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PIMMaître des clésRoger80 a écrit :Bonjour à tous, 🙂J’suis ravi de rejoindre ce forum aujourd hui. Je m'applle Roger, et c'est grâce à mon voisin que je découvre cet espace. En discutant avec lui, il m'as parlé de cette communauté dynamique où les membres peuvent échanger des informations, s'entraider et donner des conseils précieux.
J'espère pouvoir apprendre beaucoup ici, partager mes expériences et bénéficier des conseiils avisés des membres. Merci d'avance pour l'accueil que vous réservez aux nouveaux arrivant comme moi.
À bientôt dans les discussions !Roger
Bienvenue en tout cas.
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PIMMaître des cléstempura a écrit :Merci, mais je vois des annonces immobilières, dans lesquelles sont proposés des appartements d'une dizaine d'années, apparemment par un propriétaire-personne physique et qui indiquent que l'opération est faite sous le régime du droit de superficie. Il n'est donc pas question de promoteur et je me demande quel est l'intérêt d'une telle pratique pour le vendeur. Je vois bien que le prix demandé est moindre par rapport à une vente classique, mais pour le reste, je suis perplexe.Le plus simple, c'est de l'interroger…
PIMMaître des clésLe droit de superficie
Le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le terrain d'une autre personne durant une période déterminée. À son expiration, le propriétaire du terrain devient également propriétaire de tout ce qui a été construit, à charge pour lui de les payer à leur valeur à la fin du contrat. Le droit de superficie, d'une durée maximale de 50 ans, est souvent utilisé pour des raisons fiscales.
Exemple
Esteban possède un terrain à bâtir adapté à la construction d'un immeuble. Il peut accorder un droit de superficie à un promoteur immobilier pour y construire l'immeuble.
Les appartements seront vendus par le promoteur, ainsi que les parties du terrain qui appartiennent encore à Esteban. Le droit de superficie prend fin lorsque tous les appartements ont été vendus. Esteban peut bénéficier de la plus-value réalisée sur son terrain par la construction de l'immeuble et ne sera pas imposé sur cette plus-value.
9 novembre 2023 à 10 h 12 min en réponse à : Achat en indivision et abattement pour un second bien sur Bruxelles #1077207
PIMMaître des clésMeyco a écrit :Bonjour,Oui, nous compterons y résider et louer le premier bien acheté.
Merci,
Bonne journée.
Sous réserve, bien entendu, que le moment venu les règles de l'abattement soient toujours en vigueur, je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce nouvel abattement. A vérifier toutefois auprès de votre notaire.
9 novembre 2023 à 10 h 10 min en réponse à : réfection toiture , établir un cahier de charge ou pas ? #1077216
PIMMaître des clésEt faire examiner le devis par ce bureau d'études ? + lui confier la mission de suivi de chantier ?
9 novembre 2023 à 8 h 53 min en réponse à : Cadastre / comment acter dans le temps une division de parcelle en 2 entités #1077205
PIMMaître des clésCitation :Cette division a été approuvée, elle a reçu un numéro d'identification cadastral, mais nous dit-on, celle-ci ne reste valable que 5 ans si rien n'y est construit entre-temps et s'éteint donc le cas échéant.Le cadastre, ce n'est pas l'urbanisme.
Cette obligation de bâtir dans les 5 ans pour conserver cette division parcellaire me paraît assez curieuse.
Qui vous aditécrit quoi ?9 novembre 2023 à 8 h 43 min en réponse à : Achat en indivision et abattement pour un second bien sur Bruxelles #1077208
PIMMaître des clésMeyco a écrit :Bonjour,Mon compagnon et moi-même avions acheté en indivision un bien immobilier sur Bruxelles en 2022. Nous avions bénéficié de l'abattement.
Dans 5 ans, si nous souhaitons acquérir un second bien soit à deux (et toujours en indivision) ou soit seul chacun de son côté, est-ce qu'on pourra dans les deux cas à nouveau bénéficier d'un abattement sur Bruxelles (étant donné que nous serons propriétaires mais pas en pleine propriété du premier bien)?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bienvenue
Et vous en feriez votre nouvelle résidence principale (avec obligation d'y résider pendant 5 ans) ?
PIMMaître des clésPour l'indexcation, voir
https://www.pim.be/forums/topic/indexation-loyers-comment-calculer-le-report-regionalise/6 novembre 2023 à 12 h 18 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077124
PIMMaître des clésmaslow98 a écrit :maslow98 a écrit :PIM a écrit :Le vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…Merci pour votre réponse ! A notre connaissance, ce n'est pas le cas mais rien n'est moins sûr…
Bon, pas de retour sur la réunion de ce jour puisque le vendeur a annoncé qu'il ne s'y pointerait pas….
L'agent immobilier lui a tiré les vers hors du nez et il a effectivement un ami qui voudrait lui acheter la maison sans aucune condition.Dès lors, il nous reste deux options :
Soit on accepte la maison en l'état, ce qui mène à deux possibilités :
– il finit par nous vendre la maison et on se retrouve avec une maison en infraction concernant un crépis en façade arrière et un abri de jardin non déclaré
– il refuse malgré tout de nous vendre et dans ce cas ci, il n'a normalement pas le droit puisqu'il a accepté notre offre (contresignée). Dans ce cas, dans quelle mesure pourrions-nous demander des dommages et intérêts ?Soit, on annule à l'amiable et on aura perdu du temps, de l'argent (frais de dossier, moi, indépendante, qui prend congé pour signer le compromis et c'est annulé la veille ou moi qui prend congé pour la réunion d'aujourd'hui qui est annulée le jour même, …) pour rien
Tout s'explique…
Si vous faites le choix d'annuler, il faudra signer une convention de résiliation pour éviter de devoir payer des droits d'enregistrementPour le surplus, le choix vous appartient. Mais je consulterais malgré tout un avocat…
3 novembre 2023 à 16 h 47 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076104
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Non, il donne exactement le même que vous au cent près: 830,25€Suis fatigué, moi…
1 personne aime ce message3 novembre 2023 à 16 h 21 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076102
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Je découvre que Test Achats a publié un calculateur à ce sujet!Et il donne un résultat différent (830,25): lequel allez vous choisir ?
Explication de Test Achats
A partir du 1/11/2023, les biens loués sans certificat énergétique ou avec un certificat énergétique D, E, F ou G doivent appliquer une formule différente. Le loyer de base et l'indice de base deviennent le loyer adpaté et l'indice, tous deux à la date anniversaire dans la période du 1/11/2022 au 31/10/2023. • Le nouveau loyer (novembre 2023) est obtenu par la formule Loyer adapté (août 2022) * Indice Santé (octobre 2023) / Indice Santé (juillet 2022), soit 830,25 € = 827,79 € * 128,3 / 127,92.3 novembre 2023 à 10 h 01 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076100
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Bonjour Monsieur PIM,Pourriez-vous également me dire comment je peux indexer mon loyer à partir du 1er novembre pour une maison en Wallonie?
Bail signé en août 2021 avec un loyer de départ de 815€ // PEB F
Date d'effet: 1er novembre 2021Encore jamais indexé car le gel a été imposé mi-octobre 2021 et je devais attendre l'indice publié en fin de ce mois-là pour indexer.
Un tout grand merci d'avance.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 10/2021 / indice de départ 07/2021
815 * 113.94 / 112.18 = 827,79 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 10/2022 / indice de départ 07/2021
815 * 127.92 / 112.18 = 929,35 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 929,35 – 827,79 ) * 0 + 827,79 = 827,79 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé 10/2023 / indice de départ 10/2022
827,79 * 128.3 / 127.92 = 830,25 €
1 personne aime ce message2 novembre 2023 à 17 h 55 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077120
PIMMaître des clésLes frais de dossier seront plafonnés à 350 € dès le 1/1/
2014.2024Venez nous raconter le résultat de votre réunion de lundi.
2 novembre 2023 à 11 h 48 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076096
PIMMaître des clésdidier21 a écrit :Bail, RW enregistré
Signature 20 novembre 2016 / PEB G
Bail au 1/12/2016 = 500€
Dernière indexation en octobre 2021 (rattrapage au 1/11/2021 suite à l'oubli d'indexation ) 500 x 112,29 / 103,86 = 540,58
Et à partir du 1er novembre 2023 ?Un grand merci d'avance
Didier
La date anniversaire étant décembre, le calcul n'est pas encore possible.
J'ai donc fait une simulation (source Federia) en prenant le 1er novembre comme date anniversaire:Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 10/2021 / indice de départ 10/2016
500 * 113.94 / 103.86 = 548,53 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 10/2022 / indice de départ 10/2016
500 * 127.92 / 103.86 = 615,83 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 615,83 – 548,53 ) * 0 + 548,53 = 548,53 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé 10/2023 / indice de départ 10/2022
548,53 * 128.3 / 127.92 = 550,16 €
2 novembre 2023 à 9 h 14 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077118
PIMMaître des clésmaslow98 a écrit :Le fait que le vendeur soit soudainement et contre toute attente fermé à toute négociation (puisque depuis le départ il était enclin à faire le nécessaire et que nous devions juste nous accorder sur les conditions précises qui encadre son engagement) et en tenant compte du fait que son désaccord nous apparaisse la veille de la date fixée pour la signature du compromis, ne pourrait-il pas constituer en une rupture fautive de pourparlers ?– cela vous fera une belle jambe…
– en avez-vous des traces écrites ?
– dans l'affirmative, si la réunion n'est pas positive, vous pouvez tenter de le faire valoir. mais…2 novembre 2023 à 8 h 15 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077116
PIMMaître des clésVotre notaire pointilleux (et il a raison de vous protéger) ne pourrait-il pas intervenir comme médiateur ?
A moins que vous n'en désigniez un, en accord avec votre vendeur ?1 novembre 2023 à 15 h 21 min en réponse à : Flandre (et ensuite: Wallonie) : facteurs de correction #1076094
PIMMaître des clésdidier21 a écrit :Bonjour, je fais remonter le sujet, pour comprendreLe loyer de base pour le nouveau calcul, c'est le dernier montant (calculé le 1/11/2021 en retard) ou un loyer fictif, calculer la veille de l'entrée en vigueur de la période de suspension ?
Merci d'avance
Pour quelle région ?
1 novembre 2023 à 15 h 19 min en réponse à : Infractions urbanistiques constatées après l’offre mais avant le compromis #1077113
PIMMaître des clésLe vendeur n'aurait-il pas un autre candidat-acquéreur ?…
PIMMaître des clésSi vous contractez un prêt, vous recevez de l'argent donc il y a matière à saisie…
PIMMaître des clésC'est ok
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