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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,241 à 1,260 (sur un total de 15,750)
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  • en réponse à : Nouveau membre #1077227
    PIM
    Maître des clés
    Roger80 a écrit :
    Bonjour à tous, 🙂

    J’suis ravi de rejoindre ce forum aujourd hui. Je m'applle Roger, et c'est grâce à mon voisin que je découvre cet espace. En discutant avec lui, il m'as parlé de cette communauté dynamique où les membres peuvent échanger des informations, s'entraider et donner des conseils précieux.
    J'espère pouvoir apprendre beaucoup ici, partager mes expériences et bénéficier des conseiils avisés des membres. Merci d'avance pour l'accueil que vous réservez aux nouveaux arrivant comme moi.
    À bientôt dans les discussions !

    Roger

    Bienvenue en tout cas.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Droit de superficie #1077212
    PIM
    Maître des clés
    tempura a écrit :
    Merci, mais je vois des annonces immobilières, dans lesquelles sont proposés des appartements d'une dizaine d'années, apparemment par un propriétaire-personne physique et qui indiquent que l'opération est faite sous le régime du droit de superficie. Il n'est donc pas question de promoteur et je me demande quel est l'intérêt d'une telle pratique pour le vendeur. Je vois bien que le prix demandé est moindre par rapport à une vente classique, mais pour le reste, je suis perplexe.

    Le plus simple, c'est de l'interroger…

    en réponse à : Droit de superficie #1077210
    PIM
    Maître des clés

    Le droit de superficie

    Le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le terrain d'une autre personne durant une période déterminée. À son expiration, le propriétaire du terrain devient également propriétaire de tout ce qui a été construit, à charge pour lui de les payer à leur valeur à la fin du contrat. Le droit de superficie, d'une durée maximale de 50 ans, est souvent utilisé pour des raisons fiscales.

    Exemple

    Esteban possède un terrain à bâtir adapté à la construction d'un immeuble. Il peut accorder un droit de superficie à un promoteur immobilier pour y construire l'immeuble.

    Les appartements seront vendus par le promoteur, ainsi que les parties du terrain qui appartiennent encore à Esteban. Le droit de superficie prend fin lorsque tous les appartements ont été vendus. Esteban peut bénéficier de la plus-value réalisée sur son terrain par la construction de l'immeuble et ne sera pas imposé sur cette plus-value.

    source
    https://www.notaire.be/immobilier/les-servitudes-lemphyteose-et-le-droit-de-superficie/le-droit-de-superficie

    en réponse à : Achat en indivision et abattement pour un second bien sur Bruxelles #1077207
    PIM
    Maître des clés
    Meyco a écrit :
    Bonjour,

    Oui, nous compterons y résider et louer le premier bien acheté.

    Merci,

    Bonne journée.

    Sous réserve, bien entendu, que le moment venu les règles de l'abattement soient toujours en vigueur, je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce nouvel abattement. A vérifier toutefois auprès de votre notaire.

    en réponse à : réfection toiture , établir un cahier de charge ou pas ? #1077216
    PIM
    Maître des clés

    Et faire examiner le devis par ce bureau d'études ? + lui confier la mission de suivi de chantier ?

    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Cette division a été approuvée, elle a reçu un numéro d'identification cadastral, mais nous dit-on, celle-ci ne reste valable que 5 ans si rien n'y est construit entre-temps et s'éteint donc le cas échéant.

    Le cadastre, ce n'est pas l'urbanisme.
    Cette obligation de bâtir dans les 5 ans pour conserver cette division parcellaire me paraît assez curieuse.
    Qui vous a dit écrit quoi ?

    en réponse à : Achat en indivision et abattement pour un second bien sur Bruxelles #1077208
    PIM
    Maître des clés
    Meyco a écrit :
    Bonjour,

    Mon compagnon et moi-même avions acheté en indivision un bien immobilier sur Bruxelles en 2022. Nous avions bénéficié de l'abattement.

    Dans 5 ans, si nous souhaitons acquérir un second bien soit à deux (et toujours en indivision) ou soit seul chacun de son côté, est-ce qu'on pourra dans les deux cas à nouveau bénéficier d'un abattement sur Bruxelles (étant donné que nous serons propriétaires mais pas en pleine propriété du premier bien)?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    Bienvenue

    Et vous en feriez votre nouvelle résidence principale (avec obligation d'y résider pendant 5 ans) ?

    en réponse à : 2 soucis (bail flandre) #1077189
    PIM
    Maître des clés
    PIM
    Maître des clés
    maslow98 a écrit :
    maslow98 a écrit :
    PIM a écrit :
    Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…

    Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr…

    Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas….
    L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.

    Dès lors, il nous reste deux options :

    Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :

    – il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
    – il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?

    Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, …) pour rien

    Tout s'explique…
    Si vous faites le choix d'annuler, il faudra signer une convention de résiliation pour éviter de devoir payer des droits d'enregistrement

    Pour le surplus, le choix vous appartient. Mais je consulterais malgré tout un avocat…

    en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076104
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Non, il donne exactement le même que vous au cent près: 830,25€

    Suis fatigué, moi…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076102
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Je découvre que Test Achats a publié un calculateur à ce sujet!

    voir ici

    Et il donne un résultat différent (830,25): lequel allez vous choisir ?

    Explication de Test Achats
    A partir du 1/11/2023, les biens loués sans certificat énergétique ou avec un certificat énergétique D, E, F ou G doivent appliquer une formule différente. Le loyer de base et l'indice de base deviennent le loyer adpaté et l'indice, tous deux à la date anniversaire dans la période du 1/11/2022 au 31/10/2023. • Le nouveau loyer (novembre 2023) est obtenu par la formule Loyer adapté (août 2022) * Indice Santé (octobre 2023) / Indice Santé (juillet 2022), soit 830,25 € = 827,79 € * 128,3 / 127,92.

    en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076100
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Bonjour Monsieur PIM,

    Pourriez-vous également me dire comment je peux indexer mon loyer à partir du 1er novembre pour une maison en Wallonie?

    Bail signé en août 2021 avec un loyer de départ de 815€ // PEB F
    Date d'effet: 1er novembre 2021

    Encore jamais indexé car le gel a été imposé mi-octobre 2021 et je devais attendre l'indice publié en fin de ce mois-là pour indexer.

    Un tout grand merci d'avance.

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 10/2021 / indice de départ 07/2021

    815 * 113.94 / 112.18 = 827,79 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 10/2022 / indice de départ 07/2021

    815 * 127.92 / 112.18 = 929,35 €

    Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel

    (Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1

    ( 929,35 – 827,79 ) * 0 + 827,79 = 827,79 €

    Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel

    Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé 10/2023 / indice de départ 10/2022

    827,79 * 128.3 / 127.92 = 830,25 €

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    Les frais de dossier seront plafonnés à 350 € dès le 1/1/2014.2024

    Venez nous raconter le résultat de votre réunion de lundi.

    en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076096
    PIM
    Maître des clés
    didier21 a écrit :
    Bail, RW enregistré
    Signature 20 novembre 2016 / PEB G
    Bail au 1/12/2016 = 500€
    Dernière indexation en octobre 2021 (rattrapage au 1/11/2021 suite à l'oubli d'indexation ) 500 x 112,29 / 103,86 = 540,58
    Et à partir du 1er novembre 2023 ?

    Un grand merci d'avance

    Didier

    La date anniversaire étant décembre, le calcul n'est pas encore possible.
    J'ai donc fait une simulation (source Federia) en prenant le 1er novembre comme date anniversaire:

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 10/2021 / indice de départ 10/2016

    500 * 113.94 / 103.86 = 548,53 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 10/2022 / indice de départ 10/2016

    500 * 127.92 / 103.86 = 615,83 €

    Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel

    (Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1

    ( 615,83 – 548,53 ) * 0 + 548,53 = 548,53 €

    Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel

    Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé 10/2023 / indice de départ 10/2022

    548,53 * 128.3 / 127.92 = 550,16 €

    PIM
    Maître des clés
    maslow98 a écrit :
    Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?

    – cela vous fera une belle jambe…
    – en avez-vous des traces écrites ?
    – dans l'affirmative, si la réunion n'est pas positive, vous pouvez tenter de le faire valoir. mais…

    PIM
    Maître des clés

    Votre notaire pointilleux (et il a raison de vous protéger) ne pourrait-il pas intervenir comme médiateur ?
    A moins que vous n'en désigniez un, en accord avec votre vendeur ?

    en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076094
    PIM
    Maître des clés
    didier21 a écrit :
    Bonjour, je fais remonter le sujet, pour comprendre

    Le loyer de base pour le nouveau calcul, c'est le dernier montant (calculé le 1/11/2021 en retard) ou un loyer fictif, calculer la veille de l'entrée en vigueur de la période de suspension ?

    Merci d'avance

    Pour quelle région ?

    PIM
    Maître des clés

    Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…

    en réponse à : achat de maison – dette fiscal #1077108
    PIM
    Maître des clés

    Si vous contractez un prêt, vous recevez de l'argent donc il y a matière à saisie…

    en réponse à : Changement d’heure ce WE #1077026
    PIM
    Maître des clés

    C'est ok

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