Droit de superficie
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- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 3 années.
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9 novembre 2023 à 10 h 46 min #928354
tempura
MembreBonjour à tous.
En parcourant les annonces immobilières, je constate que certains biens sont mis en vente sous le régime du droit de superficie.
Quelles sont les conséquence concrètes d'un tel régime ? Que ce passe-t-il à l'expiration du droit (50 ans) ?9 novembre 2023 à 12 h 34 min #1077210
PIMMaître des clésLe droit de superficie
Le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le terrain d'une autre personne durant une période déterminée. À son expiration, le propriétaire du terrain devient également propriétaire de tout ce qui a été construit, à charge pour lui de les payer à leur valeur à la fin du contrat. Le droit de superficie, d'une durée maximale de 50 ans, est souvent utilisé pour des raisons fiscales.
Exemple
Esteban possède un terrain à bâtir adapté à la construction d'un immeuble. Il peut accorder un droit de superficie à un promoteur immobilier pour y construire l'immeuble.
Les appartements seront vendus par le promoteur, ainsi que les parties du terrain qui appartiennent encore à Esteban. Le droit de superficie prend fin lorsque tous les appartements ont été vendus. Esteban peut bénéficier de la plus-value réalisée sur son terrain par la construction de l'immeuble et ne sera pas imposé sur cette plus-value.
9 novembre 2023 à 14 h 00 min #1077211tempura
MembreMerci, mais je vois des annonces immobilières, dans lesquelles sont proposés des appartements d'une dizaine d'années, apparemment par un propriétaire-personne physique et qui indiquent que l'opération est faite sous le régime du droit de superficie. Il n'est donc pas question de promoteur et je me demande quel est l'intérêt d'une telle pratique pour le vendeur. Je vois bien que le prix demandé est moindre par rapport à une vente classique, mais pour le reste, je suis perplexe.
9 novembre 2023 à 14 h 42 min #1077212
PIMMaître des cléstempura a écrit :Merci, mais je vois des annonces immobilières, dans lesquelles sont proposés des appartements d'une dizaine d'années, apparemment par un propriétaire-personne physique et qui indiquent que l'opération est faite sous le régime du droit de superficie. Il n'est donc pas question de promoteur et je me demande quel est l'intérêt d'une telle pratique pour le vendeur. Je vois bien que le prix demandé est moindre par rapport à une vente classique, mais pour le reste, je suis perplexe.Le plus simple, c'est de l'interroger…
9 novembre 2023 à 20 h 18 min #1077213tempura
MembrePIM a écrit :Le plus simple, c'est de l'interroger…Oui, en effet, j'ai interrogé l'agence immobilière concernée.
10 novembre 2023 à 6 h 10 min #1077214GT
Membretempura a écrit :PIM a écrit :Le plus simple, c'est de l'interroger…Oui, en effet, j'ai interrogé l'agence immobilière concernée.
Et quelles sont les réponses que vous avez obtenues à vos questions?
10 novembre 2023 à 16 h 47 min #1077215
Grmf!!ModérateurCela ressemble à de l'emphythéose, sauf que le propriétaire du fond doit payer les bâtiments dans le cadre d'un droit de superficie.
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