas pourquoi il y aurait indemnité pour le premier!!!

    Merci d'avance d'essayer de déchiffrer ce qui pour moi devient du charabias please.gif

    #941856
    jacq
    Membre

    Votre bail est de courte durée avec maximun 3 ans ( votre propriétaire vous à fait une fleur en vous permettant de quitter les lieux tous les ans moyennant un préavis de 3 mois avant la fin de la 1ére, 2éme, 3éme année). Dans le cas où vous restez au-delà des 3 ans votre bail est assimilé à un bail de 9 ans et vous pouvez quitter à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, il vous reste en tout la possibilité de rester encore 6 ans. Les indemnités que vous avez décrite ne sont valable que si vous aviez signé un bail de 9 ans dès le départ.
    Dans le cas de votre propriétaire si il désire récupérer son bien, il doit vous donner un préavis de 6 mos avant l'échéance des 3 ans et des 9 ans.

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