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PIMMaître des clésEt que dit "l'agente" (agréée IPI ?) à propos de cette lenteur et de son absence de transmission des documents requis ?
1 personne aime ce message11 décembre 2023 à 15 h 54 min en réponse à : Rénovation des ascenseurs: postposé ou pas postposé? #1067570
PIMMaître des clésLa Région bruxelloise a déjà accordé près de 400 certificats à des ascenseurs historiques, fait savoir dimanche via un communiqué Ans Persoons, la secrétaire d’État bruxelloise chargée de l’Urbanisme et du Patrimoine.
A l’initiative du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne et de l’ancien secrétaire d’Etat Pascal Smet, le délai imposé pour la modernisation des ascenseurs à valeur historique a été prolongé de cinq ans. Une nouvelle catégorie d’ascenseurs historiques a été incluse dans l’arrêté royal modifié, donnant aux propriétaires d’ascenseurs historiques en région bruxelloise, en Flandre et en Wallonie un délai jusqu’à la fin de 2027 pour effectuer les modifications nécessaires.
« Le report décidé s’est avéré nécessaire pour dégager des solutions appropriées qui concilient les règles strictes de sécurité avec les contraintes patrimoniales. Sans cela, nos ascenseurs historiques étaient voués à disparaître ou devaient être entièrement reconvertis. Grâce aux nouvelles directives, nous préserverons ce beau patrimoine pour les générations futures », a pour sa part commenté Pierre-Yves Dermagne.
11 décembre 2023 à 11 h 07 min en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077800
PIMMaître des clésbg1000 a écrit :les conteurs dit intelligentsLes conteurs ou les compteurs ?
A moins que ce ne soit un jeu de mots volontaire.2 personnes aiment ce message10 décembre 2023 à 15 h 37 min en réponse à : Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs #1077833
PIMMaître des clésEn Belgique, la loi interdit de fumer dans les lieux de travail pour protéger les travailleurs de la fumée de tabac. Cependant, cette loi ne s'applique pas directement aux espaces privés d'un locataire. Dans certaines habitations privées où des travailleurs sont employés dans un local dédié à un usage strictement professionnel, l'habitant devient un employeur et la loi s'applique. Mais dans le cas d'un espace privé d'un locataire, il n'y a pas de législation spécifique qui interdit au locataire de fumer.
9 décembre 2023 à 14 h 10 min en réponse à : Région BXL-Capitale – détection incendie dans les logements #1077830
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Installer des détecteurs chez moi aussi..C'est effectivement plus prudent, même si votre maison est en RW…
8 décembre 2023 à 15 h 17 min en réponse à : « Balance ton proprio » : une campagne contre les propriétaires bruxellois indélic #1077781
PIMMaître des clésRéaction du SNPC (8/12/23):
Dans le CRI du mois de décembre, nous avons rappelé notre proposition d’établir un fichier des « mauvais » locataires, cela en réaction à la mise en place par le gouvernement fédéral d’une « liste noire des entrepreneurs malhonnêtes » publique et consultable par chacun. On peut effectivement s’interroger sur le pourquoi de ce « deux poids, deux mesures »…
En réaction à cette question et à cette demande du SNPC, des collectifs ont trouvé opportun et juste d’appeler les locataires à se faire justice sur la place publique en « balançant leur propriétaire »
Morceaux choisis du communiqué en question :
"Si un locataire dit " défaillant " est presque systématiquement exposé à une condamnation à payer les arriérés de loyer et à une possible perte de logement, il est beaucoup plus rare de voir un bailleur sanctionné ou inquiété pour ses manquements. Le locataire dispose en effet de peu de moyens de pression pour contraindre son propriétaire à se conformer à ses obligations. Pire encore, tenter de faire valoir ses droits pourrait se retourner contre lui. Dénoncer par exemple l'insalubrité de son logement revient bien souvent à devoir le quitter. #BalanceTonProprio entend renverser ce rapport de force en dénonçant, à son tour, les pratiques de certains bailleurs", écrivent les organisateurs dans un communiqué.
[..] #BalanceTonProprio appelle tous les locataires, victimes de grandes ou petites injustices, à témoigner ou dénoncer les propriétaires abusifs".
Nous rappelons que les locataires sont tout à fait en droit d’introduire une procédure en justice de paix. Le juge de paix peut condamner le propriétaire, revoir le loyer à la baisse et ce même avec effet rétroactif. Nous avons déjà relayé dans le CRI des cas où le juge de paix agissait de la sorte avec raison. Le SNPC ne s’est jamais profilé comme le défenseur des « marchands de sommeil ». Il faut toutefois être prudent par rapport à ce terme et nous faisons confiance à la justice.
Deux méthodes sans comparaison…
Si l’action #balancetonproprio est une réponse annoncée à la demande du SNPC, nous sommes pour le moins interpelés par la voie choisie.
D’un côté la demande d’une liste à l’usage cadré et défini par la loi … de l’autre côté une action qui s’apparente à la justice de la rue et de la délation gratuite.
D’un côté la demande d’une liste établie sur des faits reconnus par la justice et s’appuyant sur des verdicts de juges de paix …d’un autre côté des attaques sans filtres qui condamnent sans procès ni jugement.
D’un côté le respect de l’espace public et de la propriété privée, de l’autre le taggage de façades, vitrines etc. La façade de notre siège social, boulevard de l’Empereur en a à nouveau fait les frais !
D’un côté une démarche assumée par un organisme, de l’autre des associations et/ou autres collectifs qui se cachent courageusement derrière un hashtag pour inciter à la haine et au vandalisme.
Chacun se fera sa propre opinion.
En ce qui nous concerne, cela pose une nouvelle question : ne faudrait-il pas prioritairement une liste des mauvais collectifs et associations ?
C’est d’autant plus interpellant que la plupart de ceux-ci fonctionnent sur base de larges subsides et financent dès lors leurs actions avec l’argent public.
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PIMMaître des clésJoe a écrit :Bonjour à tous,Je tente de calculer une indexation de loyer… et j'avoue ne pas y arriver 😮 :8
Quelqu'un pourrait-il me donner un coup de mains ? SVP
Les informations sont les suivantes (je pense les avoir toutes) :
1. le montant du loyer de base : 650€ (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : octobre 2018
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2018
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : FGrand merci à vous O:)
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 702,49 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 11/2021 / indice de départ 09/2018
650,00 * 115.2 / 107.52 = 696,43 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 09/2018
650,00 * 127.44 / 107.52 = 770,42 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 – loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 770,42 – 696,43 ) * 0 + 696,43 = 696,43 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
696,43 * 128.55 / 127.44 = 702,49 €
6 décembre 2023 à 17 h 08 min en réponse à : RW: approbation du décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès #1077785
PIMMaître des clésGT a écrit :Oups ! Sorry pour ce doublon.
Faut dire qu'on légifère tellement dansnotre paysnos régions…1 personne aime ce message5 décembre 2023 à 16 h 11 min en réponse à : Vente d’un bien et accord amiable avec locataire ? Plus jamais ! #1077526
PIMMaître des clésL'indexation ne peut être calculée (et réclamée) qu'à la date anniversaire du bail (pour autant que le bail soit enregistré et que le certificat PEB soit communiqué)
4 décembre 2023 à 15 h 42 min en réponse à : Location Bureau meublé (pièce avec entrée séparée) dans résidence principale #1077584
PIMMaître des clésTharkysis a écrit :Bonjour,
Dans ma résidence principale, j'ai un espace aménagé comme un bureau ( entrée séparée avec salle d'attente, toilette et bureau ).
Je souhaiterais le mettre à disposition d'une ou plusieurs personnes en professions libérales ( Psychologue, Thérapeute , … ) donc possibilité d'avoir des personnes différentes en fonction des jours de la semaine.
J'aimerais savoir quel type de contrat de location je devrais faire et sous quelle forme cela serait repris au niveau fiscal dans ma déclaration ( en tant que particulier ).
Merci d'avance.Tharkysis
Et vous êtes le propriétaire ou locataire ?
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PIMMaître des clésNarscica a écrit :D'accord,Et dans l'optique ou j'accepte le congé (pas envie de me prendre la tête avec la propriétaire. Surtout qu'elle habite juste à coté)?
Ce n'est pas interdit…. mais signalez-le à votre bailleur et à son avocat….
PIMMaître des clésNarscica a écrit :région WalloneDebut de bail février 2019
Non renouvellement de bail par la proprietaire (fin 29/02)
et
Citation :Mon bail est enregistré, bail de 1 an renouvelable.Votre bail d'un an s'est transformé en bail de 9 ans, prenant effet à sa date originaire.
La durée maximale pour un bail de type court est de 3 ans.
Sauf erreur, vous êtes dans la 4e année.
Le bailleur ne peut y mettre fin que pour l'une des raisons prévues par la loi (occupation personnelle, etc.)
Le congé donné n'est apparemment pas valide.
PIMMaître des clésEtre intéressée et acquérir, ce sont 2 choses différentes…
PIMMaître des clésAnnatje a écrit :Mais entretemps, j'ai eu des informations par les syndicats des propriétaires pour la propriétaire du 3 et 4éme étage qui veut installer une porte dans sa cage d'escalier privatif.Et quelle information avez-vous reçu du SNPC ?
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PIMMaître des clésEnvoyée également
PIMMaître des clésAh oui: j'ai oublié de vous le dire (entre les caisses de déménagement…): le nouvel indice-santé est publié et disponible sur Pim depuis ce midi…
PIMMaître des clésrexou a écrit :Un nouveau syndic établit ses règles de fonctionnement et notamment demande des frais de rappel de 12€ en cas de non paiement dans les deux semaines de l'envoi de la demande. Ceci de plein droit et de manière automatisée.Il me semblait pourtant qu'une récente loi interdisait de facturer le premier rappel. Il prétend que cette loi ne s'applique pas aux copropriétés.
Qu'en est-il exactement ?
Cette matière est évidemment controversée…
Les uns prétendent que oui, , les autres (majoritaires) que non (mais je ne retrouve plus le lien)23 novembre 2023 à 18 h 17 min en réponse à : Bruxelles – enregistrement des baux d’habitation #1077470
PIMMaître des clésGT a écrit :A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitationEt il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?
23 novembre 2023 à 7 h 36 min en réponse à : Rég.bxloise-bail de rés.princ.courte durée – communicat.montant du dernier loyer #1077452
PIMMaître des clésOn n'arrête pas le progrès !….
20 novembre 2023 à 17 h 06 min en réponse à : Au moment de l’achat, la maison n’est pas libre et vide comme prévu :-( #1077428
PIMMaître des clésloloing a écrit :A suivre dans les prochains joursMerci de nous tenir informés
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