Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,221 à 1,240 (sur un total de 15,750)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Améliorations énergétique des bâtiments: quickscan #1077327
    PIM
    Maître des clés
    bruno2 a écrit :
    tiens, juste pour info j'ai remarqué dernièrement que le logiciel PEB officiel était en libre téléchargement.
    Par contre pour l'utilisation c'est un peu usine à gaz (et ça explique que pour un logement X on puisse avoir des résultats totalement différents)

    lien pour ce téléchargement svp ?

    en réponse à : HEEEELP/ assez urgent / Indexation PEB F wallonie #1077431
    PIM
    Maître des clés
    haikucaro a écrit :
    Bonjour,
    Je suis complètement perdue avec ces nouvelles lois sur l'indexation avais mauvais PEB.

    Mon propriétaire me réclame l'indexation sans prendre nullement en compte cette nouvelle loi et j'aimerais ne pas me tromper en lui répondant que son calcul n'est pas bon.

    Pouvez-vous m'aider à réaliser ce calcul ?
    Voici les informations nécessaires:
    1. le montant du loyer de base : 850€
    2. la date de signature du bail : 08 septembre 2015
    3. la date de prise d’effet du bail : 15 septembre 2015
    4. région concernée : Wallonie
    5. Bail enregistré ok
    6. PEB-EPC valide jusqu'en janvier 2025
    7. résultat du dit certificat : F

    Petite précision, le propriétaire a indexé l'an passé (2022) à 100%, malgré ce F, je pense qu'il y avait interdiction mais je suis perdue avec les dates anniversaire.
    Le loyer depuis novembre 2022 est donc de 1023,50€.

    Merci, merci merci !!
    Caro

    Bienvenue.
    La date anniversaire est le 15 septembre.
    En RW, l'interdiction d'indexation n'a commencé qu'au 1er novembre 2022 et donc le bailleur pouvait la demander pour l'échéance du 15/9/22:
    Le calcul normal était le suivant:
    Le loyer initial de 850 €, pour un bail signé en Septembre 2015 et prenant effet en Septembre 2015 devrait être indexé à 1 034,62 € dès sa date d'anniversaire de 2022.

    Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100)

    ( 850 € (loyer de base) * 123.68 (nouvel indice) ) / 101.61 (indice de départ) = 1 034,62 €

    Pour l'échéance du 15 septembre 2023, l'indexation est interdite car la PEB est de F.

    Ce sera pour l'échéance de 2024 qu'il faudra tenir compte du facteur de correction.

    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous votre propre notaire ?
    Que préconise-t-il ?
    Signer l'acte et procéder à une retenue sur le prix , avec engagement du vendeur de poursuivre l'instance et d'en supporter les frais ?

    en réponse à : Usure normale ou indemnité ? #1077406
    PIM
    Maître des clés

    Cela se nettoie…

    en réponse à : Cherche bon Syndic Brabant Wallon #1075274
    PIM
    Maître des clés

    Je me permets de rappeler la question initiale posée par Alpha…

    Ah oui ! Nous sommes dans le salon "copropriétés"….

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Acte de base – détermination RC #1077397
    PIM
    Maître des clés
    ABT a écrit :
    Bonjour,

    J'ai une question dont je n'arrive pas obtenir une réponse du service concerné de l'administration à Namur.
    Ils répondent évasivement à cette question malgré plusieurs demandent précises et des réponses à toutes mes autres questions.

    Cela concerne un immeuble en ordre de division administrativement.
    2 propriétaires différents veulent l'acquérir et il faut donc faire un acte de base.
    Pour faire l'acte de base, un RC est défini pour chaque appartement par rapport au RC actuel.
    Le RC actuel est astronomique et 2x plus élevé que les immeubles en vente aux alentours.
    On peut contester un RC seulement 2 mois après qu'il soit défini.
    Lors de l'acte de base, le RC est défini au prorata du RC actuel total en fonction des millièmes de l'acte de base.
    Ma question est donc la suivante: peut-on contester le RC de chaque lot suite à cette division ?
    Ou alors comme le RC global de l'immeuble n'a pas changé et qu'il n'y a pas eût de modification de l'immeuble ou de travaux, il n'est pas possible de le contester suite à cette opération.

    Si quelqu'un connait la réponse…

    Merci.

    Bienvenue.

    J'ai posé la question à Me Bortolotti qui me répond ceci:
    "Malheureusement, c’est peine perdue…
    On ne peut pas bénéficier du correction du RC à cette occasion"

    🙁

    en réponse à : Locataire parti et loyer impayé #1077376
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    23.000!!!!

    ??

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Indexation loyer #1077370
    PIM
    Maître des clés

    Bail enregistré ?

    en réponse à : Convocation en justice de paix pour retard de loyer #1077331
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Délai de prescription pour une facture à une copropriété #1077279
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Je reçois ce jour par huissier une sommation de payer une facture de contrôle périodique d'ascenseur de 2015

    'Je' : c'est-à-dire ?

    Et pas le moindre rappel dans l'intervalle ?
    On parle de quel montant (en principal) ?

    en réponse à : Calcul quotes-parts #1077275
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    il faut un accord unanime de TOUS les copropriétaires.

    ce qui est le propre de l'unanimité O:)

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : indexation les règles du jeu … #1077252
    PIM
    Maître des clés
    ENGELEN a écrit :
    Merci pour votre calcul super proactif

    .
    Puis – je néanmoins lui demander une adaptation à 100% de l'indexation à partir de novembre 2023 ?

    Bien à vous

    BE

    Le calcul communiqué est celui de novembre 2023 !…
    Vous devez tenir compte de la période où le loyer a été réduit pour cause de performance énergétique.

    en réponse à : indexation les règles du jeu … #1077250
    PIM
    Maître des clés
    ENGELEN a écrit :
    Bonjour mon calcul d'indexation est il correct ?
    1 LOYER 550 euros
    2 bail entrée: 07/18
    3 signature :07/18
    4 en Wallonie
    5 bail enregistré
    6 CERTIFICAT VALIDE 2016
    7 PEB D
    Mon calcul serait selon Formule légale utilisée Nouveau loyer (juillet 2023) = Loyer de base (juillet 2018) * IS [2013] juin 2023 / IS [2013] juin 2018 Ce qui donne en chiffres:
    653,21 EUR = 550,00 EUR * 127,09/ 107,01 : ce nouveau loyer est valable à partir de juillet 2023

    J'ai informé le locataire que je pourrais appliquer l'augmentation à 653 euros dès le 1er novembre et que je j'appliquerais la règle des 75 % du loyer dû (PEB D) rétrospectivement pour les trois derniers mois ? Mon attitude en tant que propriétaire est-elle correcte ?

    Merci

    B ENGELEN

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 06/2022 / indice de départ 06/2018

    550 * 121.02 / 107.01 = 622,01 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 06/2023 / indice de départ 06/2018

    550 * 127.09 / 107.01 = 653,21 €

    Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel

    (Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1

    ( 653,21 – 622,01 ) * 0.75 + 622,01 = 645,41 €

    PIM
    Maître des clés

    Ah oui ! Je n'avais pas (encore) vu.

    en réponse à : Risque d’isoler sans permis #1077237
    PIM
    Maître des clés
    Alex85 a écrit :
    Bonjour,

    Je suis devant un dilemme à propos de l'isolationn par l'extérieur d'une de mes facades (commune de Woluwe Saint Pierre à Bruxelles). Dois-je isoler sans permis, ou ne pas isoler?

    Pour faire court:
    – La facade en question est orientée nord et cause beaucoup de moisissures avec conséquences sur la santé de mes enfants (asthme)
    – La facade est techniquement visible depuis la voie publique mais en réalité juste depuis un petit clos ou il n'y a qu'un seul voisin qui ne va pas me créer d'ennuis. Je ne compte rien changer de l'aspect de la facade.
    – J'ai déjà un échaffaudage et un devis pour commencer l'isolation tout de suite pour 10 000 EUR.
    – Les estimations que j'ai d'architectes sont 6 000 EUR pour le dossier d'urbanisme + 1 500 EUR car je devrais remettre un nouvel échaffaudage, donc 17 500 EUR (et pas pour cet hiver) si je fais les choses dans les règles. Je ne peux tout simplement pas me le permettre.

    Donc j'ai le choix entre isoler sans permis pour 10 000 EUR ou ne pas isoler.

    Quel est le risque encouru si c'est découvert? Parle-t-on d'une amende en centaines d'euros? milliers? dizaines de milliers?

    Merci pour votre aide

    Bienvenue.

    Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?

    Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Problème de mon Robinet #1077230
    PIM
    Maître des clés

    Et ce qu'il en sort reste potable ?

    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Les dispositions légales étant régionalisées, il convient de définir la région dans laquelle se trouve le bien

    Régionalisé pour les baux commerciaux classiques également ?

    PIM
    Maître des clés
    maslow98 a écrit :
    Suite de l'affaire :

    Suite aux conseils de nos avocats, nous allons accepter d'annuler la vente moyennant un dédommagement pour compenser les différentes pertes liées à cette histoire (frais de dossier à la banque, journées de travail perdues pour les rendez-vous auxquels il a décidé au dernier moment de ne pas venir, temps perdu et augmentation des taux, les éventuels honoraires du notaire, …). Nous voulions vraiment cette maison mais l'attitude du vendeur ne nous met vraiment plus en confiance et nous ne voulons pas que l'achat de notre maison soit source d'ennui….

    Petite question : est-ce que quelqu'un sait si le notaire peut nous facturer des honoraires pour le travail fourni (négociations, recherche urbanistique, …) en l'absence d'un acte de vente ? Il ne nous a rien évoqué à ce propos mais certaines personnes nous dise que cela peut arriver donc nous aimerions naturellement prévoir cela dans notre demande de dédommagement si c'est effectivement le cas.

    Le plus simple, c'est de poser clairement cette question à votre notaire.
    Il pourrait aussi prévoir des honoraires pour autant que vous les récupériez chez le vendeur…
    Ne pas oublier de signer avec ce vendeur une convention de résiliation (comme déjà expliqué)

    en réponse à : A lire avant de poser votre question #1071471
    PIM
    Maître des clés
    prince a écrit :
    Bonjour,
    pourriez vous m'aider avec ce calcul d'indexation ?

    1. le montant du loyer de base : 850 eur
    2. la date de signature du bail : 25/10/2021
    3. la date de prise d’effet du bail : 01/11/2021
    4. région concernée: Bruxelles
    5. Bail enregistré ? oui
    6. existence ou non d’un certificat : oui
    7. résultat du dit certificat : G

    j' aimerais juste confirmer mon calcul j'obtiens 865.05 eur à partir de novembre 2023

    merci,

    C'est correct.

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le loyer indexé après la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé 10/2023 / indice de départ 09/2021

    850 * 128.3 / 112.29 = 971,19 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé plafonné après la période de gel

    Loyer indexé étape 1 * indice santé 10/2021 / indice santé 10/2022

    971,19 * 113.94 / 127.92 = 865,05 €

    PIM
    Maître des clés

    MP

    NB pour Rexou: Bxl je suppose (cfr titre du message)

20 sujets de 1,221 à 1,240 (sur un total de 15,750)